Grand Débat des Voix de la ruralité et du groupe Ruralités du Sénat
Palais du Luxembourg, le 12 mars 2019

À l’initiative de

Patrice Joly Président de l’Association Nationale Nouvelles Ruralités	Jean-Jacques Lozach Président du groupe «Ruralités» Sénateur de la Creuse

ASSOCIATIONS PRÉSENTES: Jean-Baptiste BAUD, Familles Rurales – Vanik BERBERIAN, Président de l’Association des Maires Ruraux de France – Chantal BONNET, Association Nationale Nouvelles Ruralités – Frédéric CAGNATO, Association des Maires Ruraux de France – Sébastien COTE, Ruralités – Rémi DEMONTAIGNE, Confédération Nationale des Foyers Ruraux – Chantal DESFARGES, Ruralités – Gwenaël DORE, Association Nationale Nouvelles Ruralités – Philippe KUNTZ, Association Nationale Nouvelles Ruralités – Lisa LABARRIERE, Association Nationale des Pôles d’Équilibre territoriaux et des Pays – Philippe LEROUX, Fondation Avril – Alexis LEBRAT, Leader France – Anne-Claire LEVAILLANT, Association Nationale Nouvelles Ruralités – Dominique MARMIER, Président de Familles Rurales – Julien MEZZANO, Association Nationale Nouvelles Ruralités – Gérard PELTRE, Président de Ruralité, Environnement, Développement – Jean-Yves PINEAU, Les Localos – Bernard RAYNAL, Bistrot de Pays

SENATEURS PRÉSENTS : Daniel CHASSEING, Sénateur de la Corrèze – Sonia DE LA PROVOTÉ, Sénatrice du Calvados – Bernard DELCROS, Sénateur du Cantal – Alain DURAN, Sénateur de l’Ariège – Nadine GRELET-CERTENAIS, Sénatrice de la Sarthe – Laurence HARRIBEY, Sénatrice de la Gironde – Claude HAUT, Sénateur du Vaucluse – Patrice JOLY, Sénateur de la Nièvre – Fabienne KELLER, Sénatrice du Bas-Rhin – Pierre LOUAULT, Sénateur d’Indre et Loire – Jean-Jacques LOZACH, Sénateur de la Creuse – Jean-Marie MIZZON, Sénateur de la Moselle – Franck MONTAUGÉ, Sénateur du Gers – Angèle PREVILLE, Sénatrice du Lot – Noëlle RAUSCENT, Sénatrice de l’Yonne – Sylvie ROBERT, Sénatrice d’Ile et Villaine – Nadia SOLLOGOUB, Sénatrice de la Nièvre – Jean-Claude TISSOT, Sénateur de la Loire-At­lantique

JOURNALISTE : Hugo SOUTRA, Courrier des maires

Cet échange, à l’initiative de l’Association Nationale Nouvelles Ruralités (ANNR), s’inscrit dans le cadre du Grand débat national et a permis aux Sénateurs du groupe Ruralités du Sénat et au collectif inter-associations des Voix de la ruralité de construire des propositions communes pour le devenir de nos territoires.

Il s’agit d’aborder cinq thématiques correspondant aux grandes orientations d’une politique d’aménagement du territoire :

• Services et numérique
• Mobilité et désenclavement
• Habitat
• Les emplois de demain
• Santé

Dans le cadre de ce grand débat, les Maires ont été particulièrement impliqués à travers l’opération «Mairie ouverte» ou encore les cahiers de doléances. Le Président de la République M. Emmanuel MACRON a d’ailleurs pu rencontrer es deux derniers mois près de 2100 élus locaux.

Services et numérique
Thème introduit par M. Bernard DELCROS, Sénateur du Cantal

Quelle présence des services au public dans les territoires ?

L’État doit repenser son organisation et envisager l’approche systémique pour ne plus agir de manière sectorielle. De fait, pour obtenir le maintien d’un certain nombre de services publics sur leurs communes il faut avant tout anticiper les causes.

• Permettre et soutenir les expérimentations des collectivités en matière de services aux publics.
• Nous devons resserrer le réseau des MSAP dans les territoires ruraux pour répondre aux besoins des populations et éviter de longs trajets pour accomplir les formalités administratives et pourquoi pas adapter les MSAP aux besoins des usagers en permettant l’installation de services marchands
• Garantir un socle minimum de services publics (petite enfance, éducation, santé, mobilités)
• Développer les points de médiation numérique pour accompagner les personnes en difficulté dans leurs démarches dématérialisées
• Sanctuariser les moyens de l’État dans chacun des territoires ruraux et les réorienter en fonction des besoins

Le développement des usages du numérique :

L’accès aux services publics et le numérique sont intimement liés dans la mesure où ce dernier permet d’offrir de nouvelles possibilités pour les usages. Il convient donc d’être attentif aux nouveaux usages et soutenir les nouvelles offres de services au public que peut apporter le numérique.

