LE MINISTRE                                                                                       14 octobre 2019 Monsieur le Président, En application de l’article 29 bis, alinéa 4, du Règlement du Sénat, j’ai l’honneur de vous communiquer le calendrier des textes dont le Gouvernement prévoit l’inscription à l’ordre du jour du Sénat, jusqu’au mois de décembre 2019. Conformément à la […]

Agence AFP – Véronique MARTINACHE Incivilités, injures, menaces, agressions physiques: 92% des élus municipaux qui ont répondu à la consultation lancée par le Sénat après la mort du maire de Signes rapportent avoir été victimes de ce type de violences, auxquelles la Chambre haute entend “donner un coup d’arrêt”. “Les maires, parce qu’ils détiennent une […]

Le texte examiné manque d’envergure face à l’urgence écologique et climatique. Si nous nous félicitons du renforcement de certains objectifs de la politique énergétique, nous craignons que sans mesures concrètes à la clé et sans moyens de financement à la hauteur, les cibles fixées pour lutter contre le changement climatique ne soient difficilement atteignables. Cette […]

J’ai voté la proposition de loi portant la création du Centre national de la musique et me réjouis de son adoption à l’unanimité par le Sénat. Alors que la musique constitue la première pratique culturelle des Français et la deuxième industrie culturelle, soit un poids économique de 8,7 milliards €, ce nouvel outil, très attendu […]

Féminicides : où est la grande cause du quinquennat ? En ce début d’été, l’actualité nous contraint à regarder en face l’effroyable réalité : depuis janvier 2019, 70 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon. À ce rythme, elles seront 140 à la fin de l’année. C’est inacceptable. En général, ce chiffre glaçant […]

A l’issue de deux semaines d’examen, les sénateurs socialistes nous avons voté contre le projet de loi dit « de transformation de la fonction publique ». Cette réforme au forceps, imposée aux agents, dégradera durablement les conditions de travail de celles et ceux qui ont choisi de s’engager pour le service public. La santé au travail et […]

À l’issue d’une semaine de débats, et malgré des avancées obtenues en séance, le texte soulève toujours de fortes oppositions. Nous avons été constructifs et fait des propositions utiles dans le cadre de ce projet de loi. Ainsi, quelques avancées ont pu être adoptées par le Sénat pour lutter contre les déserts médicaux. Un amendement […]

Nous sommes favorables à la mise en place d’une taxe sur les services numériques depuis plusieurs années. Génératrice d’un rééquilibrage fiscal entre les acteurs numériques et “physiques” de l’économie, elle permettra de valoriser les activités des consommateurs, qui sont aujourd’hui exploitées sans contrepartie par les acteurs du numérique, et notamment les GAFA (Google, Apple, Facebook, […]

Madame, Monsieur, Le Sénat a examiné en mars dernier le projet de loi d’orientation des mobilités de la ministre chargée des transports, Élisabeth Borne. L’Assemblée nationale s’en saisira en mai et juin prochains. Ce projet de loi est très attendu dans nos territoires.  Nos concitoyens contraints d’utiliser leur véhicule pour leurs déplacements ont exprimé ces […]