JEAN-JACQUES
LOZACH 

SÉNATEUR
DE  LA   CREUSE

PRÉSIDENT  DU
GROUPE  RURALITÉS
DU SÉNAT

VICE-PRÉSIDENT
DE  LA  DÉLÉGATION
SÉNATORIALE   À
LA  PROSPECTIVE

ANCIEN PRÉSIDENT
DU CONSEIL  GÉNÉRAL
DE LA  CREUSE

CONSEILLER
DÉPARTEMENTAL
DE  BOURGANEUF

Bourganeuf, le 29 novembre 2019

Objet : Transfert de fonctionnaires des services de l’administration centrale au bénéfice des territoires ruraux. Appels à candidatures ministériel et interministériel.

Madame le Préfère,
Le 9 mai dernier, dans le journal Le Parisien, le Ministre DARMANIN exprimait son souhait de transférer en province plusieurs milliers de fonctionnaires de la Direction des Finances Publiques, notamment au bénéfice des territoires ruraux.

Particulièrement réceptif à ses propos en ma qualité d’élu creusois, je lui ai immédiatement adressé un courrier, l’invitant à engager la démarche indispensable à la venue sur notre territoire de fonctionnaires, actuellement au sein de l’administration centrale. En effet, la traduction concrète de cette répartition voulue plus harmonieuse doit, selon moi, intervenir rapidement.

Un appel à candidatures a été publié par le Ministère de l’Action et des Comptes publics le 16 octobre dernier.

Cette démarche est défendue par le Gouvernement comme un moyen de « rapprocher les administrations de nos concitoyens » en réponse à « la crise de confiance envers l’État de populations éloignées des grandes agglomérations », selon un communiqué de Bercy.

Au printemps, le ministre DARMANIN avait mis en avant les économies possibles avec cette délocalisation potentielle de 3.000 emplois. « Aujourd’hui, internet permet d’installer ces services en Creuse, dans le bassin minier, en Bretagne (…). Cela permettra de réaliser des économies sur l’immobilier, car cela coûte manifestement moins cher d’occuper des bâtiments à Guéret (Creuse), plutôt qu’en Ile-de-France », avait-il justifié.

Les collectivités intéressées avaient jusqu’au 29 novembre pour candidater et une première sélection sera réalisée début 2020.

Dans le texte de l’appel à candidatures, le ministère précise qu’il s’agit de « constituer des services d’une quinzaine à une cinquantaine d’agents par ville d’implantation » ; le Gouvernement envisageant de sélectionner « quelques dizaines » de communes dans des territoires ruraux et péri-urbains.

Nous devons tout mettre en œuvre pour le succès des candidatures creusoises.

Par ailleurs, à cette amorce de redéploiement en régions d’agents du Ministère de l’Action et des Comptes publics, se sont ajoutés les engagements du 4eme Comité interministériel de la transformation publique, en date du 15 novembre dernier. Ce comité a décidé 40 opérations de relocalisation des services, qui concernent 6.000 agents ; ils se déploieront « non pas dans les grandes capitales régionales, mais bien au niveau départemental, voire infra-départemental », d’ici 2022.

La conjugaison de ces deux initiatives (ministérielle et interministérielle) trace des perspectives positives pour la Creuse, si nous en créons les conditions.

A cette, fin, Madame la Préfète, j’en appelle à l’engagement que vous manifestez quotidiennement pour la défense des projets locaux et la co-construction d’un futur ambitieux pour la Creuse.

Je suggère que vous assuriez, au nom de l’intérêt général, le pilotage et la coordination des candidatures locales, afin d’optimiser la possibilité de les voir retenues au niveau gouvernemental.

Il s’en suivrait un impact économique et démographique immédiat, contribuant à la crédibilité du Plan particulier pour la Creuse et complétant les dispositifs d’encouragement à la création d’emplois privés. Une conclusion – pour nous heureuse – de ces appels à candidatures, serait hautement symbolique. Elle illustrerait parfaitement un accueil réussi d’actifs et d’activités.

Je rappelle que les fonctions publiques exercées par les services déconcentrés de l’État, et plus généralement par les services publics, ont été particulièrement affaiblies dans notre département, voire supprimées, par la préjudiciable succession de réformes : Révision générale des politiques publiques (RGPP), modernisation de l’action publique, programme Action publique 2022 en cours d’application…

Nous estimons à environ 500 le nombre de suppressions de postes de fonctionnaires de l’État depuis 2007. Par ses effets induits, cette hémorragie a été responsable de la dégradation brutale du taux de chômage creusois et de la perception d’un vif sentiment d’abandon dans la population locale.

Le Plan particulier pour la Creuse ne saurait contrecarrer à lui seul ces aspects négatifs profonds, a fortiori dans un contexte de fermetures de Trésoreries générales, soit réalisée (Saint-Vaury), soit annoncées (Bourganeuf, Boussac, Auzances, Chambon-sur-Voueize).

Demeurant à votre entière disposition pour tout échange complémentaire sur ces sujets, je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

Madame Magali DEBATTE
Préfère de la Creuse
Place Louis Lacrocq
23000 GUÉRET