L’ESSENTIEL SUR… …le rapport d’information : MUTUALISER, RENOUVELER ET LÉGITIMER POUR AFFÛTER L’ESPRIT D’ÉQUIPE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES L’attribution des jeux Olympiques et Paralympiques à la Ville de Paris en 2024 a accéléré le rythme de la réforme de l’organisation de la politique nationale du sport en France. L’Agence nationale du sport (ANS) a tout […]
parlement-gouvernement-partisUn rapport parlementaire pointe “le risque de disparition de la politique nationale du sport” Un rapport parlementaire pointe le risque “de disparition de la politique nationale du sport” et plaide notamment pour un ministère des Sports à part entière alors qu’il vient d’être rattaché à l’Education nationale. “Il faut consolider l’existence d’une politique nationale du […]
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M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l’état d’avancement du plan de relocalisation territoriale de fonctionnaires de la direction centrale des finances publiques. Dans le cadre du programme « action publique 2022 », le 4ème comité interministériel de la transformation publique est venu consacrer, […]
M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics quant à la réorganisation territoriale du réseau de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’interroge sur son effectivité et sur son calendrier. Alors qu’un nouveau processus de concertation […]
Second tour des élections municipales Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales. Le texte vise à mieux protéger les électeurs ainsi que les présidents de bureaux de vote, leurs assesseurs et les agents communaux. Il prévoit que : Chaque mandataire pourra disposer, sous le […]
Question n° 16923 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 25/06/2020 Texte de la question : M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les délais de transmission aux services fiscaux des décisions relatives, soit aux taux, soit à […]
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Paris, le 17 juin 2020 Intervention de M. Jean-Jacques Lozach, Rapporteur du groupe de travail […]
L’impact de la crise du COVID-19 sur les finances locales : La crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons aura des conséquences significatives sur les finances locales, à des niveaux différents selon les catégories de collectivités. Ces effets sont évalués aujourd’hui à environ 15 milliards d’euros. Baisse des recettes fiscales, en 2020 et 2021, […]
Par Un collectif — 16 mai 2020 à 14:31 Le centre de loisirs de la Ville de la Courneuve accueille les enfants en colonies de courte durée pendant les vacances scolaires. Le Trilbardou (77), France, le 14/07/2015. Camp during school holidays. Le Trilbardou (77), France, 07/14/2014.Thierry Ardouin Un collectif de sénateurs socialistes et républicains appelle […]
