Explication des Sénateurs socialistes après leur vote sur la loi Biodiversité

Explication des Sénateurs socialistes après leur vote sur la loi Biodiversité

Alors que j’ai été interpellé par des habitants sur les votes émis lors de l’examen de la Loi sur la Biodiversité, je vous partage le courrier que je leur ai adressé avec mon collège Eric JEANSANNETAS.

« Vous nous avez interpellés suite au vote émis lors de l’examen en 2e lecture au Sénat du Projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et notamment sur les articles portant sur l’interdiction des néonicotinoïdes sur lesquels le Groupe Socialiste du Sénat a défendu une position équilibrée et pragmatique.

L’amendement socialiste comprenait trois alinéas :

  • Le 1er demande à l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) un rapport avant la fin de l’année 2016, dressant un bilan bénéfice-risque de l’usage des néonicotinoïdes par rapport aux produits ou méthodes de substitution disponibles. À partir de ce bilan, l’ANSES interdira, dès le 1er juillet 2018, l’usage des néonicotinoïdes pour lequel un produit présentant un bilan plus favorable existe.
  • Le 2ème, à compter du 1erjuillet 2018, donne une mission permanente de vigilance à l’ANSES en lui demandant d’interdire tout usage de néonicotinoïde dès lors qu’une nouvelle méthode ou qu’un nouveau produit de substitution présente un bilan plus favorable, dans un délai de 4 mois maximum.
  • Le 3ème posait le principe d’une interdiction générale, à compter du 1erjuillet 2020, de tous les néonicotinoïdes. Ce délai de 3 ans permettait ainsi aux différents acteurs d’anticiper et de s’organiser en conséquence.

Les sénateurs de droite ont souhaité supprimer le 3ème alinéa et la date de 2020. Ils ont présenté un sous-amendement en ce sens, qu’ils ont voté et qui a été adopté.

Nous nous sommes abstenus sur ce sous-amendement de la droite pour nous assurer de l’adoption des 2 premières conditions de notre amendement, qui apportent de vraies avancées.

Il faut maintenant poursuivre dans la plus grande transparence, et aller plus loin, ce qui signifie :

–  Des études objectives et claires sur les conséquences des néonicotinoïdes ;

–  Aller vite pour trouver des produits de substitution ;

–  Décider de l’interdiction des néonicotinoïdes en France dès que possible.

Le Groupe Socialiste a fait le choix de l’efficacité plutôt que de la posture ; compte-tenu de la position de la droite sénatoriale, l’amendement voté est le meilleur possible à ce moment du débat. C’est bien grâce à son engagement qu’une interdiction dès 2018 pourra être effective.

C’est dans cette cohérence que nous nous inscrivons, bien conscients que l’interdiction de ces pesticides est la seule issue possible. Aujourd’hui, le travail parlementaire des sénateurs socialistes engagé depuis de nombreux mois sur ce sujet, comme leur volonté d’aboutir, ne peuvent être remis en cause. Nous poursuivons notre action dans ce sens au côté du Gouvernement, qui agit également à l’échelle européenne pour obtenir un positionnement collectif et efficace. »

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