15 octobre 2018.  Les sénateurs veulent renforcer la protection des élus locaux.

15 octobre 2018. Les sénateurs veulent renforcer la protection des élus locaux.

Les sénateurs entendent répondre à l’inquiétude des élus locaux à travers une série de recommandations pour améliorer leur protection juridique, leurs indemnités ou leur formation.

La complexité des politiques publiques et les exigences croissantes de la population suscitent « un fort sentiment d’abandon, voire de découragement », constate la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales dans un rapport intitulé « Faciliter l’exercice des mandats locaux ».

Une vaste enquête conduite auprès des élus a permis de dégager cinq points prioritaires: la protection juridique et le statut pénal des élus, la conciliation d’un mandat avec une activité professionnelle, l’amélioration du régime indemnitaire, de la formation et de la protection sociale.

L’inquiétude des élus se traduit par une « crise des vocations », 45% des 17.500 élus qui ont répondu à la consultation envisageant « de quitter la politique à l’issue de leur mandat », note la délégation présidée par le sénateur UC Jean-Marie Bockel (centre).

Parmi les propositions, les indemnités des maires doivent, selon les sénateurs, être revalorisées dans les communes de moins de 100.000 habitants, « en particulier dans celles en deçà de 1.000 habitants où ces derniers ne disposent pas de l’appui de services administratifs étoffés ».

S’agissant des remboursements de frais, « ils doivent mieux correspondre aux nouvelles réalités locales », notamment en terme de déplacement, d’hébergement, comme de prise en charge de frais de garde d’enfants.

Le régime social des élus doit, selon les rapporteurs, « bien mieux s’articuler avec la vie professionnelle ou personnelle ». « La trop délicate conciliation entre l’exercice du mandat et la vie professionnelle ou personnelle » est d’ailleurs identifiée « comme cause principale de retrait de la vie politique », écrit la délégation.

Autre point prioritaire, le risque pénal encouru suscite « un très fort sentiment de vulnérabilité » chez les élus, selon les sénateurs qui réclament une étude approfondie sur le sujet.

Des actions sont également recommandées pour renforcer la formation des élus, mais aussi les aides à la reconversion en fin de mandat, « étape difficile aux yeux de beaucoup d’élus locaux ».

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