26 décembre 2017 – Communiqué de Jean-Jacques LOZACH – Sénateur de la Creuse.

26 décembre 2017 – Communiqué de Jean-Jacques LOZACH – Sénateur de la Creuse.

           2ème Conférence Nationale des Territoires. Jeudi 14 décembre 2017. Cahors.

Les éléments les plus significatifs de la réunion de Cahors peuvent se résumer de la manière suivante :

  • Dans un avenir proche, il n’y aura pas de nouveau « bigbang » territorial, mais seulement quelques ajustements si nécessaires.
  • Le droit à l’expérimentation sera modernisé, à partir de la nature du lien : expérimentation-généralisation.
  • La simplification des normes doit s’accélérer (ex : pour la transposition des directives européennes dans le droit français ; ex : pour des « projets de développement local », une liberté de manœuvre réglementaire sera laissée aux Préfets, à titre expérimental et pour une durée limitée).
  • Dans le cadre du « Plan Très Haut débit » déblocage d’une enveloppe financière de 100 millions d’euros, d’ici 2022, pour 1,5 million de ménages isolés.
  • Annonce d’un plan de sauvetage des centres-villes pour les villes moyennes. Pour les petites villes (moins de 20.000 habitants), des dérogations sont possibles (ex : Guéret).
  • Réduction de la dette publique : les 340 collectivités dépassant le seuil de 60 millions d’euros en dépenses de fonctionnement, devront contractualiser avec l’État (taux pivot de référence pour les dépenses de fonctionnement : +1,2%).
  • Confirmation de la création d’une Agence Nationale de Cohésion des Territoires.
  • Compétence GEMAPI : son maintien comme compétence obligatoire pour les E.P.C.I., à compter du 1er janvier 2018 ; la nouveauté résidant dans la possibilité de financement pour les départements et les régions.
  • Compétences Eau et Assainissement : pour leur exercice (obligatoire au 1er janvier 2020), des dérogations seront possibles.
  • En février 2018, sera envisagée une loi de programmation des investissements liés aux grandes infrastructures (ex : ferroviaires).

Leur régularité et leur rythme donnent un grand intérêt aux étapes successives de cette Conférence Nationale des Territoires. Nous notons que, contrairement à la rencontre du 17 juillet, la réduction du nombre d’élus locaux n’est plus évoquée et nous nous en félicitons.

Pour faciliter la participation aux appels d’offres des communes et intercommunalités, nous souhaitons une création rapide de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, en lien avec les Régions, mais décentralisée à travers des antennes départementales.

À propos de la limitation de la dépense publique des collectivités, les contrats passés avec l’État devront prendre en compte les spécificités des Conseils Départementaux (ex : le poids financier des trois allocations individuelles de solidarité en relation avec la situation économique et démographique du département).

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