8 novembre 2018. Débats en séance. Séance publique – Proposition de loi Création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Intervention de Jean-Jacques LOZACH

8 novembre 2018. Débats en séance. Séance publique – Proposition de loi Création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Intervention de Jean-Jacques LOZACH

Intervention de M. Jean-Jacques LOZACH

Cette Agence Nationale de la Cohésion des Territoires était attendue pour répondre à un besoin de simplification administrative et de gestion efficace des dossiers locaux. Elle sera jugée à l’aune de sa capacité à faire avancer rapidement les projets de territoire.

Elle ne fonctionnera qu’adossée à une synergie entre État et collectivités territoriales. En juillet 2017, le président de la République avait déclaré que cette agence serait créée « en lien avec les régions ». Ce lien semble avoir disparu… Les régions sont pourtant compétentes en matière d’aménagement du territoire.

Ne donnons pas d’ambitions démesurées à cette agence, qui est avant tout un élément d’animation territoriale. Mme la ministre s’est montrée sévère sur le fonctionnement actuel des préfectures et des services déconcentrés de l’État. Je croyais que c’était déjà le rôle du préfet de mobiliser les financements pour faire avancer les projets locaux… Le SGAR semble avoir disparu de la discussion. Il joue pourtant un rôle majeur pour la mobilisation des fonds européens.

Enfin, j’espère que cette Agence jouera un vrai rôle de péréquation.

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