Au Sénat

Communiqué de presse du 13 septembre 2018 de  Jean-Jacques LOZACH  -Sénateur de la Creuse – Allongement du premier contrat professionnel sportif : une avancée sociale remise en cause

Communiqué de presse du 13 septembre 2018 de Jean-Jacques LOZACH -Sénateur de la Creuse – Allongement du premier contrat professionnel sportif : une avancée sociale remise en cause

Dans le cadre de la loi relative à la liberté du choix de son avenir professionnel, le Conseil constitutionnel a décidé de censurer la disposition allongeant de trois à cinq ans la durée du premier contrat professionnel d’un jeune sportif passé par un centre de formation (article 47), au motif qu’elle ne présentait pas de […]

Mercredi 5 septembre 2018, rencontre avec la Présidente du Sénat néerlandais Mme AnkieBroekers-Knoldans le cadre de l’association des Sénat d’Europe que préside cette année le Président du Sénat M. Gérard Larcher.

Mercredi 5 septembre 2018, rencontre avec la Présidente du Sénat néerlandais Mme AnkieBroekers-Knoldans le cadre de l’association des Sénat d’Europe que préside cette année le Président du Sénat M. Gérard Larcher.

Dans le cadre du Groupe d’amitié France-Pays-Bas que je préside, nous avons échangé sur le contenu que nous entendons donner en 2019 à la célébration du 70ème anniversaire des échanges entre nos deux Sénat. Les relations politiques, économiques et culturelles entre les deux pays sont amenées à croître ces prochaines années. Téléchargez cette page au […]

Lettre au Président de la République portant sur la baisse des dotations aux communes en 2018

Lettre au Président de la République portant sur la baisse des dotations aux communes en 2018

Monsieur Emmanuel MACRON Président de la République Palais de l’Élysée 55 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS Bourganeuf, le 29 juin 2018 Objet : baisse des dotations aux communes – 2018. Monsieur le Président, Attentif à la teneur de votre interview télévisée du 12 avril dernier depuis la commune de Berd’huis, votre affirmation relative au […]

Élisabeth Borne promet un milliard pour les routes

Élisabeth Borne promet un milliard pour les routes

Un milliard d’euros par a, à terme, pour la rénovation d’urgence du réseau routier et des ouvrages d’art. C’est ce qu’a promis, mardi 17 mai, la ministre des Transports, Élisabeth Borne, lors d’un débat au Sénat. La coïncidence des dates est frappante : au moment même où la ministre était interrogée par les Sénateurs, l’un des […]

Le Sénat adopte son pacte national pour les centres-villes et centres-bourgs

Le Sénat adopte son pacte national pour les centres-villes et centres-bourgs

Le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi actant le pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Le texte propose aux élus locaux une palette complète d’outils pour revitaliser leur centre-ville. Il s’agit de repeupler les centres, d’y favoriser le retour de l’activité et des services publics, et en finir avec la […]

Le Sénat s’attaque à la fracture territoriale.

Le Sénat s’attaque à la fracture territoriale.

Le Sénat a adopté mercredi 13 juin 2018, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi destinée à lutter contre la fracture territoriale et à apporter des ajustements aux précédentes réformes territoriales. Toutefois, pour être adoptée définitivement, il faudrait que ce texte soit voté dans les mêmes termes à l’Assemblée Nationale, ce qui est improbable […]

6 juin 2018. Cérémonie organisée au Sénat, sous la présidence de M. Laurent STEFANINI

6 juin 2018. Cérémonie organisée au Sénat, sous la présidence de M. Laurent STEFANINI

  Ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l’UNESCO. Remise des insignes de Chevalier de l’Ordre national du Mérite à M. Patrick GUILLOT, des insignes d’Officier dans l’ordre des Arts et des Lettres à M. Bruno YTHIER, des insignes de Chevalier dans l’Ordre des Arts et des Lettres à M. Emmanuel GÉRARD. Téléchargez cette page […]