20 février 2018 – Les Sénateurs et la Ruralité

20 février 2018 – Les Sénateurs et la Ruralité

Le 20 février 2018, Jean-Jacques LOZACH présidait une rencontre d’une soixantaine de Sénateurs ayant répondu présent à l’invitation qu’il avait lancée avec Raymond VALL (Sénateur du Gers) et Patrice JOLY (Sénateur de la Nièvre). Il s’agissait d’échanger sur l’avenir des territoires ruraux, en présence des associations qui avaient initié les Voix de la Ruralité, à l’occasion de l’élection présidentielle : l’A.M.R.F. (Association Nationale des Maires Ruraux de France), l’A.N.P.P. (Association Nationale des Pôles d’Équilibre territoriaux et des Pays), l’AN.N.N.R. (Association Nationale Nouvelles Ruralités) et l’UNADEL (Union Nationale des Acteurs et Structures du Développement Local).

L’intention était de débattre et de proposer, par-delà nos sensibilités politiques et notre appartenance aux commissions intérieures du Sénat, sur la défense des intérêts de la ruralité, dans une société en pleine mutation. Il s’agit de mettre en mouvement, de façon globale et coordonnée, une vision offensive de la ruralité, fondée sur la valorisation de ses atouts et pas seulement une conception réparatrice de ses handicaps.

La mutualisation des expériences locales, l’évaluation des lois récentes d’organisation territoriale de la République (MAPTAM, redécoupage des Régions, NOTRe), le suivi de la Conférence Nationale des territoires guideront notre initiative, dans une perspective d’efficacité législative.

La toile de fond de nos débats demeurant l’évolution des finances et de la fiscalité locale, les relations entre l’État et les collectivités territoriales.

Notre approche souhaite transcender l’approche parcellaire des groupes d’études sénatoriaux existants (Montagne, élevage, chasse et pêche, cheval, agriculture et alimentation, forêt et filière bois).

Il importe de combattre l’impression répandue dans la population d’une mauvaise utilisation de l’argent public, sentiment donnant prise au souhait de l’Exécutif de réduire le nombre d’Élus locaux.

Des territoires se disent aujourd’hui au « bord de la rupture » (ex : en matière d’offre médicale). Il leur faut des projets mais à l’évidence ceux-ci ne prendront leur plein effet qu’en s’adossant à une ambitieuse politique d’aménagement du territoire.

Nous resterons très vigilants sur la compensation pour le bloc communal de la suppression totale de la taxe d’habitation, annoncée pour 2020 par l’Exécutif (selon le Comité des Finances Locales, la compensation pour les communes devrait s’élever à environ 26 milliards d’euros à l’horizon 2020).

Pour le court terme, deux priorités semblent se dégager, aux yeux de nombreux Sénateurs : la réforme constitutionnelle (avec une meilleure représentativité des territoires ruraux) et l’avenir des fonds européens (la négociation est lancée).

Un consensus se dégage chez les Sénateurs présents : se retrouver régulièrement et travailler ensemble, se concerter avant les grands textes impactant directement les zones rurales, affiner notre connaissance de la ruralité par des auditions, prioriser les enjeux, remettre en cause les critères de la décision publique qui ne prennent en considération que la démographie, déboucher sur du concret…

Un appel à la constitution d’un groupe de travail sera lancé, afin de faire des propositions à l’ensemble des collègues Sénateurs ; sera observée la démarche quasi similaire qui vient d’être lancée à l’Assemblée Nationale.

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