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Lettre d'information de Jean-Jacques LOZACHJuillet 2019
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En juillet, le gouvernement présente le projet de loi « Proximité et Engagement ». Selon moi, ce texte doit permettre des avancées attendues en matière de renforcement du statut de l’élu et de revalorisation des indemnités des maires de l’ensemble des communes les moins peuplées. Nous militons, au Sénat, pour une amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux. Nous avons évoqué ce sujet lors de chacune de nos rencontres territoriales avec vous. Des pistes doivent être rapidement et efficacement explorées tels le développement de la formation des élus, une plus grande protection des maires et des élus municipaux vis-à-vis des risques pénaux ou bien encore le renforcement de l’allocation de fin de mandats. Il appartient au gouvernement de lever les freins susceptibles de bloquer nos concitoyens qui souhaiteraient s’engager dans la vie publique locale, sans que leurs vies familiales et professionnelles s’en trouvent fortement affectées. L’attractivité de la fonction d’élu est en jeu et, ainsi, le bon fonctionnement de la démocratie locale. Face à « un élu-bashing » beaucoup trop fréquent, les pouvoirs publics se doivent de réagir. Au cours des dernières décennies, les élus se sont adaptés à de nombreuses mutations (administratives, institutionnelles, financières, sociales, numériques…), avec des moyens limités. Aussi, méritent-ils une meilleure considération. Très souvent, revient sur la table la délicate question de la représentation des communes au sein des intercommunalités. En qualité de président du groupe Ruralités du Sénat, j’ai eu l’occasion d’exprimer des propositions allant dans le sens d’une meilleure articulation des deux échelons : communal et intercommunal. Par ailleurs, je formule le souhait que la fiscalité locale soit réformée avant les élections municipales de 2020 ; en effet, supprimer la taxe d’habitation pour l’ensemble des Français, y compris des 20% les plus riches, implique de compenser 8 milliards d’euros supplémentaires aux collectivités. Chacun comprend qu’il est difficile d’élaborer un projet municipal, annoncer de nouveaux investissements sur la prochaine mandature sans visibilité financière. Bonne lecture et bel été à tous, Jean-Jacques LOZACH
Sénateur de la Creuse |
Le texte examiné manque d’envergure face à l’urgence écologique et climatique. Si nous nous félicitons du renforcement de certains objectifs de la politique énergétique, nous craignons que sans mesures concrètes à la clé et sans moyens de financement à la hauteur, les cibles fixées pour lutter contre le changement climatique ne soient difficilement atteignables.
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J’ai voté la proposition de loi portant la création du Centre national de la musique et me réjouis de son adoption à l’unanimité par le Sénat. Alors que la musique constitue la première pratique culturelle des Français et la deuxième industrie culturelle, soit un poids économique de 8,7 milliards €, ce nouvel outil, .....
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Féminicides : où est la grande cause du quinquennat ? En ce début d’été, l’actualité nous contraint à regarder en face l’effroyable réalité : depuis janvier 2019, 70 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon. À ce rythme, elles seront 140 à la fin de l’année. C’est inacceptable.
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JUIN 2019. Pétition signée en faveur du maintien de l’édition du SOIR 3 sur France 3https://www.change.org/p/serge-cimino-le-soir-3-doit-rester-sur-france-3 « La présidence de France Télévisions a décidé de supprimer le Soir 3 , la dernière édition du soir sur une chaine généraliste ! Depuis 40 ans ce journal rencontre un succès qui ne se dément pas !
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Lors de l’examen au Sénat du projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le groupe socialiste s’est opposé à la création de l’Agence nationale du sport, dans les conditions proposées. Sur le fond, le groupe socialiste a dénoncé une nouvelle fois, le démantèlement progressif du ministère du sport, …
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Débat en séance – 2 juillet 2019 - PjL relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des JOP de 2024
Monsieur le Président,Madame la Ministre,Mes chers collègues, Par ses articles 1 et 2,Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui porte ratification de l’ordonnance du 20 mars 2019 relative aux …
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A l’issue de deux semaines d’examen, les sénateurs socialistes nous avons voté contre le projet de loi dit « de transformation de la fonction publique ». Cette réforme au forceps, imposée aux agents, dégradera durablement les conditions de travail de celles et ceux qui ont choisi de s’engager pour le service public.
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À l’issue d’une semaine de débats, et malgré des avancées obtenues en séance, le texte soulève toujours de fortes oppositions. Nous avons été constructifs et fait des propositions utiles dans le cadre de ce projet de loi. Ainsi, quelques avancées ont pu être adoptées par le Sénat pour lutter contre les déserts médicaux.
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Réunis à Paris, au Sénat et à l’Assemblée nationale, pour célébrer les 130 ans de la première réunion de l’Union interparlementaire (UIP) les 29 et 30 juin 1889 à Paris, les groupes français et britannique de l’UIP réaffirment dans la déclaration suivante leur attachement aux valeurs qui ont présidé à la fondation de l’UIP ...
