Questions au gouvernement

30 août 2018. Courrier de la Garde des Sceaux – Ministre de la Justice en réponse aux observations lui ayant collectivement été adressées sur l’adaptation du réseau des juridictions et à la demande de faire de la cour d’Appel de Limoges une cour d’Appel régionale.

30 août 2018. Courrier de la Garde des Sceaux – Ministre de la Justice en réponse aux observations lui ayant collectivement été adressées sur l’adaptation du réseau des juridictions et à la demande de faire de la cour d’Appel de Limoges une cour d’Appel régionale.

Monsieur le Sénateur, Par courrier en date du 5 mars 2018, vous avez bien voulu me faire part de vos observations à l’analyse des conclusions du rapport qui m’a été remis le 15 janvier dernier sur l’adaptation du réseau des juridictions et de votre proposition de faire de la cour d’appel de Limoges une «cour […]

Question au gouvernement de Jean-Jacques Lozach – Séance du 19 juillet 2018 – Suite à donner à la coupe du monde de football en termes de politique sportive

Question au gouvernement de Jean-Jacques Lozach – Séance du 19 juillet 2018 – Suite à donner à la coupe du monde de football en termes de politique sportive

                 Ma question s’adresse à Mme la ministre des sports. Les festivités saluant le fantastique parcours sportif de l’équipe de France de Football sont encore dans tous les esprits et les échos de ce moment de ferveur populaire et de communion nationale résonnent toujours. Comment capitaliser sur ce formidable événement, au moment où les débats […]

Réponse à la question écrite à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Baisse des ressources financières des agences de l’eau.

Réponse à la question écrite à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Baisse des ressources financières des agences de l’eau.

Question n° 05549 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Publiée le : 14/06/2018 Texte de la question : M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la baisse des ressources financières des agences de l’eau. La loi n° […]

Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé à la Question écrite adressée à Mme la ministre des Solidarités et de la Santé – Pratique avancée infirmière.

Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé à la Question écrite adressée à Mme la ministre des Solidarités et de la Santé – Pratique avancée infirmière.

À publier le : 24/05/2018, page 2527 Texte de la réponse : Sur les bases définies par l’article 119 de la loi de modernisation de notre système de santé, le développement de la pratique avancée permettra à des professionnels de santé non médicaux de se voir confier des responsabilités élargies par rapport à leur métier […]

22-3-2018 : Réponse à la question écrite de Jean-Jacques LOZACH sur le financement des conservatoires de musique

22-3-2018 : Réponse à la question écrite de Jean-Jacques LOZACH sur le financement des conservatoires de musique

Financement des conservatoires de musique Question n° 01521 adressée à Mme la ministre de la culture : Publiée le : 12/10/2017 Texte de la question : M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les modalités d’attribution des crédits entre les différents conservatoires de musique, à rayonnement départemental ou intercommunal, […]

Lettre à M. le Président de la République pour la proposition de traité de l’ONU multinationales et droits humains /Co-signée par le Sénateur J-J Lozach

Lettre à M. le Président de la République pour la proposition de traité de l’ONU multinationales et droits humains /Co-signée par le Sénateur J-J Lozach

Monsieur Emmanuel MACRON Président de la République Palais de l’Elysée  55, rue du Faubourg Saint Honoré 75 008 Paris Paris, le 18 octobre 2017 Objet : Demande de soutien de la France lors des négociations pour un traité international sur les entreprises multinationales et les droits humains du 23 au 27 octobre à l’ONU à Genève […]

Situation de l’équipementier automobile creusois GM&S

Situation de l’équipementier automobile creusois GM&S

Question d’actualité au Gouvernement du 11 juillet 2017 Situation de l’équipementier automobile creusois GM&S Ma question s’adresse au Ministre de l’Économie, Monsieur Bruno le Maire. Monsieur le Ministre, Vous avez assuré publiquement, le 6 juillet dernier, qu’une solution n’était pas loin concernant le dossier de reprise de l’équipementier automobile creusois GM&S, actuellement en liquidation judiciaire […]

Question écrite : Situation des agences de l’eau

Question écrite : Situation des agences de l’eau

Question n° 13849 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie transmis à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat Publiée le : 20/11/2014 Texte de la question : M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de Mme la ministre de […]