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05 55 64 14 19 Permanence parlementaire : 2 rue Zizim – 23400 Bourganeuf AGIR POUR TOUTES LES COMMUNES CREUSOISES

Lundi 4 décembre 2017, s’est tenue une nouvelle rencontre territoriale du Sénat dans la Creuse, organisée par les deux Sénateurs Jean-Jacques LOZACH et Éric JEANSANNETAS.

La réunion des élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux du périmètre géographique de la communauté de communes CREUSE CONFLUENCE a été précédée d’une visite de l’entreprise JEAN HERVÉ à Boussac, en présence de son dirigeant, Mme Maia HERVÉ.

Une présentation du travail parlementaire mené au Sénat a introduit cette réunion d’échanges. Les Sénateurs évoquant notamment leurs travaux au sein de leurs commissions permanentes respectives (Finances pour É. Jeansannetas ;culture, éducation, communication et sport pour JJ. Lozach) et la configuration du Sénat depuis les dernières élections sénatoriales (enjeu majeur de la révision constitutionnelle annoncée par le Chef de l’État). Partant des travaux nationaux présentés de manière approfondie, des évolutions institutionnelles en cours et envisagées (réduction du nombre de parlementaires, suppression de la dotation parlementaire, limitation du nombre de mandats dans le temps), l’accent a ensuite été mis sur les actions et le rôle des Sénateurs dans leur circonscription.

Un échange libre et ouvert avec l’auditoire a permis d’évoquer plusieurs thématiques prégnantes chez les élus locaux.

Ont par exemple été abordés :

  • La conférence nationale des Territoires ; laquelle rythme désormais l’actualité des collectivités territoriales,
  • La nécessité d’une évaluation de la loi Notre (Nouvelle Organisation Territoriale de la République),
  • La suppression annoncée de la taxe d’habitation et la refonte de la fiscalité locale,
  • Le budget consacré au sport dans le cadre du Projet de loi de Finances 2018 et l’organisation par le France des Jeux olympiques et paralympiques en 2024,
  • L’hypothèse d’un contrat de réciprocité, dans le cadre du contrat de Plan État-Région entre la métropole de Bordeaux et le département de la Creuse. Une réflexion quant aux différents champs d’intervention possibles doit être menée.
  • Enfin, de nombreux sujets ont été évoqués dans le cadre des propositions devant nourrir le plan de revitalisation du département, demandé par les élus et accepté par le Président de la République en septembre dernier. Celui-ci est en cours d’élaboration sous le pilotage du Préfet et du Commissaire Général à l’Égalité des Territoires.

En lien avec les services dédiés de l’Etat, les Sénateurs, représentants identifiés des collectivités locales, demeurent des interlocuteurs privilégiés et disponibles à chaque étape de développement ou d’organisation de leur territoire.

Le Sénat vient, à ce titre, de créer une mission d’assistance juridique des collectivités territoriales, entièrement dédiés aux besoins de ces dernières et dont les Sénateurs sont les relais.

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