Séance du 29 novembre 2017. Rapport de Jean-Jacques Lozach sur le budget sport – Projet de Loi de Finance 2018.

Séance du 29 novembre 2017. Rapport de Jean-Jacques Lozach sur le budget sport – Projet de Loi de Finance 2018.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre commission a donné un avis favorable, avec vigilance, aux crédits du sport dans le projet de loi de finances pour 2018.

Notre choix se veut d’abord un signe de confiance dans votre action, madame la ministre, vous qui avez démontré par vos résultats sur les pistes d’escrime votre maîtrise du très haut niveau olympique. Vous savez ce qui est nécessaire pour nos athlètes et votre attachement au développement du sport pour tous illustre votre vision globale des enjeux du sport.

Cependant, ce budget n’est pas complètement satisfaisant, car il comporte quelques artifices et surprend par l’absence de moyens véritablement nouveaux pour accompagner nos athlètes.

Concernant les artifices, nous avons entendu que la baisse des crédits avait été contenue à 1 % par l’annonce d’un abondement du fonds de roulement du CNDS à hauteur de 27 millions d’euros dans le projet de loi de finances rectificative. Outre que cet engagement doit encore être tenu, il n’apporte pas les mêmes garanties qu’une inscription dans le projet de loi de finances. Le débat budgétaire aurait mérité que l’on puisse mesurer dans la globalité l’effort de la Nation pour le sport.

Par ailleurs, la réforme du périmètre d’intervention du CNDS est-elle complète, à la suite de la réduction de moitié de ses moyens et du transfert de ses missions et crédits au programme 219, ou bien faut-il s’attendre à une rebudgétisation supplémentaire ou totale l’année prochaine ?

Nous manquons de visibilité sur les intentions à moyen terme du Gouvernement, compte tenu en particulier de l’enjeu que représente la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, même si je sais que ce sera l’un des éléments du débat que vous venez de lancer sur la gouvernance du modèle sportif français.

Certes, la préparation de ces jeux semble présenter de nombreuses garanties, dont nous discuterons prochainement à l’occasion du projet de loi olympique. Les critiques émises récemment par la Cour des comptes concernant l’organisation de l’Euro 2016 ne semblent pas de mise pour cet événement, compte tenu, en particulier, de la distinction des missions et des responsabilités entre le COJO et la SOLIDEO, la société de livraison des ouvrages olympiques.

Toutefois, il existe tout de même quelques défis à relever, qu’il s’agisse du milliard d’euros de parrainages privés à trouver pour le COJO ou des surcoûts éventuels liés à la rénovation de certains équipements, comme le Stade de France.

Ce qui nous inquiète ici, au Sénat, tient moins aux équipements, dont on ne doute pas qu’ils seront livrés à temps, qu’à l’accompagnement de nos athlètes. L’INSEP, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, en particulier, a besoin de moyens nouveaux, notamment pour construire plusieurs équipements manquants – un dojo de karaté, une salle multisport pour le handball et le volley-ball et un mur d’escalade pour l’épreuve de vitesse.

Les crédits d’accompagnement des athlètes de haut niveau doivent nécessairement augmenter pour permettre d’atteindre les objectifs que vous avez fixés, et il existe un risque que cet effort soit tardif et insuffisant.

Enfin, l’AFLD est confrontée à des enjeux cruciaux, avec la nécessité de construire rapidement un nouveau laboratoire et de retrouver une activité normale à l’issue de la période de suspension qui devrait s’achever, nous l’espérons, en janvier prochain.

Comme souvent pour ce qui concerne le sport dans notre pays, on constate un hiatus entre les ambitions, qui sont grandes, et les moyens mobilisés toujours avec parcimonie. D’où notre soutien à l’amendement n° I-311 rectifié, relatif au CNDS, adopté lundi dernier lors de l’examen des articles de la première partie.

Notre pays aura l’honneur d’organiser les jeux Olympiques en 2024 et la coupe du monde de rugby en 2023. Vous avez raison de considérer que l’héritage doit aussi viser l’augmentation du nombre de pratiquants, mais cela passe par un développement du sport scolaire, du sport en entreprise, du sport santé, etc.

Pour répondre véritablement aux enjeux, nous sommes nombreux dans cette assemblée à appeler de nos vœux la mise en chantier rapide d’une loi de programmation budgétaire pour la période 2019-2024, qui seule permettrait au Parlement de jauger et juger l’effort produit par le Gouvernement.

La création d’un programme spécifique dédié aux jeux au sein du projet de loi de finances constitue une première étape, mais celui-ci ne tient pas compte aujourd’hui de l’accompagnement des athlètes et des autres aspects que j’ai évoqués – CNDS, AFLD, etc.

La quasi-stabilité des crédits consacrés au sport a suscité une quasi-unanimité pour faire preuve de bienveillance à l’égard de votre action, madame la ministre. Nous souhaitons que ces encouragements vous permettent, dans les mois qui viennent, de porter « plus vite, plus haut, plus fort » les moyens consacrés au sport dans notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Share Button