Lettre au Président de la République portant sur la baisse des dotations aux communes en 2018

Lettre au Président de la République portant sur la baisse des dotations aux communes en 2018

Monsieur Emmanuel MACRON

Président de la République

Palais de l’Élysée

55 rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 PARIS

Bourganeuf, le 29 juin 2018

Objet : baisse des dotations aux communes – 2018.

Monsieur le Président,

Attentif à la teneur de votre interview télévisée du 12 avril dernier depuis la commune de Berd’huis, votre affirmation relative au maintien – a minima- du niveau de dotations de fonctionnement de l’Etat aux communes rurales en 2018, me conduit à réagir et à vous interroger.

En effet, suite à l’émission de TF1, de nombreux Maires creusois m’interpellent sur cette question essentielle pour leur collectivité. Recevant actuellement les notifications de dotations de l’État pour leur commune en 2018 (alors que le vote du budget communal a légalement dû intervenir en amont), un grand nombre d’entre eux voient le montant de la dotation Globale de Fonctionnement (DGF) baisser (58 communes creusoises) ou stagner (15 communes), tout en intégrant la Dotation de Solidarité Rurale (D.S.R.).

Cette contradiction entre annonce et constat rend difficile la relation entre Etat et élus locaux ; laquelle doit être empreinte de confiance, de sérénité et de stabilité.

Les services préfectoraux interpellés ne sont pas en mesure d’apporter à ce stade des explications précises aux édiles concernés, situation qui accroît le sentiment d’incompréhension.

Aussi, je me permets de vous faire part de leur découragement parfois, du sentiment d’impuissance qui habite ceux – nombreux – qui se trouvent dans l’incapacité de faire face à ce qu’il considère relever de leurs obligations minimales de service à la population.

Le premier recours, le premier pilier de la démocratie de notre pays est assuré par nos Maires, dans une relation de proximité unique avec nos concitoyens. Nous partageons, je n’en doute pas, ce constat et la conscience aiguë de la valeur de ce lien.

Vous pourrez trouver ci-joint le tableau comparatif de la DGF notifiée dans la Creuse, par commune, entre 2017 et 2018.

Demeurant à votre disposition pour tout échange complémentaire relatif à cette question et plus largement à la nécessité d’une péréquation ambitieuse et durable en faveur des communes rurales, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

 

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