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19 juin 2020. Question écrite adressée au Ministre de l’Action et des Comptes publics. Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux

19 juin 2020. Question écrite adressée au Ministre de l’Action et des Comptes publics. Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux

Question n° 16923 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 25/06/2020 Texte de la question : M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les délais de transmission aux services fiscaux des décisions relatives, soit aux taux, soit à […]

15 juin 2020 – Répercussions financières de la crise sanitaire sur les collectivités locales.

15 juin 2020 – Répercussions financières de la crise sanitaire sur les collectivités locales.

L’impact de la crise du COVID-19 sur les finances locales : La crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons aura des conséquences significatives sur les finances locales, à des niveaux différents selon les catégories de collectivités. Ces effets sont évalués aujourd’hui à environ 15 milliards d’euros. Baisse des recettes fiscales, en 2020 et 2021, […]