Questions au gouvernement

Lettre à M. le Président de la République pour la proposition de traité de l’ONU multinationales et droits humains /Co-signée par le Sénateur J-J Lozach

Lettre à M. le Président de la République pour la proposition de traité de l’ONU multinationales et droits humains /Co-signée par le Sénateur J-J Lozach

Monsieur Emmanuel MACRON Président de la République Palais de l’Elysée  55, rue du Faubourg Saint Honoré 75 008 Paris Paris, le 18 octobre 2017 Objet : Demande de soutien de la France lors des négociations pour un traité international sur les entreprises multinationales et les droits humains du 23 au 27 octobre à l’ONU à Genève […]

Situation de l’équipementier automobile creusois GM&S

Situation de l’équipementier automobile creusois GM&S

Question d’actualité au Gouvernement du 11 juillet 2017 Situation de l’équipementier automobile creusois GM&S Ma question s’adresse au Ministre de l’Économie, Monsieur Bruno le Maire. Monsieur le Ministre, Vous avez assuré publiquement, le 6 juillet dernier, qu’une solution n’était pas loin concernant le dossier de reprise de l’équipementier automobile creusois GM&S, actuellement en liquidation judiciaire […]

Question écrite : Situation des agences de l’eau

Question écrite : Situation des agences de l’eau

Question n° 13849 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie transmis à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat Publiée le : 20/11/2014 Texte de la question : M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de Mme la ministre de […]

Question écrite : Application du programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis dans le Limousin

Question écrite : Application du programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis dans le Limousin

Question n° 13916 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes transmis à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 27/11/2014 Texte de la question : M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès […]

Question écrite : Réglementation européenne des aliments pour sportifs

Question écrite : Réglementation européenne des aliments pour sportifs

Question n° 19615 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes Publiée le : 14/01/2016 Texte de la question : M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires […]

Question écrite : Extension du champ des bénéficiaires de la carte du combattant au titre des OPEX

Question écrite : Extension du champ des bénéficiaires de la carte du combattant au titre des OPEX

Question n° 20461 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire Publiée le : 10/03/2016 Texte de la question : M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la […]

Question écrite : Impact du redécoupage cantonal sur les dotations de l’État en 2017

Question écrite : Impact du redécoupage cantonal sur les dotations de l’État en 2017

Question n° 13915 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget Publiée le : 27/11/2014 Texte de la question : M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les conditions […]

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