La commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires a échoué ce mercredi 3 avril.

Nous avons soutenu la création de cette Agence dans son principe. Elle répond à un besoin exprimé par les élus locaux de disposer d’un interlocuteur unique capable d’apporter des solutions opérationnelles pour développer leurs projets de territoire.

Nous regrettons cependant que ce texte ne soit qu’un redéploiement de moyens quand l’ensemble des élus locaux attendait des moyens nouveaux pour les territoires les plus fragiles. Il reste encore beaucoup d’incertitudes sur le fonctionnement de l’Agence, la nature de ses relations avec les territoires, ses priorités d’interventions, et surtout les moyens effectifs dont elle pourra disposer.

Tout au long de l’examen de ce texte, nous avons défendu une plus grande implication des élus dans la gouvernance de ce nouvel opérateur. Or, le gouvernement refuse de donner aux collectivités une place prépondérante au sein du conseil d’administration qui aurait traduit une approche rénovée des relations État/collectivités pourtant exprimée et revendiquée par le Président de la République.

L’échec de la CMP est donc le résultat des difficultés du Gouvernement à être à l’écoute des élus locaux. À l’heure où le Grand débat national met en lumière les attentes fortes de nos concitoyens sur les questions des territoires.