Dimanche 2 décembre 2018 – Projet de loi de finances pour 2019 – Seconde partie – Mission Sport, jeunesse et vie associative.

Dimanche 2 décembre 2018 – Projet de loi de finances pour 2019 – Seconde partie – Mission Sport, jeunesse et vie associative.

Intervention en séance publique M. Jacques-Jacques LOZACH
au nom du Groupe SR Mission « Sport, jeunesse et vie associative » Dimanche 2 décembre 2018

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Secrétaire d’État,
Mes chers collègues,

Il y a un an, le Groupe socialiste et républicain avait voté le budget de la mission « sport, jeunesse et vie associative », affirmant ainsi sa volonté de soutenir l’ancienne Ministre tout en l’incitant à poursuivre les efforts entrepris.

Les changements annoncés cette année sont considérables. C’est l’organisation même de la politique du sport et le rôle de ses acteurs respectifs qui vont être profondément redéfinis suite à la consultation menée depuis janvier 2018 sur la rénovation du modèle sportif français.  Différentes réflexions ont, par ailleurs, été conduites ces derniers mois, je pense notamment au groupe de travail de Claude Onesta « Performance 2024 ».

La création de la future Agence nationale du sport, qui ne sera effective qu’en cours d’année prochaine (1er mars 2019), suscite aujourd’hui des espoirs mais également des craintes ; certains experts mettant en évidence le risque de privatisation de la politique en faveur du sport et le fait que l’État pourrait renoncer à exercer pleinement une mission essentielle qui lui incombe. Sans reprendre nécessairement cette analyse à notre compte, nous considérons que les incertitudes qui demeurent écornent, à ce stade, le droit d’information du Parlement.

Ces inquiétudes concernant également l’annonce du Gouvernement, selon laquelle l’État ne souhaite plus porter directement quelques 1600 conseillers techniques sportifs (CTS).  Même si cette évolution n’est pas prévue dans le présent PLF, la réaction a été vive dans le mouvement sportif, comme en témoigne la lettre ouverte aux élus signée par près de 400 sportifs de haut niveau. La mobilisation a été d’autant plus forte que la réduction drastique des contrats aidés et la suppression en régions de nombreux emplois associatifs a aussi fragilisé et va encore plus fragiliser dans l’avenir notre maillage territorial de clubs.

L’absence de moyens nouveaux suffisants pour préparer les sportifs de haut niveau pour 2024 a aussi créé un doute sur les ambitions du Gouvernement. Même Tony Estanguet, Président du COJOP, a fait part de ses préoccupations, rejoignant celles du mouvement sportif.

J’avais proposé l’année dernière au Gouvernement de mettre en chantier rapidement une loi de programmation budgétaire, pour préparer les Jeux olympiques et paralympiques sur la période 2019-2024, ainsi que la Coupe du monde de rugby 2023. Faute de pouvoir disposer de cet outil qui sanctuariserait les moyens nécessaires à l’organisation de ces grands événements, le risque est réel que la baisse des crédits du programme 219, suite à des ajustements, soit perçue comme un transfert de crédits vers le programme 350, ce qui pourrait nuire à ce grand événement populaire que doivent être les Jeux olympiques et paralympiques.

En matière d’équipements, la nécessaire rénovation duStade de France, futur stade olympique en 2024, avait été évaluée dans un premier temps à 50 millions d’euros dans le protocole financier des JO de Paris 2024 (voire 70 millions d’euros comme pour rénovation du Parc des Princes).Aujourd’hui, on parle de 400, voire de 450 millions d’euros. Où allons-nous ? Par ailleurs, nous formulons le souhait de voir une structure exploitante tripartitemise en place, et qui comprendrait la FFF, la FFR (abandon depuis de son projet de grand stade), ainsi que le consortium Vinci-Bouygues qui a déjà l’expérience de sa gestion.

Pour autant, nous avons bien conscience de la nécessité d’actualiser, de moderniser le modèle sportif français, en intégrant le phénomène de mondialisation, l’hyper-médiatisation, la diplomatie sportive.

