Quelques éléments d’information, notamment la question d’actualité que j’ai posée au Gouvernement. Je l’ai interpellé sur la nécessaire compensation pour les collectivités des dépenses liées à la crise sanitaire et sur un plan de relance économique, qui devra donner toute leur place aux attentes des territoires. Revalorisation des pensions de retraites agricoles Adoptée en seconde […]
Paris, le 11 juillet 2018 Monsieur le Président de la République. J’ai écouté avec beaucoup d’attention votre intervention devant les parlementaires, réunis en Congrès à Versailles, le 9 juillet dernier. Parmi les initiatives à court terme que vous envisagez, vous évoquez le développement économique et l’aménagement du territoire à travers, notamment, une relation directe avec […]
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Le Sénat a maintenu hier (17 avril 2018) l’eau et l’assainissement dans les compétences optionnelles des intercommunalités en modifiant profondément une proposition de loi sur le sujet issue de l’Assemblée nationale. La loi NOTRe de 2015 sur l’organisation territoriale de la République avait rendu obligatoire le transfert de cette compétence aux intercommunalités au 1er janvier […]
Madame, Monsieur, Depuis janvier 2017, dix territoires ont entrepris de démontrer sur le terrain que l’on peut proposer aux chômeurs de longue durée une activité utile et donner ainsi une vraie consistance, construite localement avec le concours de la collectivité nationale, au droit à l’emploi prévu par la Constitution. Cette expérimentation est conduite en application […]
Communiqué de presse du 9 août 2017 de Jean-Jacques LOZACH – Sénateur de la Creuse Vote final sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique. Suppression de la réserve parlementaire par la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Téléchargez cette page au format PDF
Comité Ethique et Sport –Paris, le 31 mai 2017. Intervention introductive. Thème des rencontres : La lutte antidopage : agir par de nouvelles voies. Pour planter le décor des débats de notre journée : revenir sur les travaux de la commission d’enquête parlementaire (sénatoriale) dont j’avais été le rapporteur (juillet 2013). Environ 70 heures d’auditions et une centaine […]
