Au Sénat

JUILLET 2019 – Projet de loi Énergie et Climat : le texte n’est pas à la hauteur des enjeux

JUILLET 2019 – Projet de loi Énergie et Climat : le texte n’est pas à la hauteur des enjeux

Le texte examiné manque d’envergure face à l’urgence écologique et climatique. Si nous nous félicitons du renforcement de certains objectifs de la politique énergétique, nous craignons que sans mesures concrètes à la clé et sans moyens de financement à la hauteur, les cibles fixées pour lutter contre le changement climatique ne soient difficilement atteignables. Cette […]

JUILLET 2019 – Je soutiens la création du centre national de la Musique 

JUILLET 2019 – Je soutiens la création du centre national de la Musique 

J’ai voté la proposition de loi portant la création du Centre national de la musique et me réjouis de son adoption à l’unanimité par le Sénat. Alors que la musique constitue la première pratique culturelle des Français et la deuxième industrie culturelle, soit un poids économique de 8,7 milliards €, ce nouvel outil, très attendu […]

Juillet 2019. Tribune cosignée, en faveur de la lutte contre le féminicide

Juillet 2019. Tribune cosignée, en faveur de la lutte contre le féminicide

Féminicides : où est la grande cause du quinquennat ? En ce début d’été, l’actualité nous contraint à regarder en face l’effroyable réalité : depuis janvier 2019, 70 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon. À ce rythme, elles seront 140 à la fin de l’année. C’est inacceptable. En général, ce chiffre glaçant […]

JUIN 2019 –  Projet de loi Fonction publique :  nous avons dénoncé un texte qui précarise les fonctionnaires et affaiblit l’action publique.

JUIN 2019 –  Projet de loi Fonction publique :  nous avons dénoncé un texte qui précarise les fonctionnaires et affaiblit l’action publique.

A l’issue de deux semaines d’examen, les sénateurs socialistes nous avons voté contre le projet de loi dit « de transformation de la fonction publique ». Cette réforme au forceps, imposée aux agents, dégradera durablement les conditions de travail de celles et ceux qui ont choisi de s’engager pour le service public. La santé au travail et […]

JUIN 2019 – Projet de loi « Organisation du système de santé » : j’ai voté contre un texte qui suscite encore de nombreuses questions 

JUIN 2019 – Projet de loi « Organisation du système de santé » : j’ai voté contre un texte qui suscite encore de nombreuses questions 

À l’issue d’une semaine de débats, et malgré des avancées obtenues en séance, le texte soulève toujours de fortes oppositions. Nous avons été constructifs et fait des propositions utiles dans le cadre de ce projet de loi. Ainsi, quelques avancées ont pu être adoptées par le Sénat pour lutter contre les déserts médicaux. Un amendement […]

MAI 2019 – Taxe GAFA : j’ai voté pour un texte imparfait, mais utile.

MAI 2019 – Taxe GAFA : j’ai voté pour un texte imparfait, mais utile.

Nous sommes favorables à la mise en place d’une taxe sur les services numériques depuis plusieurs années. Génératrice d’un rééquilibrage fiscal entre les acteurs numériques et « physiques » de l’économie, elle permettra de valoriser les activités des consommateurs, qui sont aujourd’hui exploitées sans contrepartie par les acteurs du numérique, et notamment les GAFA (Google, Apple, Facebook, […]

Loi d’orientation des mobilités

Loi d’orientation des mobilités

Madame, Monsieur, Le Sénat a examiné en mars dernier le projet de loi d’orientation des mobilités de la ministre chargée des transports, Élisabeth Borne. L’Assemblée nationale s’en saisira en mai et juin prochains. Ce projet de loi est très attendu dans nos territoires.  Nos concitoyens contraints d’utiliser leur véhicule pour leurs déplacements ont exprimé ces […]

8 novembre 2018. Débats en séance. Séance publique – Proposition de loi Création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Intervention de Jean-Jacques LOZACH

8 novembre 2018. Débats en séance. Séance publique – Proposition de loi Création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Intervention de Jean-Jacques LOZACH

Intervention de M. Jean-Jacques LOZACH Cette Agence Nationale de la Cohésion des Territoires était attendue pour répondre à un besoin de simplification administrative et de gestion efficace des dossiers locaux. Elle sera jugée à l’aune de sa capacité à faire avancer rapidement les projets de territoire. Elle ne fonctionnera qu’adossée à une synergie entre État […]