15 juin 2020 – Répercussions financières de la crise sanitaire sur les collectivités locales.

15 juin 2020 – Répercussions financières de la crise sanitaire sur les collectivités locales.

L’impact de la crise du COVID-19 sur les finances locales :

La crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons aura des conséquences significatives sur les finances locales, à des niveaux différents selon les catégories de collectivités.

Ces effets sont évalués aujourd’hui à environ 15 milliards d’euros.

  • Baisse des recettes fiscales, en 2020 et 2021, notamment sur les impôts de production (CFE : cotisation foncière des entreprises ; CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises…), sur les DMTO (droits de mutation à titre onéreux) qui concernent plus particulièrement les départements mais aussi les communes, sur la taxe de séjour, pour ne citer que quelques exemples.
  • Baisse des dotations de péréquation, par un effet mécanique de la baisse de recettes fiscales dans les territoires les plus riches.
  • Diminution des ressources propres, attachées aux services des collectivités qui continuent à supporter les charges, notamment de personnel, sans percevoir les recettes (restauration scolaire, crèches ou haltes-garderies, piscines, écoles de musique, centres de loisirs, hébergements touristiques, équipements culturels…).
  • Dépenses supplémentaires, liées à la gestion de la crise (achat de masques et de matériel de protection, accompagnement du secteur économique fragilisé…).

Un projet de loi de finances rectificative doit être examiné fin juin, avec un volet qui concernera le soutien aux collectivités locales.

En prévision de ce texte, nous travaillons afin de faire des propositions sur les réponses que pourrait apporter l’État aux difficultés financières des collectivités, engendrées par la crise et dont les effets ne seront pas tous immédiats.

Je veillerai tout particulièrement à ce que les collectivités de la Creuse continuent à bénéficier de la solidarité nationale, notamment grâce à la péréquation.

Dans l’attente de cette loi, des versements anticipés de DGF, de fiscalité ou de FCTVA peuvent être sollicités par les collectivités qui rencontreraient des difficultés de trésorerie.

Le rapport de la délégation aux collectivités locales et à la décentralisation de l’Assemblée Nationale :

Les conséquences budgétaires de la pandémie s’avèrent redoutables.

Les recettes des collectivités territoriales pourraient diminuer de 7,5 milliards d’euros en 2020, pour l’ensemble des strates :

  • 3,2 pour le bloc local (communes, EPCI, syndicats)
  • 3,4 pour les Conseils départementaux (chute des DMTO)
  • 0,9 pour les Régions

S’y ajoutent les dépenses supplémentaires pour faire face à la crise.

Parallèlement à ces pertes, est prévue une chute en 2020 de 20% du versement mobilité pour les autorités organisatrice de la mobilité (AOM).

Pour le Président de la délégation, le plus gros impact sur les finances des collectivités aura lieu en 2020. Près de la moitié des recettes perdues en 2020, devraient être récupérées l’an prochain.

Cependant, le produit de quatre impôts baissera en 2021, en raison du décalage dans leur versement : la CFE, la CVAE, la TASCOM (qui concerne les surfaces de vente de plus de 400 mètres carrés) et la taxe d’aménagement. Les Régions devraient être les plus durement touchées.

Ces estimations ont inspiré le plan d’urgence du Gouvernement ; il propose un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales, d’environ 750 millions d’euros, qui doit concerner entre 12.000 et 14.000 communes, et une augmentation d’un milliard d’euros de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Celle-ci vient parfois compléter la DETR sur des projets creusois.

De son côté, le Ministère des Finances prédit, pour l’ensemble des collectivités, 4 milliards d’euros de baisse de recettes en 2020 et 10 milliards en 2021.

Vous constatez que pour l’heure, les chiffres et les estimations ne coïncident pas toujours ; mais quelles que soient les références, nous sommes loin d’une compensation intégrale par l’État des pertes financières subies par les collectivités.

À l’évidence, les mesures d’urgence présentées en Conseil des Ministres le 10 juin et qui seront débattues dans le cadre du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020, devront être suivies d’autres dispositions visant à atténuer le choc financier engendré par la crise sanitaire.

Réflexions…

Le surgissement du COVID-19 restera un puissant révélateur de nos vulnérabilités ; parmi ces fragilités : notre dépendance en termes de production et d’approvisionnement dans des secteurs stratégiques, comme la santé publique (exemples : les médicaments et masques importés d’Asie).

Ce constat doit nous conduire à une relocalisation d’activités économiques en France, comme condition de notre indépendance agricole, industrielle et technologique, mais également comme une opportunité à saisir pour un aménagement du territoire équilibré.

Le choix des implantations donne de nouvelles perspectives à ces villes, petites et moyennes, dernier rempart contre la désertification des campagnes et durement touchées par la désindustrialisation des quinze dernières années.

La ruralité, espace d’accueil et de confinement provisoire en période de pandémie, deviendrait espace d’implantation durable pour des activités essentielles à la vie de la Nation.

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