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jjlozach@jjlozach.fr 05 55 64 14 19 Permanence parlementaire : 2 rue Zizim – 23400 Bourganeuf AGIR POUR TOUTES LES COMMUNES CREUSOISES
Sénateur de la Creuse

SEPTEMBRE 2021 – Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Au terme d’un examen de près de quatre semaines, en commission puis en séance publique,…

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