Au Sénat

Le Sénat maintient l’eau et l’assainissement dans les compétences optionnelles des intercommunalités – 17 avril 2018

Le Sénat maintient l’eau et l’assainissement dans les compétences optionnelles des intercommunalités – 17 avril 2018

Le Sénat a maintenu hier (17 avril 2018) l’eau et l’assainissement dans les compétences optionnelles des intercommunalités en modifiant profondément une proposition de loi sur le sujet issue de l’Assemblée nationale. La loi NOTRe de 2015 sur l’organisation territoriale de la République avait rendu obligatoire le transfert de cette compétence aux intercommunalités au 1er janvier […]

Le 12 avril 2018 -Le Sénat se positionne pour une Politique agricole commune ambitieuse

Le 12 avril 2018 -Le Sénat se positionne pour une Politique agricole commune ambitieuse

Pressentant une future négociation délicate, le Sénat avait choisi, dès l’été 2017, de se positionner en amont de la prochaine réforme de la PAC. Réunies le 20 juillet 2017, les commissions des Affaires européennes et des Affaires économiques avaient tout d’abord adopté un rapport d’information, au terme d’un programme d’auditions de six mois, réalisé par […]

Sénat – Ordre du jour prévisionnel avril, mai et juin 2018

Sénat – Ordre du jour prévisionnel avril, mai et juin 2018

PREMIER  MINISTRE SECRÉTARIAT  D’ÉTAT CHARGÉ  DES  RELATIONS  AVEC  LE PARLEMENT LE SECRÉTAIRE D’ÉTAT                                                                                                        Paris, le 21 février 2018 Monsieur le Président,            En application de l’article 29 bis, alinéa  4, du Règlement  du Sénat, j’ai  l’honneur  de vous communiquer le calendrier des textes dont le Gouvernement prévoit l’inscription  à l’ordre  du jour, jusqu’au  […]

Des organismes indépendants pour les études d’impact des lois : une initiative socialiste votée à l’unanimité.

Des organismes indépendants pour les études d’impact des lois : une initiative socialiste votée à l’unanimité.

Je me félicite de l’adoption à l’unanimité du Sénat d’une proposition de loi du groupe socialiste et républicain. Désormais les études d’impact des projets de loi seront également réalisées par des organismes indépendants, ce qui renforcera leur objectivité. Le fait d’assurer une telle indépendance améliore utilement les  missions de contrôle et d’évaluation du Parlement. C’est […]

Projet de loi sur l’orientation et la réussite des étudiants

Projet de loi sur l’orientation et la réussite des étudiants

Sous l’effet d’une démographie étudiante particulièrement dynamique, la plateforme admission post-bac (APB) était devenue inopérante. Une nouvelle plateforme (Parcoursup) devenait nécessaire pour mettre fin à la pratique du tirage au sort, pratique totalement injuste pour les étudiants. Le texte présenté par le Gouvernement est ainsi une réponse conjoncturelle aux défaillances du système APB. Il n’est […]

Projet de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Projet de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Les pesticides et leur impact sur la santé sont devenus un sujet de préoccupation majeur, suscitant de nombreux rapports et études scientifiques. Le Groupe socialiste et républicain du Sénat conscient des enjeux qu’ils recouvrent, particulièrement pour le monde agricole, a décidé d’inscrire la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits […]

Loi sur l’encadrement des ouvertures des écoles hors contrat du Sénat

Loi sur l’encadrement des ouvertures des écoles hors contrat du Sénat

J’ai voté contre la proposition de loi sur les modalités d’ouverture des établissements privés hors contrats présentée au Sénat ; ce texte ne protégeant pas suffisamment les enfants. En effet, différentes actualités ont mis en lumière la faible qualité du contenu de l’instruction dans certains établissements hors contrat, voire un enseignement contraire aux valeurs de la […]

Le soutien à la revalorisation des retraites agricoles

Le soutien à la revalorisation des retraites agricoles

Le Sénat a été unanime pour voter en commission la proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles. C’est une bonne nouvelle pour les agriculteurs, dont la situation financière est très aléatoire, en particulier pour les 1,5 millions exploitants à la retraite. C’est sous la mandature de François Hollande que ce texte avait pu […]

Difficultés de la nouvelle carte judiciaire – Question adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice : 01/03/2018

Difficultés de la nouvelle carte judiciaire – Question adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice : 01/03/2018

M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés posées par la nouvelle carte judiciaire relative à l’implantation territoriale des cours d’appel. Dans le cas où le principe du maintien d’une cour d’appel par région était retenu, cela engendrerait des problèmes conséquents dans l’ancienne région Limousin, […]