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jjlozach@jjlozach.fr 05 55 64 14 19 Permanence parlementaire : 2 rue Zizim – 23400 Bourganeuf AGIR POUR TOUTES LES COMMUNES CREUSOISES
Sénateur de la Creuse

12 octobre 2021. Calendrier des textes dont le Gouvernement prévoit l’inscription à l’ordre du jour du Sénat, jusqu’au mois de décembre 2021.

Ordre du jour du Sénat jusqu'au mois de décembre 2021Télécharger

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SEPTEMBRE 2021 – Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Au terme d’un examen de près de quatre semaines, en commission puis en séance publique,…

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