Politiques

Dépouillement à la Souterraine le soir du premier tour des municipales 2020. © Floris Bressy

Les conseils municipaux élus dès le premier tour en mars doivent être installés entre le 18 et le 28 mai. Le gouvernement a donné hier son feu vert à la suite du conseil scientifique, mettant fin à une période bien insolite de l’histoire communale. Mais des questions techniques se posent encore.

Des communes avec deux conseils municipaux… L’un qui voulait partir ou a été désavoué par les électeurs, et l’autre qui est bel et bien sorti des urnes mais ne peut rien faire légalement. Entre les deux, au mieux une cordiale froideur, au pire de la rétention d’informations ou du savonnage de planche. Et pour tous, un flou artistique qui sied bien mal à la République. Mais qui va bientôt prendre fin. 

Pour le 28 mai au plus tard

En s’appuyant sur le feu vert du conseil scientifique, le gouvernement annonçait hier l’installation des conseils municipaux entre le 18 et le 28 mai prochains. Une décision conforme au souhait d’Edouard Philippe la semaine précédente d’accélérer les choses. D’après la loi d’urgence du 23 mars, le conseil scientifique avait en effet jusqu’au 23 mai pour se prononcer. Il était ainsi admis jusqu’alors que les nouveaux conseils se tiendraient plutôt à l’horizon du mois de juin…

Parmi les arguments ayant permis d’avancer ce délai, le contexte général du déconfinement bien sûr, mais aussi le fait que la plupart des équipes municipales ne dépassent pas la quinzaine de membres, format plus aisé pour la distanciation sociale. C’est particulièrement vrai en Creuse.

Ici, 213 des 256 communes avaient désigné leur nouveau conseil dès le premier tour. Parmi ceux-ci, il y a des élus sortants qui repartent et pour qui l’installation n’est que pure formalité puisqu’elle se fait dans la continuité. Mais il y a aussi de nouvelles équipes, qu’elles soient de renouvellement ou d’opposition, qui naviguaient entre inquiétude et impatience…

Qui sera responsable de quoi ?

En témoigne par exemple la lettre lancée par Eric Bodeau (Saint-Sulpice-le-Guérétois) et cosignée par plusieurs nouveaux élus réclamant une clarification urgente de la situation.

Lire aussi : A Montluçon, difficile cohabitation entre anciens et nouveaux élus… (11 mai)

De la clarté (et donc de l’efficacité et de la sérénité !) voilà l’enjeu principal de la passation de pouvoir qui va s’opérer dans ces communes ayant alterné. La réouverture (ou non) des classes est l’exemple, parmi d’autres, de ces dossiers compliqués qui vont se retrouver à cheval sur les deux mandatures.
Avec toutes les questions que cela pose.

Juste avant de partir, les sortants se retrouvent à prendre une lourde décision dont les conséquences devront vite être assumées… par les nouveaux élus. C’est bien le principe de la continuité des institutions dira-t-on. Certes. Mais l’on conviendra que le Covid rend tous les principes un peu plus compliqués. Et éxacerbe la question des responsabilités.

Lire aussi : Débat au Sénat sur la responsabilité des élus (6 mai 2020)

Pour preuve, le débat de la responsabilité des élus agite les sénateurs et les députés depuis la semaine dernière. Il s’agit de donner des garanties alors que les communes se retrouvent en premières lignes avec le déconfinement.

Qu’arriverait-il en effet si une contamination survient dans une école rouverte par un maire qui a quitté son poste entre-temps ? Si un nouveau maire n’a pas reçu toutes les informations nécessaires de la part de l’ancien ? Et encore mieux : si le nouveau décide de refermer l’établissement car il ne partageait pas l’avis de son prédécesseur ?

L’élu sortant doit informer celui qui va  le remplacer

« En théorie ce n’est pas impossible car cela relève de son pouvoir de police. Et si son arrêté est motivé nous le suivrons », répond en substance Jean-Claude Cuvillier, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de Creuse.
Mais le responsable ne veut pas croire à de tels imbroglios : « Les anciens élus ont le devoir d’informer les nouveaux pour que la transition se passe pour le mieux. Et en Creuse les élus ont le sens des responsabilités, ils le font relativement bien », assure-t-il. Avant de concéder qu’« il faut parfois les inviter à le faire… »

Sénateur Lozach : « Rouvrir le premier service public de France» Le sénateur Jean-Jacques Lozach plaide pour une installation des conseils municipaux le plus tôt possible pour clarifier la situation. « Si l’idée du déconfinement s’impose globalement, les ordres et les contre ordres auxquels on assiste ces jours-ci donnent un sentiment d’incohérence et favorisent la défiance. Alors même si nous sommes capables d’indulgence dans le contexte actuel, il ne faudrait pas que tout cela s’installe dans la durée », déclare Jean-Jacques Lozach. Voilà pourquoi le sénateur creusois estime qu’« il y a urgence à installer les conseils déjà élus, dans le respect des règles sanitaires qui s’imposent ». Il salue d’ailleurs l’initiative du Premier ministre qui a voulu accélérer les choses en demandant au conseil scientifique de se prononcer sur ce sujet précis avant le 23 mai, date qui était jusqu’à présent retenue. « Il faut que les communes redeviennent le premier service public en France. Ce sont aussi les collectivités locales qui représentent 70 % de l’investissement public… », développe le sénateur pour expliquer l’imbrication des dimensions sanitaires, économiques et démocratiques. Dans le même temps M. Lozach se félicite que la question des responsabilités ait été revue au Sénat : « Le Sénat a joué pleinement son rôle en relayant les craintes et les aspirations des élus locaux. Ceux-ci ont été mis au pied du mur, sur l’ouverture des écoles mais aussi tout le reste : mairie, stades… Jugeant inapplicables les mesures édictées par le gouvernement sur le personnel nécessaire ou les espaces à respecter ». Garde-fou contre la judiciarisation Il leur fallait donc une sorte de garde-fou, estime le sénateur : « Dans un contexte de judiciarisation de la société, à l’américaine, où les élus se sentent fragilisés par un recours de la population de plus en plus fréquent aux procédures, il importait de préciser la loi Fauchon datant de vingt ans en rappelant ce principe fort : il ne peut y avoir de condamnation que s’il y a violation manifeste et délibérée de la loi ». À la question de savoir si cette disposition n’entraînerait pas une sorte de dissolution des responsabilités, critique qui peut être avancée ici ou là, l’ancien prof de sport répond par une leçon d’histoire : « Cela fait deux siècles que les élus locaux ont l’habitude d’assumer leurs responsabilités ».

Floris Bressy
floris.bressy@centrefrance.com