R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Paris, le 17 juin 2020 Intervention de M. Jean-Jacques Lozach, Rapporteur du groupe de travail […]
Au Sénat
Communiqué du 22 juin 2020 – Municipales, Syndicats, patrimoine rural
Second tour des élections municipales Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales. Le texte vise à mieux protéger les électeurs ainsi que les présidents de bureaux de vote, leurs assesseurs et les agents communaux. Il prévoit que : Chaque mandataire pourra disposer, sous le […]
19 juin 2020. Question écrite adressée au Ministre de l’Action et des Comptes publics. Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux
Question n° 16923 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 25/06/2020 Texte de la question : M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les délais de transmission aux services fiscaux des décisions relatives, soit aux taux, soit à […]
15 juin 2020 – Répercussions financières de la crise sanitaire sur les collectivités locales.
L’impact de la crise du COVID-19 sur les finances locales : La crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons aura des conséquences significatives sur les finances locales, à des niveaux différents selon les catégories de collectivités. Ces effets sont évalués aujourd’hui à environ 15 milliards d’euros. Baisse des recettes fiscales, en 2020 et 2021, […]
16 mai 2020 – Tribune co-signée, publiée par Libération – Vacances pour tous : une question de santé publique et de solidarité nationale
Par Un collectif — 16 mai 2020 à 14:31 Le centre de loisirs de la Ville de la Courneuve accueille les enfants en colonies de courte durée pendant les vacances scolaires. Le Trilbardou (77), France, le 14/07/2015. Camp during school holidays. Le Trilbardou (77), France, 07/14/2014.Thierry Ardouin Un collectif de sénateurs socialistes et républicains appelle […]
15 mai 2020. Réponse du PDG du groupe La Poste.
Monsieur le Sénateur, La crise sans précédent à laquelle fait face notre pays a révélé, y compris au travers de critiques parfois vives, souvent injustes, un fort besoin de poste auquel les postières et les postiers ont répondu en se mobilisant sur le terrain. Comme je m’y suis engagé lors des auditions du 8 avril […]
13 mai 2020. Courrier cosigné, adressé au Ministre de l’Éducation nationale.
Jean-Michel BlanquerMinistre de l’Éducation nationale Monsieur le Ministre, En cette période de réouverture des établissements scolaires dans un contexte de crise pandémique qui requiert un encadrement renforcé au sein de l’Éducation nationale pour pouvoir accueillir les élèves et enseigner, dans le respect des conditions sanitaires exigeantes que le gouvernement a lui-même fixées, nous tenons à […]
13 mai 2020. État d’urgence sanitaire et actualité sénatoriale
Quelques éléments de contexte national et d’autres, plus personnalisés, concernant l’actualité sénatoriale. Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions : Le 9 mai, le Sénat a adopté les conclusions de la Commission Mixte Paritaire (CMP). Ce texte entend : Prolonger jusqu’au 10 juillet l’état d’urgence sanitaire, Adapter la réglementation des déplacements […]
7 mai 2020. État d’urgence sanitaire. Lettre ouverte : Demande de moratoire sur la fermeture des bureaux de poste.
J’ai co-signé une lettre ouverte de mon collègue Jean-Claude TISSOT, Sénateur de la Loire, à Philippe Wahl, président-directeur général de la Poste, pour lui demander un moratoire sur la fermeture des bureaux de poste. Vous en trouverez une copie ci-joint. En effet, lors de son audition par la commission des affaires économiques, le constat de […]
30 avril 2020. Plan de déconfinement sanitaire et projet de loi de finances rectificatif « COVID-19 ».
Le mardi 28 avril 2020, le Premier Ministre a présenté devant l’Assemblée Nationale le plan de déconfinement pour le pays ; il s’effectuera par étapes, avec une première phase allant du 11 mai au 2 juin, et repose essentiellement sur la responsabilité individuelle. Ses grandes orientations : Le cadre sanitaire du Plan : 1ère phase du 11 mai […]
