6 mars 2018 – Question orale adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation : Défaillance du programme européen pour le développement rural

6 mars 2018 – Question orale adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation : Défaillance du programme européen pour le développement rural

M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les problèmes de mise en œuvre du programme LEADER (liaison entre actions de développement de l’économie rurale) dans le cadre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 2014-2020. Quatre ans après le lancement de la programmation 2014-2020, force est de constater le retard considérable dans le versement des fonds du programme LEADER, mettant à mal de nombreux porteurs de projets locaux. Si les régions sont devenues l’autorité de gestion de ces fonds, des retards et des blocages sont toujours très présents. L’agence des services de paiement (ASP) est confrontée à des complications récurrentes avec son outil informatique et trop peu de moyens semblent attribués aux services instructeurs. Le risque qui se dessine maintenant est de devoir restituer les crédits qui n’auront pas été consommés. Le constat actuel est déjà très alarmant avec une dynamique de projets qui s’effrite et une réalisation qui incombe complètement aux acteurs locaux, disposant d’avances de trésorerie dans certaines régions ou recourant aux banques dans d’autres. Diverses mesures ont été prises pour améliorer la situation, en particulier suite à la réunion du comité État-régions de novembre 2016 mais il demande que des assurances soient apportées sur la résolution des difficultés du programme LEADER et sur un éventuel risque de dégagement d’office des crédits attribués à la France.

Ici l’intégralité du texte de la question orale au gouvernement concernant la défaillance du programme européen pour le développement rural

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