Séance plénière du Conseil départemental

26 juin 2020. Séance plénière du Conseil départemental. Motion d’urgence sur la nécessité de préserver les recettes des collectivités locales impactées par l’état d’urgence sanitaire.

26 juin 2020. Séance plénière du Conseil départemental. Motion d’urgence sur la nécessité de préserver les recettes des collectivités locales impactées par l’état d’urgence sanitaire.

MOTION D’URGENCESur la nécessité de préserver les recettes des collectivités locales impactées par l’état d’urgence sanitairePrésentée par Jean-Jacques LOZACH au nom du Groupe de la GaucheLe Conseil départemental de la Creuse, réuni en séance plénière le 26 juin 2020, Considérant que le projet de loi de finances rectificative prévoit une enveloppe financière destinée au bloc […]