La gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences a mis en lumière le rôle primordial des collectivités territoriales et des élus locaux. Les blocages et les lourdeurs de l’État central ont tranché avec la réactivité, l’adaptabilité et l’inventivité des élus locaux. Encore faut-il que le cadre législatif leur permette d’agir. Pour cela, il […]
M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l’état d’avancement du plan de relocalisation territoriale de fonctionnaires de la direction centrale des finances publiques. Dans le cadre du programme « action publique 2022 », le 4ème comité interministériel de la transformation publique est venu consacrer, […]
M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics quant à la réorganisation territoriale du réseau de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’interroge sur son effectivité et sur son calendrier. Alors qu’un nouveau processus de concertation […]
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Jean-Jacques LOZACHSénateur de la Creuse et Président du groupe Ruralités L’année 2019 fut riche de projets, textes et mesures se donnant pour but de réduire la fracture territoriale et de dynamiser le développement des territoires ruraux. Constitué fin 2018, le groupe Ruralités du Sénat, transpartisan, rassemblant plus de soixante-dix parlementaires issus des principaux groupes politiques […]
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E JEAN-JACQUESLOZACH SÉNATEURDE LA CREUSE PRÉSIDENT […]
Audition des représentants du Parlement rural français (PRF)Mardi 21 janvier 2020Assemblée nationale (salle Colbert)Propos liminaires DE COURSON aborde quelques enjeux liés aux ruralités et donne sa vision du PRF : les agriculteurs construisent l’autonomie alimentaire en coopération avec les villes et les métropoles voisines. Ils participent à assurer la protection de la biodiversité et l’atteinte des objectifs […]
Audition d’Yves KRATTINGER et Emmanuel FAIVRE, Président et Directeur Général des Services du Conseil départemental de Haute-Saône, co-auteurs du livre “Ruralité : stop ou encore?” Téléchargez cette page au format PDF
AUDITION de FRANCE MOBILITÉS Ordre du jour : Présentation de la démarche par M. le Député des Bouches-du-Rhône Jean-Marc ZULESI ; Interventions des personnels de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM). Participants : Mme Laurence HARRIBEY, Sénatrice de la Gironde ; MM. Bernard BUIS, Sénateur de la Drôme, Didier RAMBAUD, Sénateur de l’Isère ; Henri […]
Préambule Objet de la charte La présente charte, spécifiquement applicable au Parlement rural français a pour objet : de donner une présentation succincte de l’organisation et des objectifs du Parlement rural Français, d’énoncer des principes, dispositions et engagements attachés à la qualité de membre de ce réseau, d’esquisser les perspectives et modalités générales de son […]