Il est urgent d’avancer afin de répondre :

  • à l’explosion du sport-business dans certaines disciplines ;
  • la montée en puissance des collectivités territoriales ;
  • la nécessité de densifier le sport-entreprise (en associant le monde économique) ;
  • l’autonomie attendue du mouvement sportif ;

Il s’agit aussi de répondre aux opportunités offertes par les évolutions technologiques (recherche, innovation, développement…), impactant tant l’activité physique du quotidien que le sport de haut niveau.

  • et à la demande exponentielle de sport-plaisir, car « le sport ne sert pas qu’à faire des champions ! ».

La mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse en matière de sport-santé demeure un enjeu majeur de santé publique et, à mes yeux, la porte d’entrée la plus pertinente pour accroître le nombre de pratiquants. Or, cette orientation ne se dégage pas clairement du budget.

Plus généralement, le sport doit contribuer à l’activité économique, à l’emploi, à une société plus inclusive ; ce qui implique de moderniser la mission de service public déléguée par l’État.Dans le nouveau schéma d’organisation il est prévu que les services du ministère recentrent leur action sur les missions de stratégie, de régulation, de réglementation et de contrôle, notamment éthique.Il doit en effet rester le garant de cette dimension morale (lutte anti-dopage, lutte contre toute forme de corruption sportive).

La réussite de la mutation en cours se mesurera en particulier à l’aune des résultats des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Nous devons être à la hauteur de l’enjeu tant pour l’organisation que pour le nombre de médailles. Nous avons une double obligation de résultat.J’observe que le Gouvernement a souhaité commencer par réformer l’organisation du sport français. Je souhaite qu’il s’attelle demain aux moyens, afin de ne pas faire l’impasse sur les JO d’été de 2020 et les JO d’hiver de 2022, sans oublier les autres rendez-vous internationaux avant 2024.

Le 13 septembre 2017, la France obtenait l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, soulevant un grand enthousiasme dans le pays. La préparation de ces jeux nécessite de construire d’ici 2024 un « héritage olympique », qui fait aujourd’hui consensus. Vous avez confirmé les ambitions de votre prédécesseur (80 médailles pour la France et un accroissement de trois millions du nombre de pratiquants).

Pour atteindre ces objectifs, des moyens financiers et humains doivent être à la hauteur des enjeux. Or, depuis le 13 septembre 2017, après un budget des sports 2018 en baisse, le Gouvernement nous propose à nouveau un budget en baisse.

Par ailleurs, nous comprenons difficilement pourquoi les 481 millions d’euros des crédits du budget 2018 n’aient pas été consommés. Car en réalité, 40 millions d’euros sont restés dans les caisses de l’Etat. Le PLFR 2018 aurait pu être mis à profit pour les réorienter au sein de la mission « Sports, jeunesse et vie associative », tant les besoins sont criants.

Concernant le programme « jeunesse et vie associative » de la mission, il nous paraît regrettable qu’aucune initiative ne soit prise afin d’introduire un soutien direct aux emplois associatifs, au regard de leur utilité sociale, ce qui met en péril de nombreuses associations, notamment dans le domaine du sport et de la culture, et entraîne de graves répercussions en matière de cohésion sociale et de réponse à des besoins non couverts par les pouvoirs publics.

Plusieurs pistes sont envisageables : créer un fonds qui s’inspirerait du FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) et qui permettrait de financer du personnel associatif auprès des associations ; créer une ligne budgétaire spécifique dans le fonds d’inclusion dans l’emploi, permettant le financement de 38 000 emplois utiles socialement, afin de soutenir la professionnalisation des projets associatifs, tout particulièrement dans les petites et moyennes associations

Je vous rappelle que la fragilisation du monde associatif par la réforme des contrats aidés est accentuée par l’impact négatif des dispositions fiscales mises en œuvre par la loi de finances pour 2018. Pourtant, qu’il s’agisse de la mise en place du service national universel, de la lutte contre la pauvreté, ou encore du développement du sport pour tous, pour ne prendre que ces trois exemples, les associations sont censées être au cœur du dispositif gouvernemental.

Il est donc urgent que le gouvernement donne un signal positif en direction des associations et les soutienne dans le financement des missions d’intérêt général qu’elles remplissent.

Pour l’ensemble des raisons invoquées, le Groupe socialiste et républicain ne votera pas le budget de la mission, et réaffirme la nécessité pour le Gouvernement de prendre la réelle mesure de l’effort à produire.

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