M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l’état d’avancement du plan de relocalisation...
M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes...
Quelques éléments d’information, notamment la question d’actualité que j’ai posée au Gouvernement. Je l’ai interpellé sur la nécessaire compensation pour les collectivités des dépenses...
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 N° 213 rect. Direction de la Séance (n°s 624, 634) 16 juillet 2020...
Question au gouvernement Réponse de Madame la Ministre Monsieur le Président,Mesdames et Messieurs les Ministres,Mes Chers collègues, Ma question s’adresse à Madame la...
Élection des délégués pour les élections sénatoriales Le Ministre de l’Intérieur a diffusé la circulaire qui détaille les règles de l’élection des délégués et...
MOTION D’URGENCESur la nécessité de préserver les recettes des collectivités locales impactées par l’état d’urgence sanitairePrésentée par Jean-Jacques LOZACH au nom du Groupe de...
Second tour des élections municipales Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales....
Question n° 16923 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 25/06/2020 Texte de la question :...
Commission de la culture, de l’éducation et de la communication Communiqué de presse Paris, le 18 juin 2020 Crise du secteur du sport : la...