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La lutte contre le décrochage sportif et la sédentarité des jeunes demeure un objectif prioritaire, tout comme la démocratisation de la pratique sportive. Ainsi, afin de répondre à ces objectifs, le sénateur Jean-Jacques Lozach (Parti Socialiste) et le député Régis Juanico (Génération.s) proposent la création d’un Pass Sport.
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Un Pass sport sur le modèle du Pass culture, pour lutter contre la sédentarité et le décrochage sportif des 14-20 ans: deux parlementaires d'opposition ont présenté jeudi une initiative qu'ils espèrent voir intégrée par le gouvernement dès la rentrée 2020.
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Dans son discours de politique générale, le Premier Ministre a passé en revue tous les champs de l’action publique et l’ensemble des futurs projets gouvernementaux. Je regrette amèrement qu’à aucun moment le sport n’ait été mentionné.
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M. Jean-Jacques Lozach appelle l’attention de Mme la ministre des sports sur la nécessité d’un rapprochement stratégique des fédérations françaises de cyclisme (FFC) et de cyclotourisme (FFVélo).
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Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Vous avez appelé mon attention sur le retard du programme européen de Liaison entre les actions de développement de l'économie rurale (LEADER), et son impact sur la consommation des crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
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Nous sommes favorables à la mise en place d'une taxe sur les services numériques depuis plusieurs années. Génératrice d'un rééquilibrage fiscal entre les acteurs numériques et "physiques" de l'économie, elle permettra de valoriser les activités des consommateurs, qui sont aujourd'hui exploitées sans contrepartie par les acteurs du numérique, et notamment les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon).
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Deux parlementaires demandent au ministère des sports une inspection générale sur l’évolution du dispositif des Cirad, des agents de la lutte antidopage. Par Clément Guillou Roxana Maracineanu a été saisie d’une demande d’inspection sur le redéploiement des Cirad, des agents de la lutte antidopage.
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Paris, le 21 mai 2019 Madame la Ministre, Suite aux recommandations exprimées par la commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité de la lutte contre le dopage dont Jean-Jacques LOZACH était le rapporteur, décision fut prise en 2013 d'accéder à la huitième proposition du rapport, très largement consensuelle ; ainsi fut déployé un réseau de cadres, les Conseillers Interrégionaux Antidopage (CIRAD), agents de l’État installés à temps plein et chargés d’organiser à la fois les contrôles antidopage sur le territoire métropolitain pour le compte de l’ AFLD (sur 0,5 ETP) et les commissions régionales interministérielles de lutte contre les trafics de produits dopants pour le Ministère des Sports (sur 0,5 ETP).
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Conférence en présence d'Alain Calmat, président de la commission médicale du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), ancien ministre de la jeunesse et des sports, champion du monde de patinage artistique, de Stéphane Diagana, conférencier sportif en entreprise, champion du monde d’athlétisme et de Valérie Fourneyron, médecin du sport, présidente de l’International Testing Agency, ancienne ministre des sports, de la jeunesse, …
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Monsieur le Ministre,
Dans le journal Le Parisien daté du 9 mai dernier, vous exprimez votre souhait de transférer en province plusieurs milliers de fonctionnaires de la Direction des Finances Publiques, notamment au bénéfice des territoires ruraux.
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M Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet des incendies sur les monuments historiques. Souvent causés par l’absence de mise aux normes des installations électriques (exemple dramatique de la destruction du château de Lunéville début 2003), ou de simples insouciances (château de Hautefort en 1968), il est toutefois paradoxal que les travaux de rénovation ou d’entretien courant provoquent les mêmes effets.
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À publier le : 02/05/2019 Texte de la question : M. Jean-Jacques Lozach appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la nécessité d'un rapprochement stratégique des fédérations françaises de cyclisme (FFC) et de cyclotourisme (FFVélo).
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Publié le samedi 20 avril 2019 à 08:39 | Mis à jour le 20/04/2019 à 17:52 Après le virulent courrier adressé jeudi par les conseillers techniques et sportifs à la ministre des sports Roxana Maracineanu, l'intersyndicale Jeunesse et Sports lui suggère de démissionner et des parlementaires s'inquiètent.
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Monsieur le Président de la République
Alors que les fractures sociales et territoriales s’accroissent de façon préoccupante en divisant les Français ; alors que les collectivités territoriales ont une nécessité de moyens constants pour mener à bien leurs projets, il y a urgence à replacer l’Europe au cœur de nos territoires.
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19 avril 2019.Visite du cimetière militaire français et dépôt de gerbe avec Mme l’Ambassadeur et M. Patrick Cohen, conseiller de coopération et d’action culturelle. |
16 avril 2019. Résidence de France, avec Mme l’Ambassadeur, Mme Isabelle Le Guellec, M. Edmond Xhabija, M. Julien Roche, président de la CCI France-Albanie, M. Bujar Nishani, ancien ministre des affaires étrangères, et Mme Klajda Gjosha, vice-présidente de la commission des affaires étrangères.
