Au Sénat

Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. co-signature

Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. co-signature

–  Amendement créant un article additionnel après l’article 13. Abaisse à 3,8% le taux de la contribution sociale généralisée sur les revenus fonciers tirés de la location de terres par bail rural à un jeune ayant suivi le dispositif à l’installation qui exploite une surface totale inférieure à 1,5 fois le seuil de surface défini […]

Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. co-signature

Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. co-signature

–  Amendement créant un article additionnel après l’article 13bis. Vise à apporter une réponse fiscale aux exploitants agricoles touchés par la sécheresse afin d’alléger au leurs trésoreries impactées par la crise en leur permettant de cotiser, au titre de 2021 et dès le début de l’année 2021, sur l’assiette forfaitaire « nouvel installé » mise […]

Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. co-signature

Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. co-signature

–   Amendement à l’article 6 ter visant à exonérer clubs sportifs professionnels du paiement des cotisations sociales dès lors que des restrictions d’accès du public aux compétitions sportives professionnelles en raison de la crise sanitaire sont mises en place – capacité d’accueil limitée à 1000 ou moins – et ce jusqu’à la levée de ces […]

Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. co-signature –       Amendement créant un article additionnel après l’article 33.

Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. co-signature – Amendement créant un article additionnel après l’article 33.

Propose la mise en place du conventionnement territorialisé des médecins pour lutter contre la désertification médicale en période d’épidémie mondiale. Amendement créant un article additionnel après l’article 33. Vise à redéfinir les conditions du conventionnement des médecins afin d’encourager les médecins libéraux à s’installer dans les zones sous‑denses.Amendement à l’article 13. En raison de l’impact […]

Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale.

Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale.

L’amendement réécrit l’article 13 TER et prévoit que les sommes consacrées à l’encadrement et à l’organisation de manifestations sportives pour le compte des salariés de l’entreprise à l’occasion d’une activité sportive ou physique ne donnant pas lieu à compétition organisée par une fédération sportive, notamment au titre d’un championnat national ou régional d’entreprise, ne sont […]

Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. co-signature

Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. co-signature

– Amendement créant article additionnel après l’article 13 quater. Il vise la suppression de la taxe additionnelle de 3,25 % applicable aux revenus tirés d’une activité non conventionnée pour les seul.es professionnel.les de santé affiliés au régime Praticien.nes et Auxiliaires Médicaux Conventionné.es. Cette taxe est en effet une source d’inégalités de traitement entre certaines professions […]

Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. co-signature

Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. co-signature

Amendement créant article additionnel après l’article 43 A. Il donne suite au rapport de Laurence Harribey et Pascale Gruny, puis à la proposition de résolution européenne n° 275 (2019-2020) d’André Reichardt visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales ; cet amendement propose que […]

Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. Amendement de suppression de l’article 13 TER du PLFSS 2021 ajouté au PLFSS 2021 par le Gouvernement.

Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. Amendement de suppression de l’article 13 TER du PLFSS 2021 ajouté au PLFSS 2021 par le Gouvernement.

Ce dernier supprime l’exonération de cotisations sociales des entreprises pour la création d’installations sportives. Cette exonération avait été portée par un amendement du Sénat voté en première lecture au Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) encourageant le sport en entreprise en ne le considérant pas comme un avantage en nature. […]

Projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2021.

Projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2021.

Dépôt d’un amendement Activité physique en milieu professionnel visant à instaurer un nouveau dispositif d’exonération plafonné de cotisations et contributions de sécurité sociale des entreprises et ainsi permettre le développement effectif et durable de la pratique sportive en milieu professionnel. Cette mesure est directement liée à la suppression par le Gouvernement à l’Assemblée nationale de […]

Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux. Réponse à la question adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics transmis à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Publiée le : 25/06/2020

Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux. Réponse à la question adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics transmis à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Publiée le : 25/06/2020

Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux Question n° 16923 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics transmis à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics Publiée le : 25/06/2020 Texte de la question : […]