Au Sénat

8 novembre 2018. Débats en séance. Séance publique – Proposition de loi Création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Intervention de Jean-Jacques LOZACH

8 novembre 2018. Débats en séance. Séance publique – Proposition de loi Création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Intervention de Jean-Jacques LOZACH

Intervention de M. Jean-Jacques LOZACH Cette Agence Nationale de la Cohésion des Territoires était attendue pour répondre à un besoin de simplification administrative et de gestion efficace des dossiers locaux. Elle sera jugée à l’aune de sa capacité à faire avancer rapidement les projets de territoire. Elle ne fonctionnera qu’adossée à une synergie entre État […]

Sénat – Ordre du jour prévisionnel octobre, novembre et décembre 2018

Sénat – Ordre du jour prévisionnel octobre, novembre et décembre 2018

SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT   LE SECRÉTAIRE D’ÉTAT                                                                                                                                                      Paris, le 24 septembre 2018   Monsieur le Président, En application de l’article 29 bis, alinéa 4, du Règlement du Sénat, j’ai l’honneur de vous communiquer le calendrier des textes dont le Gouvernement prévoit l’inscription à l’ordre du jour du Sénat, jusqu’au mois […]

Communiqué de presse du 13 septembre 2018 de  Jean-Jacques LOZACH  -Sénateur de la Creuse – Allongement du premier contrat professionnel sportif : une avancée sociale remise en cause

Communiqué de presse du 13 septembre 2018 de Jean-Jacques LOZACH -Sénateur de la Creuse – Allongement du premier contrat professionnel sportif : une avancée sociale remise en cause

Dans le cadre de la loi relative à la liberté du choix de son avenir professionnel, le Conseil constitutionnel a décidé de censurer la disposition allongeant de trois à cinq ans la durée du premier contrat professionnel d’un jeune sportif passé par un centre de formation (article 47), au motif qu’elle ne présentait pas de […]

Mercredi 5 septembre 2018, rencontre avec la Présidente du Sénat néerlandais Mme AnkieBroekers-Knoldans le cadre de l’association des Sénat d’Europe que préside cette année le Président du Sénat M. Gérard Larcher.

Mercredi 5 septembre 2018, rencontre avec la Présidente du Sénat néerlandais Mme AnkieBroekers-Knoldans le cadre de l’association des Sénat d’Europe que préside cette année le Président du Sénat M. Gérard Larcher.

Dans le cadre du Groupe d’amitié France-Pays-Bas que je préside, nous avons échangé sur le contenu que nous entendons donner en 2019 à la célébration du 70ème anniversaire des échanges entre nos deux Sénat. Les relations politiques, économiques et culturelles entre les deux pays sont amenées à croître ces prochaines années. Téléchargez cette page au […]

Lettre au Président de la République portant sur la baisse des dotations aux communes en 2018

Lettre au Président de la République portant sur la baisse des dotations aux communes en 2018

Monsieur Emmanuel MACRON Président de la République Palais de l’Élysée 55 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS Bourganeuf, le 29 juin 2018 Objet : baisse des dotations aux communes – 2018. Monsieur le Président, Attentif à la teneur de votre interview télévisée du 12 avril dernier depuis la commune de Berd’huis, votre affirmation relative au […]

Élisabeth Borne promet un milliard pour les routes

Élisabeth Borne promet un milliard pour les routes

Un milliard d’euros par a, à terme, pour la rénovation d’urgence du réseau routier et des ouvrages d’art. C’est ce qu’a promis, mardi 17 mai, la ministre des Transports, Élisabeth Borne, lors d’un débat au Sénat. La coïncidence des dates est frappante : au moment même où la ministre était interrogée par les Sénateurs, l’un des […]