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6 juillet 2020 – Délégués pour élections sénatoriales – décentralisation – commission d’enquête. Réflexions

6 juillet 2020 – Délégués pour élections sénatoriales – décentralisation – commission d’enquête. Réflexions

Élection des délégués pour les élections sénatoriales Le Ministre de l’Intérieur a diffusé la circulaire qui détaille les règles de l’élection des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales qui auront lieu le 27 septembre 2020. Cette désignation des délégués se déroulera lors d’un Conseil municipal obligatoirement convoqué le vendredi 10 juillet.          Quels […]

26 juin 2020. Séance plénière du Conseil départemental. Motion d’urgence sur la nécessité de préserver les recettes des collectivités locales impactées par l’état d’urgence sanitaire.

26 juin 2020. Séance plénière du Conseil départemental. Motion d’urgence sur la nécessité de préserver les recettes des collectivités locales impactées par l’état d’urgence sanitaire.

MOTION D’URGENCESur la nécessité de préserver les recettes des collectivités locales impactées par l’état d’urgence sanitairePrésentée par Jean-Jacques LOZACH au nom du Groupe de la GaucheLe Conseil départemental de la Creuse, réuni en séance plénière le 26 juin 2020, Considérant que le projet de loi de finances rectificative prévoit une enveloppe financière destinée au bloc […]

17 juin 2020. Intervention en qualité de Rapporteur du groupe de travail « Sport » devant la Commission Culture, Éducation et Communication.

17 juin 2020. Intervention en qualité de Rapporteur du groupe de travail « Sport » devant la Commission Culture, Éducation et Communication.

R     É     P     U     B     L     I     Q     U     E                F     R     A     N     Ç     A     I    S    E   Paris, le 17 juin 2020 Intervention de M. Jean-Jacques Lozach,  Rapporteur du groupe de travail […]

Communiqué du 22 juin 2020 – Municipales, Syndicats, patrimoine rural

Communiqué du 22 juin 2020 – Municipales, Syndicats, patrimoine rural

Second tour des élections municipales Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales. Le texte vise à mieux protéger les électeurs ainsi que les présidents de bureaux de vote, leurs assesseurs et les agents communaux. Il prévoit que : Chaque mandataire pourra disposer, sous le […]

19 juin 2020. Question écrite adressée au Ministre de l’Action et des Comptes publics. Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux

19 juin 2020. Question écrite adressée au Ministre de l’Action et des Comptes publics. Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux

Question n° 16923 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 25/06/2020 Texte de la question : M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les délais de transmission aux services fiscaux des décisions relatives, soit aux taux, soit à […]

18 juin 2020. Conclusions du groupe de travail présidé par Jean-Jacques LOZACH, sur la crise dans le secteur du sport, en raison du contexte sanitaire pandémique.

18 juin 2020. Conclusions du groupe de travail présidé par Jean-Jacques LOZACH, sur la crise dans le secteur du sport, en raison du contexte sanitaire pandémique.

Commission de la culture, de l’éducation et de la communication Communiqué de presse Paris, le 18 juin 2020 Crise du secteur du sport : la commission alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l’activité La commission de la culture, de l’éducation et de la communication, présidée par Catherine Morin-Desailly (UC […]

17 juin 2020. Crise du secteur du sport : le groupe de travail animé par Jean-Jacques LOZACH alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l’activité. Synthèse des travaux.

17 juin 2020. Crise du secteur du sport : le groupe de travail animé par Jean-Jacques LOZACH alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l’activité. Synthèse des travaux.

R     É     P     U     B     L     I     Q     U     E                      F     R     A     N     Ç     A     I     S     E       COMMISSIONDE LACULTURE, DE L’ÉDUCATIONET DE LA COMMUNICATION     […]

17 juin 2020. Interview publiée en Une du site www.droitdusport.com

17 juin 2020. Interview publiée en Une du site www.droitdusport.com

Jean-Jacques LOZACH : “les moyens financiers attribués au Sport ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées par l’État” État, Fédérations sportives Interview Il y a quelques semaines Jean-Jacques LOZACH, sénateur de la Creuse, déclarait « nous avons besoin d’un État fort dans le sport, dans ses missions de régulation et de contrôle, pour […]

15 juin 2020. Communiqué de presse suite au décès de Yann AUGRAS

15 juin 2020. Communiqué de presse suite au décès de Yann AUGRAS

Communiqué de presse – 15 juin 2020 de Jean-Jacques LOZACH Sénateur de la Creuse J’ai pris connaissance avec stupéfaction de la disparition brutale de Yann AUGRAS. Il s’était pleinement identifié au combat des GM&S et le poursuivait en souhaitant l’inscription dans la loi de relations équilibrées entre donneurs d’ordre du monde industriel et sous-traitants. J’ai le souvenir de […]

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15 juin 2020 – Répercussions financières de la crise sanitaire sur les collectivités locales.

15 juin 2020 – Répercussions financières de la crise sanitaire sur les collectivités locales.

L’impact de la crise du COVID-19 sur les finances locales : La crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons aura des conséquences significatives sur les finances locales, à des niveaux différents selon les catégories de collectivités. Ces effets sont évalués aujourd’hui à environ 15 milliards d’euros. Baisse des recettes fiscales, en 2020 et 2021, […]