RENCONTRE TERRITORIALE DU SÉNAT- Communauté de communes MONTS ET VALLÉES OUEST CREUSE Dun-le-Palestel – lundi 11 juin 2018  – Salle du conseil municipal

RENCONTRE TERRITORIALE DU SÉNAT- Communauté de communes MONTS ET VALLÉES OUEST CREUSE Dun-le-Palestel – lundi 11 juin 2018 – Salle du conseil municipal

Lundi 11 juin 2018, s’est tenue une nouvelle rencontre territoriale du Sénat, organisée par les deux Sénateurs, Jean-Jacques LOZACH et Éric JEANSANNETAS.

La réunion des élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux du périmètre géographique de la communauté de communes MONTS ET VALLÉES OUEST a eu lieu à la Mairie de Dun-le-Palestel.

Une présentation du travail parlementaire mené – à mi-mandat – au Sénat, a introduit cette réunion d’échanges. La configuration du Sénat depuis les dernières élections sénatoriales (enjeu majeur de la révision constitutionnelle annoncée par le Chef de l’État) a été présentée. Partant des travaux nationaux présentés de manière approfondie, des évolutions institutionnelles en cours et envisagées (réduction du nombre de parlementaires, suppression de la dotation parlementaire, limitation du nombre de mandats dans le temps…), l’accent a ensuite été mis sur les actions et le rôle des Sénateurs dans leur circonscription.

Un échange libre et ouvert avec l’auditoire a permis d’évoquer plusieurs thématiques prégnantes chez les élus locaux. En premier lieu, les sujets liés à la ruralité et ses spécificités. Laquelle est largement défendue au Sénat, chambre représentant les collectivités territoriales au Parlement.

Ont également été abordés :

  • La conférence nationale des Territoires ; laquelle rythme désormais l’actualité des collectivités territoriales. L’Agence Nationale de la Cohésion des territoires devra être décentralisée jusqu’au niveau départemental afin d’assurer une ingénierie au meilleur niveau. La prochaine conférence nationale des territoires est annoncée pour le 11 juillet.
  • La suppression totale annoncée de la taxe d’habitation « en 2021, au plus tard »(26 milliards d’euros à compenser) et la refonte de la fiscalité locale,
  • La baisse des dotations de l’État aux communes, la question de la maîtrise de leurs recettes et la nécessité de se conformer enfin à l’objectif de péréquation inscrit dans la Constitution depuis 2006.
  • L’impact à moyen terme, encore faiblement ressenti, du passage de 310.000 à 200.000 contrats aidés (traitement social du chômage), s’additionnant à la suppression des emplois associatifs en 2019,
  • L’impact en matière d’investissements réalisés par les petites communes de la suppression de la dotation parlementaire,
  • La réforme des institutions en cours (la 24ème sous la Vème République) a été présentée dans ses principes essentiels et, à ce stade, projetés,
  • La contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales, devant se solder – pour le Conseil départemental de la Creuse – par le  taux maximum autorisé de progression des dépenses de fonctionnement, soit 1,35%.
  • Le Plan particulier pour la Creuse, en cours d’élaboration. Il y a nécessité d’une réelle plus-value apportée par ce Plan au département, en termes de financements, d’assouplissements réglementaires, d’ingénierie, de programmation etc. Une centaine de fiches-projets devraient en constituer le socle pour des actions échelonnées dans le temps.
  • Enfin, la question du pouvoir dérogatoire du Préfet a été posée de manière générale et en matière de droit du sol en particulier. La circulaire précisant le périmètre de cette dérogation n’a pas été diffusée à ce stade.

En lien avec les services dédiés de l’État, les Sénateurs, représentants identifiés des collectivités locales, demeurent des interlocuteurs privilégiés et disponibles à chaque étape de développement ou d’organisation de leur territoire.

Le Sénat dispose, à ce titre, d’une mission d’assistance juridique des collectivités territoriales, entièrement dédiée aux besoins de ces dernières et dont les Sénateurs sont les relais.

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