LOI Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
Le Sénat a achevé, après deux semaines d’examen, la discussion du projet de loi relatif à l’engagement et la proximité.
Le projet de loi initial du gouvernement comptait 33 articles. Il en compte désormais 120.
La multiplication par quatre du volume du texte dit bien les insuffisances de ce texte qui était contestable, pas tant pour ce qu’il proposait, mais pour tout ce qu’il ne traitait pas.
Nous n’avons déposé aucun amendement de suppression d’articles sur le projet de loi initial du gouvernement. En revanche, nous avons déposé un certain nombre d’amendements d’amélioration ou de correction des dispositifs proposés. Mais surtout, nous avons déposé un grand nombre d’amendements visant à enrichir un texte dont le contenu était très en deçà des objectifs affichés par le gouvernement.
En effet, le texte initial comptait un nombre important d’ « angles morts », notamment sur le volet « engagement », dont on nous avait pourtant dit qu’il constituait le cœur de ce texte. Le texte se limite à quelques mesures pratiques, certes utiles, mais ne porte aucune ambition globale pour lever les freins qui empêchent les citoyens de s’engager, permettre une conciliation effective du mandat avec la vie professionnelle, et garantir que ce mandat ne constituera pas une entrave lors du retour sur le marché de l’emploi ou lorsqu’il s’agira de faire valoir ses droits à la retraite.
En revanche, nous avons fait progresser les enjeux les enjeux en terme de parité ou d’inclusion des personnes handicapées dans la vie démocratique locale.
J’ai voté ce texte car il compte quelques avancées permettant d’améliorer les conditions d’exercice d’un mandat local dans un département comme la Creuse.
Bien à vous tous,
Jean-Jacques LOZACH