Il faut donc garantir le déploiement de la couverture numérique pour assurer un haut débit sur l’ensemble du territoire.

Le numérique permet de développer l’accès à la formation dans les territoires ruraux. Ce facteur est déterminant puisque l’offre de formation détermine l’endroit où il va se fixer.

Il convient donc de soutenir les formations ouvertes à distance.

• D’élargir l’offre de formation numérique, y compris dans les formations manuelles qui peuvent assurer jusqu’à 80% de leur formation à distance.
• Soutenir les formations des métiers du numérique pour répondre aux 28 000 postes qui vont s’ouvrir dans ces métiers.
• Développer les espaces de coworking
• Accélérer la montée en débit dans les territoires
• S’adapter aux nouveaux services

Mobilité et désenclavement
Thème introduit par Mme Fabienne Keller, Sénatrice du Bas-Rhin

La mobilité est un élément fondamental dans la vie de chacun qui détermine l’accès aux services.

Il convient de souligner que c’est sur l’augmentation des prix du carburant, vécue comme une limitation de la mobilité, que la crise des gilets jaunes s’est déclenchée.

L’impact de la faible mobilité dans les territoires ruraux est d’ailleurs significatif sur le plan économique puisque, par exemple, 80% des jeunes ruraux à la recherche d’un apprentissage ont trouvé une affectation possible mais ne peuvent s’y rendre…

La voiture est aujourd’hui le moyen de transport incontournable pour les ruraux. Cette dernière est un instrument de l’autonomie et donc de la liberté individuelle.

Il faudrait donc soutenir la transition vers les moteurs électriques et financer dans les territoires ruraux l’acquisition de ce type de véhicules.

Repenser l’aménagement du territoire

• Les différentes formes de mobilité doivent être envisagées de manière globale en travaillant à leur coordination.
• L’aménagement du territoire doit être pensé en réseau et permettre aux habitants d’être à moins de 20 min de déplacement de l’ensemble des services.
• Les communes doivent être des relais de services pour éviter la course à l’habitant et la concurrence entre les territoires.
• Concernant la mobilité de la ressource humaine à commencer par la fonction publique territoriale, la densité de population ne doit pas être un critère pour pouvoir embaucher certains personnages notamment des attachés alors même que ce sont les territoires ruraux qui ont le plus besoin d’ingénierie.
• Il faut permettre les expérimentations des collectivités en matière de mobilité et assouplir les normes pour libérer des contraintes administratives.

­Accompagner le changement des usages

A travers le changement de civilisation qui s’opère, d’une civilisation de la possession à une civilisation de l’usage nous devons anticiper les besoins et investir dans les équipements des nouveaux usages.

• Déployer des bornes de recharges, notamment sur les lieux de travail
• Encourager l’auto-partage
• Investir dans des pistes cyclables sécurisées aussi dans les territoires ruraux.
• Avoir des sollicitations fortes pour que le méthane produit localement soit réutilisé dans les véhicules.
• Investir dans les véhicules autonomes soumis à de moindres contraintes de circulation que dans les espaces à forte densité.

Développement du réseau ferroviaire

Cesser l’abandon du réseau ferroviaire en laissant les infrastructures se dégrader et réduisant d’autant la qualité de service.

• Renforcer les axes les plus structurants pour les territoires ruraux
• Conserver le cadencement des voyages qui garantit l’utilisation de la ligne par les passagers.
• Conserver les lignes pour préserver le réseau.
• Envisager la reconversion des gares pour accueillir d’autres offres de mobilités ainsi que d’autres activités.

Habitat
Thème introduit par Vanik Berberian, Président de l’Association des Maires Ruraux de France

Le sujet de l’habitat est à la fois sociétal, social, environnemental et économique. C’est aussi un enjeu urbanistique de redynamisation des centres villes et des centres-bourgs et d’attractivité des territoires.

Favoriser l’installation dans les territoires ruraux des populations nouvelles est aussi un moyen de répondre au désir de campagne d’une large majorité de français.

En premier lieu, il faut éviter la course aux habitants entre les maires et revoir les critères d’attribution de la DGF.

• Lancer un programme d’acquisition pour les collectivités visant à réhabiliter le bâtit ancien tout en les adaptant aux nouveaux usages des populations. Beaucoup de villages ont de nombreuses maisons fermées et abandonnées. Nous devons créer une aide à la pierre pour remettre en état ces maisons. Envisager des dispositifs de défiscalisation pour la rénovation.
• Permettre la construction en extérieur du bourg et revoir le régime juridique des PLUI à l’échelle des communautés de communes dont l’inspiration, comme d’ailleurs l’ensemble du droit d’urbanisme est d’inspiration urbaine.
• Lutter contre la précarité énergétique et aider pour l’isolation des logements dans les territoires ruraux.
• Compte tenu d’un important patrimoine ancien sur les territoires ruraux, il faut ouvrir d’avantages les prêts éco à taux 0 pour soutenir la rénovation des logements pour les ménages qui n’ont pas accès aux prêts.
• Encadrer les loyers selon la classe énergétique pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements.
• Penser l’habitat en lien avec les autres politiques, en particulier de l’emploi :
• Mettre en place des tiers lieux et espaces de coworking pour avoir des emplois sur place
• Reconsidérer le secteur associatif qui emploie 2 millions de personnes et qui sont des emplois locaux non délocalisables.

