Au Sénat

Lettre au Président de la République portant sur la baisse des dotations aux communes en 2018

Lettre au Président de la République portant sur la baisse des dotations aux communes en 2018

Monsieur Emmanuel MACRON Président de la République Palais de l’Élysée 55 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS Bourganeuf, le 29 juin 2018 Objet : baisse des dotations aux communes – 2018. Monsieur le Président, Attentif à la teneur de votre interview télévisée du 12 avril dernier depuis la commune de Berd’huis, votre affirmation relative au […]

Élisabeth Borne promet un milliard pour les routes

Élisabeth Borne promet un milliard pour les routes

Un milliard d’euros par a, à terme, pour la rénovation d’urgence du réseau routier et des ouvrages d’art. C’est ce qu’a promis, mardi 17 mai, la ministre des Transports, Élisabeth Borne, lors d’un débat au Sénat. La coïncidence des dates est frappante : au moment même où la ministre était interrogée par les Sénateurs, l’un des […]

Le Sénat adopte son pacte national pour les centres-villes et centres-bourgs

Le Sénat adopte son pacte national pour les centres-villes et centres-bourgs

Le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi actant le pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Le texte propose aux élus locaux une palette complète d’outils pour revitaliser leur centre-ville. Il s’agit de repeupler les centres, d’y favoriser le retour de l’activité et des services publics, et en finir avec la […]

Le Sénat s’attaque à la fracture territoriale.

Le Sénat s’attaque à la fracture territoriale.

Le Sénat a adopté mercredi 13 juin 2018, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi destinée à lutter contre la fracture territoriale et à apporter des ajustements aux précédentes réformes territoriales. Toutefois, pour être adoptée définitivement, il faudrait que ce texte soit voté dans les mêmes termes à l’Assemblée Nationale, ce qui est improbable […]

6 juin 2018. Cérémonie organisée au Sénat, sous la présidence de M. Laurent STEFANINI

6 juin 2018. Cérémonie organisée au Sénat, sous la présidence de M. Laurent STEFANINI

  Ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l’UNESCO. Remise des insignes de Chevalier de l’Ordre national du Mérite à M. Patrick GUILLOT, des insignes d’Officier dans l’ordre des Arts et des Lettres à M. Bruno YTHIER, des insignes de Chevalier dans l’Ordre des Arts et des Lettres à M. Emmanuel GÉRARD. Téléchargez cette page […]

Le Sénat maintient l’eau et l’assainissement dans les compétences optionnelles des intercommunalités – 17 avril 2018

Le Sénat maintient l’eau et l’assainissement dans les compétences optionnelles des intercommunalités – 17 avril 2018

Le Sénat a maintenu hier (17 avril 2018) l’eau et l’assainissement dans les compétences optionnelles des intercommunalités en modifiant profondément une proposition de loi sur le sujet issue de l’Assemblée nationale. La loi NOTRe de 2015 sur l’organisation territoriale de la République avait rendu obligatoire le transfert de cette compétence aux intercommunalités au 1er janvier […]

Le 12 avril 2018 -Le Sénat se positionne pour une Politique agricole commune ambitieuse

Le 12 avril 2018 -Le Sénat se positionne pour une Politique agricole commune ambitieuse

Pressentant une future négociation délicate, le Sénat avait choisi, dès l’été 2017, de se positionner en amont de la prochaine réforme de la PAC. Réunies le 20 juillet 2017, les commissions des Affaires européennes et des Affaires économiques avaient tout d’abord adopté un rapport d’information, au terme d’un programme d’auditions de six mois, réalisé par […]