actualité sénatoriale

13 mai 2020. État d’urgence sanitaire et actualité sénatoriale

13 mai 2020. État d’urgence sanitaire et actualité sénatoriale

Quelques éléments de contexte national et d’autres, plus personnalisés, concernant l’actualité sénatoriale. Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions : Le 9 mai, le Sénat a adopté les conclusions de la Commission Mixte Paritaire (CMP). Ce texte entend : Prolonger jusqu’au 10 juillet l’état d’urgence sanitaire, Adapter la réglementation des déplacements […]