Les emplois de demain
Thème introduit par Dominique Marmier Président de Familles rurales

Depuis plusieurs décennies, la France fait face à un taux de chômage structurellement élevé. Les emplois se concentrent dans les grands centres urbains. Les territoires ruraux éloignés de ces grands centres ont des difficultés à maintenir leur population, à créer de nouveaux emplois et font face au recul des services publics. Pourtant, l’enquête Familles Rurales d’octobre 2018, réalisé par l’IFOP montre que 80% des Français aspireraient à vivre en milieu rural et 60% aimeraient y créer leur entreprise.

La révolution numérique et la robotisation impactent également fortement les modes de travail et l’emploi mais peuvent-être une opportunité. Dans les territoires ruraux, le développement du télétravail pourrait permettre de maintenir la population et de créer de nouveaux emplois. Ce processus doit s’accompagner de la création de tiers lieux, de centre de coworking qui permettront également de favoriser l’innovation et de créer de l’activité.

Par ailleurs, le secteur associatif peut également être une solution pour favoriser l’emploi. Les associations emploient en France plus d’1,8 million de salariés soit 7,2% de l’ensemble de l’emploi salarié du pays et 85% des emplois du secteur de l’économie sociale et solidaire. Ce sont principalement des emplois non délocalisables et locaux qui favorisent le dynamisme et la vitalité de nos territoires. Le secteur associatif a donc un rôle majeur à jouer dans la lutte contre le chômage. Mais les associations font face à des difficultés non négligeables et sont confrontées à une concurrence croissante du secteur privé, dans nombre de domaines d’activité.

Dynamiser les territoires, soutenir l’emploi associatif et local, utiliser les opportunités offertes par la révolution numérique sont des pistes à exploiter pour penser les emplois de demain.

Il faut anticiper la reconversion et l’adaptation des emplois dans les territoires ruraux en envisageant la future place de l’économie sociale et solidaire, des emplois de proximité, de la silver économie et du télétravail.

• Stimuler la création de l’emploi dans les territoires en soutenant les circuits court, la transformation
• des matières premières et en diversifiant les activités en particulier pour les exploitations agricoles.
• Soutenir l’ESS pour réinvestir dans nos territoires. Économie territoriale avec coopératives permettant d’évoluer.
• Ecosystèmes territoriaux à mettre en lien avec la mobilité résidentielle et professionnelle.
• Accentuer la formation des élus pour leur permettre d’appréhender les grands enjeux.
• Créer des zones franches et ZRR avec des aides à l’investissement immobilier ainsi qu’une diminution des charges sur les entreprises et soutenir ainsi les emplois.
• Avoir une gestion territoriale des emplois et des compétences avec la mise en lien des entreprises et des porteurs des projets.
• Monter en compétences au sein des collectivités.
• Profiter de l’opportunité du numérique pour accueillir de nouveaux entrepreneurs.

Le fait d’avoir enlevé la compétence économique au département est une erreur majeure. L’échelle des intercommunalités est insuffisante car trop petite et l’échelle régionale n’est pas adaptée du fait de son éloignement.

Santé
Thème introduit par Nadia Sollogoub, Sénatrice de la Nièvre

La santé n’est pas un service comme un autre et la logique comptable n’est pas supportable. L’ARS raisonne en affirmant qu’il vaut mieux éloigner les infrastructures pour bénéficier de meilleurs équipements mais les distances trop longues rendent l’accès au soin particulièrement compliqué.

Cette question essentielle doit trouver des solutions pour répondre aux situations d’urgence.

De plus, l’installation des généralistes dans un territoire est largement conditionnée au support technique dont ils peuvent bénéficier pour les services nécessitant des examens spécifiques.

Les jeunes ruraux accèdent difficilement aux études de médecine quand les jeunes urbains ne veulent pas s’y installer.

• Adapter les dispositifs en fonctions des réalités de territoires et non plus en fonction de la densité de population.
• Remettre les patients au cœur des dispositifs de soins, quels que soient leurs lieux de résidence.
• Positionner les lieux de soin en fonction de leur accessibilité et non plus en fonction des économies potentielles.
• Proposer, en plus des plans de longue durée, des médecins salariés pour répondre aux situations d’urgence.
• Refuser que l’État délègue au territoire son incapacité à organiser les secours sur ces derniers.

Avec la participation des associations du collectif Les voix de la Ruralité

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