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jjlozach@jjlozach.fr 05 55 64 14 19 Permanence parlementaire : 2 rue Zizim – 23400 Bourganeuf AGIR POUR TOUTES LES COMMUNES CREUSOISES

Les élus locaux répondent présents dans cette crise sanitaire, dont nous ne mesurons ni l’ampleur, ni les conséquences de l’impact économique et social.

Je salue chaleureusement votre implication dans la gestion d’une période particulièrement difficile pour toute la population et notamment les plus fragiles.

Actuellement, le Sénat, comme l’Assemblée Nationale, fonctionnent sur un schéma très réduit quant à la présence physique dans la salle des Assemblées. Mais nous demeurons très mobilisés, avec des travaux et des échanges organisés à distance (commissions, délégations, questions au Gouvernement, auditions, groupes politiques, étude des répercussions budgétaires de la crise actuelle…).

Les contraintes imposées par l’état d’urgence sanitaire modifient profondément nos habitudes ; d’où l’impossibilité pour moi de poursuivre le Mot que je vous adressais chaque mois.

La bonne organisation des élections est un des piliers de la démocratie. Aujourd’hui, nous ignorons quand prendra fin le scrutin municipal initialement prévu les 15 et 22 mars. Pour le second tour, la date du 21 juin a été envisagée ; mais est-elle encore d’actualité, avec toutes les incertitudes qui pèsent sur le calendrier et les modalités du déconfinement?

Je vous rappelle les conclusions de la commission mixte paritaire sur le Projet de Loi pour faire face à l’épidémie du COVID.19.

Quelles conséquences pour les élections municipales et communautaires ?

Au plus tard le 23 mai 2020, un rapport du Gouvernement, fondé sur une analyse du comité scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour, et de la campagne électorale le précédant, sera remis au Parlement.

Ce dernier examinera également les risques sanitaires et les précautions à prendre pour l’installation des conseils municipaux élus au premier tour.

Qu’en est-il des communes ?

Cas numéro 1 – Les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles tous les candidats ont été élus au premier tour.

La date d’entrée en fonction est fixée par décret, au plus tard au mois de juin, aussitôt que la situation sanitaire le permet, au regard de l’analyse du comité scientifique.

Dans l’attente, les conseils municipaux élus en 2014 sont prorogés et gèrent les affaires courantes.

Cas numéro 2 – Les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles un second tour est nécessaire.

Si la situation sanitaire le permet, un décret pris en conseil des Ministres, au plus tard le 27 mai 2020, fixe la date du deuxième tour qui se déroule au plus tard au mois de juin. 

Dans l’attente, les conseils municipaux élus en 2014 sont prorogés.

Si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du deuxième tour au mois de juin, les mandats des conseillers municipaux élus en 2014, sont prolongés pour une durée fixée par une nouvelle loi. Les électeurs sont alors convoqués par décret, pour deux tours de scrutin, après l’été.

Dans l’attente, les conseils municipaux élus en 2014 sont prorogés.

Cas numéro 3 – Les communes de moins de 1000 habitants dans lesquelles tous les sièges ont été pourvus au premier tour.

La date d’entrée en fonction est fixée par décret, au plus tard au mois de juin, aussitôt que la situation sanitaire le permet, au regard de l’analyse du comité scientifique.

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