Courrier de Jean-Jacques LOZACH concernant la baisse du budget du ministère des sports et réponse de Mme la Ministre Laura FLESSEL.

Courrier de Jean-Jacques LOZACH concernant la baisse du budget du ministère des sports et réponse de Mme la Ministre Laura FLESSEL.

MINISTÈRE DES SPORTS

La Ministre 

Cab.SM/DG/GM/ml  lilb

Mesdames  et Messieurs  les Sénateurs,

Vous  avez  été nombreux  à  me  faire  part  de  vos  inquiétudes  concernant  la baisse  du budget  du  ministère  des  sports  et  plus  particulièrement  de  l’enveloppe  dédiée  au  Centre  national  pour le développement  du sport  (CNDS).

Le budget voté en loi de finances 2018  prévoit  un montant  total  de  186 M€ de crédits de paiement  du CNDS.  Ce budget  correspond  à  un recentrage  fort de l’intervention  du CNDS, dans la continuité  du plan de redressement  initié  en 2012.

Il  s’agit  notamment  de  traduire  la  clarification  entre  les  missions  revenant  à  la Direction  des  sports,  désormais  responsable  du  portage  des  politiques  nationales  et       internationales en  matière  de  sport  et le CNDS,  recentré  sur son  cœur  de  métier  :  le « sport pour  tous »,  avec  une  attention  particulière  aux  publics  les  plus  éloignés  de  la  pratique  sportive.

Aussi,  les  objectifs  prioritaires  du  CNDS  pour  l’année  2018  sont  le  soutien  à  la professionnalisation  du mouvement  sportif  avec  plus  de 5  000 emplois  financés  et maintenus, la  réduction  des  inégalités  à  la  pratique  sportive  en  direction  des  publics  et  territoires prioritaires,  la promotion  du  «  sport-santé  »  sous  différentes  formes  et le renforcement  de la  lutte  contre  les discriminations,  les violences  et le harcèlement  dans le sport.

Dans  un  contexte  budgétaire  contraint,  j’ai  dû  faire  des  choix.  Je  suis  convaincue qu’ils  sont  justes  et  je  garderai  ce  cap.  Pour  autant,  je  suis  pleinement  consciente  qu’ils  peuvent  engendrer  des difficultés  auprès  des  clubs  les plus  fragiles.  J’ai  entendu  leur  désarroi et ma volonté  n’est  évidemment  pas de les mettre en péril.

Grâce  à une gestion rigoureuse,  la Direction  des sports  et le CNDS sont en mesure de dégager  une  enveloppe  exceptionnelle  de  5,6  millions  d’euros  cette  année  et j’ai  décidé d’attribuer  cet argent aux  clubs sportifs  en difficulté via  la  part  territoriale  du  CNDS.  Ces crédits seront fléchés sur les  clubs  qui en ont  le plus  besoin  et il appartiendra  aux directeurs  régionaux  de  la jeunesse,  des  sports  et de la cohésion  sociale  (DRJSCS)  de les  identifier en lien  avec  les  représentants  du  mouvement  sportif  et  des  collectivités  locales  au  sein  des  commissions  territoriales.

Je  vous  prie  d’agréer,  Mesdames  et  Messieurs  les  Sénateurs,  l’expression  de  ma considération distinguée.

Madame la Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation actuelle du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et les inquiétudes qu’elle soulève.

La régression sans précédent de l’enveloppe territoriale du CNDS de 40 % suscite bien des incompréhensions alors même que notre pays va organiser les Jeux olympiques et paralympiques en 2024.

Malgré la volonté de maintenir des moyens adéquats affichée par le Sénat lors de l’examen budgétaire, nous n’avons pas été entendus par le Gouvernement.

La formation en dehors des priorités exclusives de la part territoriale, l’accès au sport de haut niveau et l’accompagnement local des grands événements sportifs internationaux ne pourront plus être financés par le CNDS. Pourtant, une part des crédits destinés à ces missions était fléchée vers le sport pour tous en cours d’année.

Pour 2017, les crédits globaux en direction du sport pour tous s’élevaient à plus de 180 millions d’euros soit 30 millions d’euros de plus que l’enveloppe totale accordée au CNDS pour 2018.

En Nouvelle-Aquitaine, la baisse de la part territoriale atteint 22,3 % et même plus de 40 % hors enveloppes spécifiques.

Par ailleurs, le fait de demander au CNDS un abondement de 3 millions d’euros pour financer la Fête du sport semble accroître le désarroi des acteurs locaux du mouvement sportif.

De même, le projet du Gouvernement visant à privatiser la Française des Jeux dont les résultats financent en partie les activités du CNDS pose de nombreuses questions. Quelle pérennité pour cette taxe affectée alors même que le Gouvernement a brutalement abaissé son plafond lors du dernier budget?

J’entends bien la nécessité du contrôle de la dépense publique, mais le traitement budgétaire des politiques sportives semble démontrer qu’elles ne sont pas du tout une priorité aux yeux du Gouvernement.

Je forme le vœu que votre Ministère pourra bénéficier de meilleures conditions budgétaires dans les années à venir alors que toutes les énergies doivent être mobilisées en prévision des JOP de 2024.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération distinguée.

Madame Laura FLESSEL

Ministre des Sports

952 avenue de France

75650 PARIS CEDEX 13

 

Share Button