Mardi 6 février 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Mardi 6 février 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Intervention de Jean-Jacques LOZACH (projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympique  : 6 février 2018

 

Projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Intervention de Jean-Jacques LOZACH : Projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralypiques

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues,

L’examen de ce projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris est d’abord l’occasion de féliciter tous les acteurs de cette belle réussite qu’est notre sélection et de nous réjouir de voir, un siècle après les jeux Olympiques d’été de 1924, notre capitale accueillir à nouveau l’événement sportif mondial par excellence.

Après cette phase intense de mobilisation en faveur de la candidature de Paris s’ouvre une période de rassemblement et de préparation de grande ampleur. La traduction législative de nos engagements et la mise en œuvre de mesures dérogatoires visent à préparer au mieux le terrain pour ceux qui œuvrent à faire de Paris 2024 un grand succès, une fête populaire, un moment de concorde nationale.

Depuis le 13 septembre, les pierres de l’édifice à bâtir se multiplient : nomination d’un délégué interministériel, constitution du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, le COJOP, création de la Société de livraison des ouvrages olympiques, la SOLIDEO,…

Ce projet de loi est, en quelque sorte, le permis de construire de ces jeux Olympiques et Paralympiques. On y trouve en effet la transposition des obligations qui découlent du contrat de ville hôte signé à Lima en septembre dernier. C’est l’objet des titres Ier, II et III.

Le titre IV permet de placer la France en tête pour les sujets relatifs à l’éthique, la transparence et l’intégrité. Ce dernier titre est emblématique du degré d’exigence que nous mettons à respecter les valeurs que nous partageons, dont la traduction ne se limite pas aux terrains de compétition, mais concerne la mise en œuvre des jeux dans sa globalité. Je forme le vœu que ces règles deviennent un nouveau standard, en termes d’organisation de grands événements sportifs.

La nécessité de maintenir la cohérence de ce projet de loi relativement technique a été équilibrée par votre annonce, madame la ministre, d’un projet de loi « Sport et société » pour l’année prochaine.

Le miroir de ce concentré de sport du plus haut niveau que sont les jeux Olympiques et Paralympiques se trouve dans cet objectif de société : offrir au plus grand nombre la possibilité de pratiquer, au quotidien, une activité physique et sportive.

Le succès de la candidature et de l’organisation offre à notre pays une opportunité formidable de progresser vers cette ambition élevée. Cela devra faire partie de l’héritage olympique.

Quelques sujets ont pu provoquer des débats dans l’opinion publique. Par exemple, les dérogations aux interdictions et restrictions en matière d’affichage publicitaire dans et autour des sites olympiques. Celles-ci correspondent à un engagement présent dans le contrat de ville hôte et constituent un levier de financement très important pour le COJOP. N’oublions pas que l’État a accordé sa garantie au COJOP et que tout déficit financier de cette structure sera pris en charge par la puissance publique.

La faculté attribuée à la Cour des comptes d’effectuer un contrôle plein et entier des comptes et de la gestion du COJOP, ou de toute autre structure de droit privé qui pourrait être créée par la suite, me semble constituer un nouveau signe de l’engagement de la France à organiser des Jeux exemplaires.

Le suivi des éléments budgétaires concernant les Jeux est facilité par la création d’un programme dédié dans la loi de finances pour 2018. Nous souhaitons également la mise en place d’une loi de programmation budgétaire 2019–2024, qui permettrait d’affirmer nettement le caractère pluriannuel de ce projet.

Je rappelle ici qu’une initiative sénatoriale a été à l’origine de la loi du 1er mars 2017. Dans ce cadre législatif, nous avions déjà souhaité étendre les obligations déclaratives à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP. Le champ du dispositif se trouve donc aujourd’hui complété de manière pertinente.

S’agissant de la Société de livraison des ouvrages olympiques, la SOLIDEO, je salue l’initiative de nos collègues à l’Assemblée nationale prévoyant de la doter d’une charte d’insertion et de responsabilité sociale.

