6 mars 2018 – Question orale adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation : Défaillance du programme européen pour le développement rural

6 mars 2018 – Question orale adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation : Défaillance du programme européen pour le développement rural

Défaillance du programme européen pour le développement rural                                           

Le président – Merci au ministre de l’agriculture et de l’alimentation pour sa présence.

Jean-Jacques Lozach – La mise en œuvre du programme Leader – Liaison entre actions de développement de l’économie Rurale – dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) 2014-2020 est défaillante.

Quatre ans après le lancement de la programmation 2014-2020, force est de constater le retard considérable dans le versement des fonds du programme Leader, mettant en difficulté de nombreux porteurs de projets locaux. Si les régions sont devenues l’autorité de gestion de ces fonds, des retards et des blocages sont toujours très présents.

L’Agence des services de paiement (ASP) est confrontée à des complications récurrentes avec son outil informatique et trop peu de moyens semblent attribués aux services instructeurs.

Le risque est de devoir restituer les crédits qui n’auront pas été consommés. Le constat actuel est déjà très alarmant avec une dynamique de projets qui s’effrite et une réalisation qui incombe complètement aux acteurs locaux, disposant d’avances de trésorerie dans certaines régions ou recourant aux banques dans d’autres.

Diverses mesures ont été prises pour améliorer la situation, en particulier suite à la réunion du comité

État-régions de novembre 2016.

N’y a-t-il pas un risque de dégagement d’office des crédits attribués à la France ?

Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Ce sujet est très important pour de nombreux acteurs du monde rural, en particulier dans la Creuse. Le taux d’engagement national du Feader est de 43 %, le taux de paiement de 30 %. La France se situe au treizième rang européen en termes de paiement de crédits Feader, devant l’Allemagne, l’Italie

et l’Espagne ; elle se situe au-dessus de la moyenne européenne. Grâce au rythme soutenu des paiements, tout risque de dégagement d’office à la fin de l’année 2018 est exclu pour une très large majorité de programmes.

Le difficile démarrage de la programmation 2014-2020 s’explique par un cadre réglementaire disponible tardivement en particulier sur les aides d’État, la décentralisation de la gestion des fonds aux régions dont la carte a été revue et, enfin, par le déploiement compliqué des outils informatiques Isis et Osiris.

Concernant les programmes Leader, les régions ont sélectionné 340 GAL en France couvrant une large part du territoire ; 91 % des conventions sont désormais signées. L’instruction des dossiers Leader est réalisée par les conseils régionaux avec l’appui des GAL.

Mieux vaut tenter d’accélérer l’instruction des dossiers par la formation et le recrutement d’instructeurs, la simplification des procédures, l’élaboration de manuels de procédure d’ailleurs exigée par l’Europe.

Les outils sont presque tous opérationnels, les services sont mobilisés. L’ASP et les autorités de gestion espèrent un rattrapage dans les mois à venir.

Jean-Jacques Lozach. – Merci pour vos propos rassurants. La décentralisation de la gestion des fonds européens a suscité beaucoup d’attente mais nous sommes encore en période de transition.

De nombreux dossiers sont à traiter, des financements  sont à verser. Il faut avancer car l’image de l’Europe est en jeu. Les porteurs de projets publics comme privés doivent la voir comme une Europe de la proximité et de la réalité.

 

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