21 mai 2019. Audition du groupe Ruralités au Sénat par le Commissariat Général à l’Égalité des territoires. Relevé de proposition.

21 mai 2019. Audition du groupe Ruralités au Sénat par le Commissariat Général à l’Égalité des territoires. Relevé de proposition.

23 MAI 2019 C.G.E.T. : Commissariat Général à l’égalité des territoires
Relevé de propositions – Audition du groupe d’étude Ruralités au Sénat, présidé par Jean-Jacques LOZACH

  1. Poursuivre le dispositif ZRR, à condition de le cibler davantage sur les territoires fragiles au regard des revenus par habitant.
  2. Poursuivre les réflexions sur l’école du socle, à condition de prendre en compte les situations territoriales et de penser la carte scolaire à l’échelle du bassin de vie.
  3. Développer les projets culturels dans une logique de droits culturels, en s’appuyant sur les citoyens, et non dans une logique d’offre.
  4. Développer les relations villes-campagnes via des dispositifs incitatifs et un soutien en ingénierie.
  5. Réguler la présence médicale par le conventionnement à la sécurité sociale ;
  6. Calquer les contractualisations sur les projets de territoires et les contractualisations existantes (CPER, contrats de ruralité).
  7. Mieux prendre en compte le critère de l’espace dans le calcul de la DGF.
  8. Adapter les règles de l’urbanisme au bâti ancien pour inciter à l’installation des ménages en centres-bourgs et donc limiter la consommation d’espace en milieu rural.
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