Je suis heureux de constater que les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont l’occasion de parachever le travail législatif relatif à la lutte contre le dopage, en complétant le travail de transposition effectué par l’ordonnance du 30 septembre 2015. C’est, en particulier, en termes de procédure que la révision sera importante, en séparant les fonctions de poursuites et les fonctions de jugement.

De même, dans la suite des travaux engagés depuis longtemps, parmi lesquels figurer la loi du 1er mars, je salue la modification du code pénal visant à réprimer le délit de corruption sportive active, qui risquait de priver en partie d’effet cette disposition.

Cette loi illustre l’empreinte, acceptée, consentie, du mouvement sportif international – via le CIO – dans le droit d’un État, pour l’organisation d’un événement sportif planétaire. Elle se traduit par de nombreuses dérogations, lesquelles sont indispensables à une bonne préparation, elle-même liée à la pertinence du contenu du dossier de candidature.

Par ailleurs, n’oublions pas que les jeux Olympiques et Paralympiques offrent une exposition unique dans le cadre de la mondialisation audiovisuelle, ce qui ne saurait faire oublier toutefois les attentes des téléspectateurs français, notamment en ce qui concerne le nombre d’heures de diffusion en clair dont pourrait bénéficier le service public de l’audiovisuel.

Se pose, par ailleurs, la question de la diffusion organisée par une collectivité ou par une association sur une place publique ou dans une salle des fêtes. Les collègues qui se sont exprimés avant moi ayant évoqué ce point, je n’y reviens pas.

Je terminerai mon propos par une citation de Ryadh Sallem, membre de l’équipe de France handisport : « Candidater pour Paris 2024, c’était une respiration vitale ; l’événement catalyseur qui ouvrira les vannes d’une nouvelle dynamique refusant toute frilosité ou renoncement prématuré ».

Formons le vœu que ces jeux Olympiques de Paris confortent la place du sport dans le discours culturel national, conformément au combat de Pierre de Coubertin qui considérait les jeux Olympiques non comme une fin en soi, mais comme un outil éducatif.

En conclusion, j’exprime tous mes vœux de réussite aux équipes de France participant aux Jeux d’hiver de Pyeongchang à partir de la fin de cette semaine !

Mardi 6 février 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Ce projet de loi vise à :

  • mettre en œuvre le contrat de ville hôte, signé le 13 septembre 2017 entre le Comité international olympique (CIO), la Ville de Paris et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), notamment en protégeant la propriété intellectuelle olympique et paralympique, en prévoyant une charte du volontariat olympique et paralympique protégeant les 70 000 bénévoles attendus et en créant des « voies de circulation réservées » spécialement pour l’événement ;
  • prévoir un régime dérogatoire au droit commun pour respecter les calendriers de construction et de rénovation des ouvrages olympiques et paralympiques ;
  • garantir l’éthique et l’exemplarité des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêts et de lutte contre le dopage.

 Sur le rapport de Mme Muriel JOURDA (Les Républicains – Morbihan), la commission des lois a apporté des modifications visant à :

  • simplifier les procédures de mise en accessibilité du métro « historique » de Paris pour les personnes handicapées et à mobilité réduite ;
  • améliorer les procédures de participation du public en amont des Jeux Olympiques et Paralympiques, notamment en imposant aux maîtres d’ouvrage de répondre aux observations des parties prenantes ;
  • participer aux efforts d’assainissement de la Seine en obligeant ses 400 péniches à se raccorder à un réseau public de collecte des eaux usées ;
  • mieux protéger la propriété intellectuelle olympique et paralympique (hymne, logo, emblèmes, affiches, etc.) pour préserver le modèle économique des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
  • sécuriser les procédures dérogeant au droit commun pour garantir que les 37 sites de compétition et les infrastructures de transport soient livrés dans les temps.

 En séance publique, le Sénat a apporté des modifications visant à :

  • assurer le respect d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comité national olympique et sportif français (amts 19 rect. ter et 20 rect. ter– art. add. après art. 1er) ;
  • prévoir que la procédure simplifiée de participation du public s’applique également aux opérations de mise en accessibilité du métro de la ville de Marseille, ville hôte des épreuves de voile et de certains matchs des épreuves de football (amt 32 rect bis– art. 6).

Pour plus de détails, consulter :

 

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