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16 février 2022. Proposition de loi visant à Démocratiser le sport en France (Nouvelle lecture). Intervention en séance. Discussion générale.

Discussion Générale
Proposition de loi visant à Démocratiser le Sport en France
(Seconde lecture)

Mercredi 16 février 2022 (soir)

(6’)
_______________________________________________

Madame la Présidente / Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président de Commission,
Monsieur le Rapporteur,
Mes Chers-ères Collègues,

L’ambition de ce texte, celle qui a guidé les travaux conduits par le Sénat depuis septembre 2021, était de démocratiser le sport dans notre pays.

Clairement, force est de constater que le grand soir du sport attendra. De nombreux obstacles resteront à lever : ils sont d’ordre financier, territorial, social, institutionnel, mais également matériel et logistique, avec les problématiques majeures des équipements et des mobilités…

Autre grand absent, le bénévolat, pierre angulaire du mouvement sportif, entraîné dans une crise qui s’enkyste ; il aurait mérité d’être défendu. Souhaitons que la motivation de nos bénévoles, acteurs incontournables de la nouvelle organisation du modèle sportif et de sa déclinaison territoriale, puisse conserver toute sa vigueur.

Toutefois, l’approche pragmatique adoptée pour cette PPL, faite de petits pas résolus, aura permis d’appréhender des domaines régulièrement négligés voire relégués, au premier rang desquels la relation établissements scolaires-clubs, la place des APS et des APA au sein des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), la sécurisation et la reconnaissance des Maisons Sport-Santé…

Elle aura permis d’importantes avancées : parité stricte, renouvellement accéléré des exécutifs, élargissement du corps électoral pour l’élection aux présidences des fédérations, transparence et responsabilisation renforcées à l’endroit des acteurs concernés, possibilité d’allonger à cinq ans le premier contrat professionnel, la possibilité offerte à toutes les ligues professionnelles, de créer une société commerciale.

Au cours de la navette, je suis convaincu qu’un accord entre les deux Chambres aurait pu être trouvé, sans que des mesures verticales et régressives ne s’immiscent et vicient les débats, en premier lieu desquelles celle visant à interdire le port des signes religieux dans les compétitions et évènements sportifs.

Nous ne pouvons pas, dans certains cas, prôner la défense de la liberté associative et l’autonomie du mouvement sportif, voire d’un partenariat mixte public privé (comme pour la charte d’engagement républicain relevant de l’ANS, c’est-à-dire d’un GIP, et non de l’État), et d’autre part chercher à dessaisir les fédérations sportives des règles qu’elles édictent pour leurs compétitions, dans le cadre de la délégation accordée par l’État.

Il nous apparaît que le contenu de cette délégation, complété par le Contrat d’engagement républicain, effectif au 1er janvier 2022, et préalable à tout agrément ou subvention pour les clubs, est suffisant pour veiller au risque de communautarisme.

D’ailleurs, le mouvement sportif en général, via le CNOSF, n’a exprimé aucune demande sur ce sujet.

Dans ce débat, il est parfois fait référence à l’article 50 de la Charte olympique. Celui-ci stipule expressément : « Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ».

Cet article concerne précisément le déroulement des JO, ses participants et ses épreuves. Sa portée se limite à cet évènement, et ne saurait d’aucune manière générer de la confusion, entre les réglementations d’une ONG internationale (le CIO) et le droit français.

Par ailleurs, la loi du 24 août 2021confortant le respect des principes de la République fixe un cadre et instaure un certain nombre d’engagements s’imposant aux associations, notamment celui de « ne pas mettre en cause le caractère laïque de la République ». Ces engagements portent également sur la liberté de conscience ; sur l’égalité et la non-discrimination ; sur le respect de la dignité de la personne humaine… Sans régler toutes les difficultés, l’application de ces principes est suffisante, dès lors qu’elle est garantie, encadrée et contrôlée, avec les moyens humains et financiers nécessaires.

Oui, le sport est une pratique et une éthique, outil d’intégration républicaine et de mobilité sociale, partout et pour tous, sans distinction de lieu, d’origine ou de croyance. Ses dimensions fraternelle, laïque et solidaire renforcent l’unité nationale d’un pays fondé sur « une République une et indivisible ». Ses vertus transparaissent jusqu’à nos équipes nationales, multiculturelles.

 

Outil d’éducation et d’inclusion sociale, le sport est également un instrument de lutte contre le racisme, la ségrégation, le prosélytisme communautariste et toutes les formes de discrimination.

Multiplions les postes de coachs d’insertion par le sport ! Accompagnons le mouvement sportif fédéral ! Témoignons-lui notre confiance ! Veillons à ne pas amenuiser ses prérogatives ! Accordons-lui de véritables moyens pour agir efficacement !

L’influence évidente du contexte politique de la campagne présidentielle n’a échappé à personne. L’échec de la CMP, doublé de cette question préalable, affaiblit l’apport qui a été collectivement le nôtre. On le constate à-travers la réécriture d’articles, qui pouvaient (et devaient) être consensuels. Nous le regrettons, d’autant plus que les occasions d’un débat législatif sur ce fait social qu’est le sport, demeurent exceptionnelles.

Dans une séquence apaisée, nos travaux auraient connu une destinée plus heureuse, livrant une version définitive dans laquelle Députés et Sénateurs se seraient davantage retrouvés.

Aurons-nous de nouvelles réformes dans les politiques publiques sportives d’ici les JO de 2024 ? Rien n’est moins certain, mais l’approche de cette échéance ne saurait paralyser toute initiative en ce sens ; le sport n’ayant toujours pas, dans notre pays, la place qui lui revient.

L’adoption de certains articles ne sauraient constituer de simples solutions d’attente ou d’illusoires rideaux de fumée (ex : l’application des APS à l’école ou le financement du sport sur ordonnance…).

Une vision ambitieuse de l’héritage olympique, par-delà la qualité de l’organisation, le nombre de médailles obtenues ou les fluctuations du nombre de pratiquants, intégrera des réalités extérieures à la PPL elle-même : l’évolution du cadre budgétaire avec un choc des moyens alloués, l’application consolidée et pérennisée du Pass Sport, un alignement du sport féminin et du handisport sur les autres catégories d’acteurs, la modernisation des équipements sportifs structurants, le déploiement de l’emploi sportif sont autant d’ingrédients concourant à faire, ou non, de la France une nation sportive.

Enfin, n’intervenant pas dans la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre cette dernière.

Je vous remercie.

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