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Madame, Monsieur, Le Sénat a examiné en mars dernier le projet de loi d’orientation des mobilités de la ministre chargée des transports, Élisabeth Borne. L’Assemblée nationale s’en saisira en mai et juin prochains. Ce projet de loi est très attendu dans nos territoires.
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Publié le 07/07/2019 à 17h39 Grosse déception pour les quelque cent collectivités, organismes et entreprises du Massif central engagés dans le projet Happi Montana, qui figurait parmi les vingt finalistes (sur 125 dossiers) du plan d'investissement sur les territoires d'innovation mais n'a pas été retenu.
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Monsieur le Premier ministre, Dans le cadre de l’Appel à projet (AAP) du Grand Plan d’Investissement sur les Territoires d’innovation, le collectif « HAPPI MONTANA: accélérateur d’innovation et de développement pour les massifs de montagne » a déposé un dossier qui fait l’unanimité sur nos territoires et nous paraît remarquable dans son innovation, sa dynamique collective et sa solidarité partenariale.
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23 MAI 2019 C.G.E.T. : Commissariat Général à l’égalité des territoires Relevé de propositions - Audition du groupe d’étude Ruralités au Sénat, présidé par Jean-Jacques LOZACH Poursuivre le dispositif ZRR, à condition de le cibler davantage sur les territoires fragiles au regard des revenus par habitant.
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Association URGENCE POLT Suite au Conseil d’Administration du 18 mai 2019, Nous rappelons nos préoccupations essentielles : - La commande rapide des nouveaux trains, adaptés à une ligne de 712 km, (confort, services), dont la vitesse de base de 200km/h puisse être portée à 220km/h.
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Groupe Ruralités du Sénat Compte rendu de la réunion du mercredi 10 avril 2019 au Sénat AUDITION de Thibaut GUIGNARD, Président de la Fédération Leader France depuis décembre 2015 Président du programme Leader (GAL) du pays de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor, Bretagne) Maire de Ploeuc-L’Hermitage, commune nouvelle de 4 200 habitants Premier VP du Conseil départemental des Côtes-d’Armor.
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Rencontres territoriales du Sénat
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La réunion des élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux du périmètre géographique de la communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse a été précédée d’une visite de l’entreprise FURMÉCA, à Fursac,
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Les Sénateurs creusois Jean-Jacques LOZACH et Éric JEANSANNETAS ont souhaité – en amont de leur Rencontre territoriale avec les élus locaux – organiser la visite d’une entreprise du secteur de la Communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse.
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VISITE DE L’ENTREPRISE ALSAPAN Les Sénateurs creusois Jean-Jacques LOZACH et Éric JEANSANNETAS ont souhaité – en amont de leur Rencontre territoriale avec les élus locaux – organiser la visite d’une entreprise du secteur de la Communauté de communes Creuse Grand Sud et La Courtine. Ils étaient accompagnés de Madame Jeanine PERRUCHET, Maire de Felletin, Jean-Luc LÉGER, Président de la communauté …
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Lundi 20 mai 2019, s’est tenue une nouvelle rencontre territoriale du Sénat, organisée par les deux Sénateurs Jean-Jacques LOZACH et Éric JEANSANNETAS, accompagnés de Françoise SIMON, suppléante. La réunion des élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux du périmètre géographique de la communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine a été précédée d’une visite de l’entreprise ALSAPAN...
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Lundi 6 mai 2019, s’est tenue une nouvelle rencontre territoriale du Sénat, organisée par les deux Sénateurs Jean-Jacques LOZACH et Éric JEANSANNETAS, accompagnés de Françoise SIMON, suppléante. La réunion des élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux du périmètre géographique de la communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine a été précédée d’une visite de l’entreprise VITANUTRITION, à Mérinchal, sous …
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Communauté de communes MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE
Les Sénateurs creusois Jean-Jacques LOZACH et Éric JEANSANNETAS ont souhaité – en amont de leur Rencontre territoriale avec les élus locaux – organiser la visite d’une entreprise du secteur de la Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine.
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Lundi 1er avril 2019, s’est tenue une nouvelle rencontre territoriale du Sénat, organisée par les deux Sénateurs Jean-Jacques LOZACH et Éric JEANSANNETAS, accompagnés d’Armelle MARTIN et Françoise SIMON, leurs suppléantes. La réunion des élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux du périmètre géographique de la communauté d’agglomération du Grand Guéret a été précédée d’une visite de l’entreprise SAUTHON MEUBLES, à Guéret, …
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Les Sénateurs creusois Jean-Jacques LOZACH et Éric JEANSANNETAS ont souhaité – en amont de leur Rencontre territoriale avec les élus locaux – visiter une entreprise du secteur de la Communauté d’agglomération du Grand Guéret. Ils étaient accompagnés de Monsieur Michel VERGNIER, Maire de Guéret. Cette visite était conduite par M. Philippe GAUDIER, Président-Directeur-Général de la société SAUTHON MEUBLES.
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Permanence Parlementaire
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