17 mars 2023. Zéro artificialisation des sols. Une proposition de loi pour enfin revoir la méthode et mieux accompagner les élus locaux.
Promulguée en août 2021, la loi Climat et résilience a instauré l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols d’ici 2050. Si nous partageons cet objectif de sobriété, nous dénonçons un manque total d’écoute de la part du Gouvernement de la crainte exprimée par les élus locaux, en première ligne pour la mise en œuvre de cet objectif. Nous avons coconstruit une proposition de loi, afin de mieux accompagner les élus et prendre en compte les diversités locales.
L’objectif fixé par le ZAN d’ici 2050 est essentiel. Il est urgent de freiner l’artificialisation des terres, de renaturer des espaces et de repenser en profondeur l’aménagement des territoires. La mise en œuvre de cet objectif est une préoccupation majeure pour les élus, quels que soient leur département et leur sensibilité politique.
Cette proposition de loi, votée en première lecture au Sénat, recrée du dialogue territorial et met en place une gouvernance décentralisée, qui décidera des grandes orientations et de la déclinaison des objectifs de réduction de la consommation d’espace dans les territoires. Elle redonne du temps aux collectivités pour engager cette réforme structurante et permettre une meilleure compréhension des enjeux par les citoyens.
L’objectif de sobriété foncière ne doit pas nuire au développement des territoires, en particulier dans les zones rurales. En l’espèce, le texte prévoit la création d’une garantie rurale, offrant aux petites communes des perspectives de développement, avec une surface minimale de développement communal fixée à 1 hectare.
Lors de l’examen du texte, notre groupe a obtenu plusieurs enrichissements essentiels :
- pour garantir un objectif ambitieux de sobriété foncière, la consommation d’espace résultant des projets d’intérêt national fera l’objet d’une comptabilisation séparée et d’une trajectoire spécifique d’atteinte des objectifs du ZAN, sous la responsabilité de l’État.
- pour sauvegarder nos exploitations agricoles et permettre l’implantation de structures nouvelles adaptées aux enjeux climatiques, les surfaces occupées par des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole seront considérées comme non artificialisées.
- pour optimiser le potentiel que représentent les friches en vue d’être soit réinvesties, soit renaturées, l’État communiquera aux territoires un état exhaustif et documenté des terrains disponibles avec le détail de leur localisation, leur nature, ainsi qu’une estimation des coûts des opérations de renaturation.
Ce texte est une première étape, nous poursuivons nos travaux sur le renforcement de l’ingénierie et les adaptations fiscales rendues nécessaires. Il devrait permettre de reprendre la mise en œuvre du ZAN d’une façon plus équilibrée, dans l’apaisement et le respect des particularités locales.