Sécurité sociale

6 novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. Dépôt d’un amendement visant à débloquer la possibilité de créer des centres de santé en Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif.

6 novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. Dépôt d’un amendement visant à débloquer la possibilité de créer des centres de santé en Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif.

  Projet de loi     Financement de la sécurité sociale pour 2021 N° 596 Direction de la Séance (n°s  101, 107, 106) 6 novembre 2020 a m e n d e m e n tprésenté par   C   G LOZACH, Patrice JOLY et MONTAUGÉ, Mmes MEUNIER et ARTIGALAS, MM. BOURGI, FICHET, MAGNER, REDON-SARRAZY […]