Cosignature d’un courrier adressé à Mme le Garde des Sceaux, en date du 1er mars 2018, afin de solliciter une audience commune dans le cadre de la défense de la Cour d’Appel de Limoges.

Cosignature d’un courrier adressé à Mme le Garde des Sceaux, en date du 1er mars 2018, afin de solliciter une audience commune dans le cadre de la défense de la Cour d’Appel de Limoges.

MADAME NICOLE BELLOUBET

GARDE DES SCEAUX

MINISTRE DE LA JUSTICE

4 PLACE VENDOME

75001 PARIS

 Madame la Ministre,

Au cours des mois écoulés, nous avons eu l’occasion, à plusieurs reprises d’attirer votre attention, ainsi que celle du Président de la République, sur la vive inquiétude soulevée par le projet de réforme de la carte judiciaire et sur l’avenir de la cour d’appel de Limoges.

Les réponses qui nous sont parvenues ont permis de lever certaines de nos craintes. Toutefois, nous demandons aujourd’hui que la cour d’appel de Limoges puisse être, sans aucune ambigüité, reconnue comme cour d’appel Régionale, après celle de Bordeaux.  En effet, si l’on considère la carte judiciaire nationale en cours d’élaboration, il apparaît qu’il n’y aurait pas de cour d’appel de plein exercice dans un vaste espace géographique central, délimité par Orléans, Dijon, Lyon, Toulouse et Bordeaux.

L’ordre des avocats de l’ex-région Limousin a ainsi élaboré la proposition ci-jointe, qui bénéficie du soutien sans faille des parlementaires et des élus locaux et qui vise à faire de la cour d’appel de Limoges un site pilote au niveau national en matière de téléjustice.

Nous souhaiterions que vous puissiez nous accorder une audience, dans les tous prochains jours, afin de vous présenter les enjeux de ce projet et vous réaffirmer notre attachement (ainsi que celui des avocats, des magistrats et personnels administratifs de la Justice et au-delà, de la population des trois départements concernés) au maintien à Limoges d’une cour d’appel de tout premier rang.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous porterez à notre démarche et dans l’espoir d’une réponse rapide, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

Gérard VANDENBROUCKE, Président de la Communauté d’agglomération Limoges MétropoleJean-Claude LEBLOIS, Président du Conseil Départemental de la Haute-ViennePascal COSTE, Président du Conseil Départemental de la Corrèze
Valérie SIMONET, Présidente du Conseil Départemental de la CreuseEmile-Roger LOMBERTIE, Maire de LimogesMarie-Françoise PEROL-DUMONT, Sénatrice de la Haute-Vienne
Jean-Marc GABOUTY, Sénateur de la Haute-VienneDaniel CHASSEING, Sénateur de la CorrèzeClaude NOUGEIN, Sénateur de la Corrèze
Eric JEANSANNETAS, Sénateur de la CreuseJean-Jacques LOZACH, Sénateur de la CreuseSophie BEAUDOIN- HUBIERE, Députée de la Haute-Vienne
Jean-Baptiste DJEBARRI, Député de la Haute-VienneMarie-Ange MAGNE, Députée de la Haute-VienneChristophe JERRETIE, Député de la Corrèze
Frédérique MEUNIER, Députée de la CorrèzeJean-Baptiste MOREAU, Député de la Creuse

 

 

 

 

 

 

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