Jean-Jacques LOZACH
Sénateur de la Creuse et Président du groupe Ruralités
L’année 2019 fut riche de projets, textes et mesures se donnant pour but de réduire la fracture territoriale et de dynamiser le développement des territoires ruraux.
Constitué fin 2018, le groupe Ruralités du Sénat, transpartisan, rassemblant plus de soixante-dix parlementaires issus des principaux groupes politiques et fonctionnant comme un espace d’alerte, de discussions et de propositions législatives concrètes s’est à plusieurs reprises réuni autour de différents acteurs des ruralités.
L’engagement des Sénatrices et des Sénateurs membres ainsi que nos échanges et réflexions ont également contribué à nourrir les débats dans le cadre des projets de loi examinés : orientation des mobilités, engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique, budget pour 2019, gouvernance et déploiement de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ACNT)…
Le 12 décembre 2018, une première réunion du Bureau permettait de définir l’organisation du groupe : structure, modalités de fonctionnement, programme de travail, identification des acteurs à auditionner…) ; et d’échanger avec M. Jean-Marie BOCKEL, Sénateur du Haut-Rhin et ancien Ministre, sur la pertinence et l’éventualité d’associations ponctuelles avec la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation qu’il préside.
En mars dernier, dans le cadre du Grand débat national lancé par le Président de la République, un atelier de réflexion co-organisé avec le collectif des « Voix de la ruralité » (ANNR) fut l’occasion de formuler des propositions concrètes pour le devenir des territoires ruraux et d’interpeller le Gouvernement sur la mise en place de véritables politiques structurelles ambitieuses répondant aux besoins de nos territoires : assurer la présence de nos services publics, renforcer la péréquation financière verticale et horizontale en faveur des zones rurales, mais aussi améliorer la gouvernance partagée des territoires et la participation citoyenne.
L’audition de Thibaud GUIGNARD, Président de la Fédération Leader France venu présenter le programme européen des fonds Leader le 10 avril 2019, fut l’occasion d’échanger quant aux difficultés rencontrées dans son déploiement et d’identifier les principaux enjeux à venir : anticipation de la prochaine période de programmation 2021-2027, promotion du développement rural dans les politiques européennes, mise en place d’un circuit de gestion simplifié et efficace en passant notamment par une régionalisation des fonds…
Engagée dans l’élaboration du rapport « Ruralités : une ambition à partager », la mission « Agenda rural » est venue présenter en mai dernier son plan d’action en faveur des territoires ruraux dont la mise en œuvre sera progressive. Parmi les deux cents propositions formulées, le Gouvernement a fait le choix de n’en retenir qu’une cinquantaine.
Le 10 juillet dernier, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Didier GUILLAUME est venu présenter au groupe Ruralités les trois principaux chantiers guidant son action : changement des pratiques agricoles, gestion plus qualitative de l’eau (utilisation des eaux d’assainissement, retenues collinaires, irrigation) et réforme du couple « prévention/réparation » dans le secteur assurantiel avec l’annonce du lancement d’un round de négociations, dont les arbitrages seront rendus dans les prochains mois.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, le Député des Bouches-du-Rhône Jean-Marc ZULESI et des personnels de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) sont venus exposer, le 23 octobre 2019, la démarche France Mobilités engagée à la suite des ateliers de l’innovation organisés dans le cadre des assises nationales de la mobilité, préparatoires au texte de loi. Cette initiative réunit l’ensemble des acteurs de la mobilité (collectivités, start-up, entreprises, opérateurs, associations) et vient soutenir l’expérimentation, le développement et la diffusion de solutions de mobilités innovantes afin de désenclaver les espaces ruraux.
Enfin, c’est le Président du Conseil départemental de Haute-Saône Yves KRATTINGER et son Directeur général des services Emmanuel FAIVRE qui sont venus débattre le 18 décembre de leur ouvrage « Ruralité : stop ou encore ? », déconstruisant les représentations tronquées du monde rural et rappelant nos besoins en ingénierie locale.
En 2020, notre travail opérationnel et législatif, en lien direct avec l’agenda sénatorial, particulièrement sur les textes à fort impact territorial et aux répercussions sur le fonctionnement des collectivités locales, sera poursuivi et renforcé, notamment par le biais d’une proposition de loi ambitieuse. Celle-ci mettra notamment en œuvre certaines des plus consensuelles mesures de l’Agenda rural, non retenues par l’exécutif mais primordiales pour l’avenir des ruralités.
Jean-Jacques LOZACH
Sénateur de la Creuse
Président du groupe Ruralités du Sénat
01 42 34 29 63