Violences sexuelles dans le sport : l’État doit être en première ligne
Libération 03/03/2020 16 :44 https://www.liberation.fr/debats/2020/03/01/violences-sexuelles-dans-le-sport-l-État-doit-etre-en-premiere-ligne_1779974

T R I B U N E

Violences sexuelles dans le sport : l’État doit être en première ligne
Par Régis Juanico , député Génération·s de la Loire, rapporteur des crédits 2020 des Sports à l’Assemblée nationale(https://www.liberation.fr/auteur/20554-regis-juanico) et Jean-Jacques Lozach, sénateur socialiste de la Creuse, rapporteur des crédits 2020 des Sports à l’Assemblée nationale (https://www.liberation.fr/auteur/20555-jean-jacques-lozach) – 1 mars 2020 à 11:47

En plus des actions menées par le ministère des Sports, une évolution législative s’impose dans le mode de gouvernance des fédérations sportives afin de veiller à l’intégrité morale et physique de leurs adhérents.

Tribune. Alors que la parole glaçante des victimes se libère dans de nombreuses disciplines sportives bien au-delà du patinage artistique, l’État doit être en première ligne pour renforcer les politiques publiques permettant de mieux prévenir et de lutter contre les violences sexuelles. Le ministère des Sports n’est pas resté inactif ces dernières années. Il a engagé, depuis avril 2019, une soixantaine d’actions de prévention dans les établissements des Centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps) avec l’association Colosse aux pieds d’argile.

Depuis quatre ans, les services du ministère des Sports ont écarté 104 personnes de la profession d’éducateur sportif en raison d’une condamnation figurant au fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV) et 68 personnes font actuellement l’objet d’une mesure de police administrative leur interdisant d’exercer tout ou partie de leur activité. Le 21 février, à l’occasion de la conférence nationale sur les violences sexuelles dans le sport, la ministre Roxana Maracineanu a fait de nouvelles annonces qui vont dans le bon sens comme la nomination d’une déléguée ministérielle chargée des violences dans le sport, le renforcement des effectifs de la cellule dédiée au traitement des signalements de violences sexuelles au sein de la direction des sports avec trois agents supplémentaires, la mise en place de plans de prévention spécifiques dans les fédérations sportives, la création d’un dispositif d’alerte et d’un répertoire national des associations sportives.

Contrôle d’honorabilité
Les pouvoirs publics doivent aujourd’hui aller plus loin et rassurer les nombreux parents qui se posent légitimement des questions sur l’accueil de leurs enfants dans les clubs. Nous avons besoin d’un État fort dans le sport, dans ses missions de régulation et de contrôle, pour veiller notamment à l’intégrité morale et physique des sportifs et assurer la sécurité des enfants.

C’est un préalable pour s’assurer de l’effectivité du contrôle de l’honorabilité pour les encadrants bénévoles et l’équipe dirigeante des associations sportives dont la généralisation vient d’être annoncée par la ministre.

Si nous voulons pouvoir contrôler les antécédents des bénévoles encadrants, à l’instar de l’expérimentation menée aujourd’hui dans la Ligue Centre-Val de Loire de football, une évolution législative s’impose dans les plus brefs délais, ce qui suppose que la loi dite «Sport et Société» soit bien examinée dès 2020.

En ce qui concerne la gouvernance des fédérations, la loi du 1 mars 2017 dite «loi Braillard» stipule que les fédérations sportives doivent se doter d’une charte éthique et de déontologie, mais aussi d’un comité chargé de veiller au respect de ces règles d’éthique. Or, seules 41 fédérations sur 78 respectent cette obligation législative. Ces comités d’éthique ne se réunissent pas ou très peu, sont rarement saisis par des plaignants et sont loin d’être paritaires. Leurs membres ne disposent pas d’une formation spécifique sur les violences sexuelles. Il faut revoir leur fonctionnement, leur mode de désignation et s’assurer de leur totale indépendance vis-à-vis des fédérations.

Respect des règles éthiques
Enfin, pour un contrôle effectif des quelque 300 000 clubs sportifs dans nos territoires, nous avons besoin d’agents de l’État disponibles et en nombre pour réaliser ce travail de proximité. L’État ne peut se reposer sur quelques associations pour traiter un nombre de signalements des violences sexuelles en forte augmentation.

Les 1 600 conseillers techniques et sportifs, d’abord, présents dans l’ensemble des régions, à condition qu’ils restent bien des agents de l’État.

Nous appelons de nos vœux un dénouement rapide d’une crise sur l’avenir de leur statut qui s’est enlisée depuis un an et demi.

La persistance d’un climat d’incertitude et de tensions s’avère délétère pour le corps des CTS alors que nous avons besoin qu’ils soient totalement mobilisés sur leurs missions de terrain. La réforme des services déconcentrés des sports, de la jeunesse et de la vie associative, avec la disparition à partir de juin, des Directions régionales et départementales suscite également l’inquiétude. Cette réorganisation fait craindre légitimement aux personnels qui seront désormais rattachés aux services de l’Education nationale une dilution de leurs missions, avec une priorité donnée au Service national universel et un risque : affaiblir encore davantage le ministère des Sports et sa capacité de contrôle des clubs sportifs.

Enfin, il faut rappeler que le nombre d’inspecteur jeunesse et sports, en charge plus spécifiquement des contrôles, de l’ouverture des enquêtes administratives mais aussi de la protection des publics, sportifs ou mineurs, ne cessent de baisser et que neuf départements n’ont plus du tout d’inspecteurs.

Régis Juanico député Génération·s de la Loire, rapporteur des crédits 2020 des Sports à l’Assemblée nationale(https://www.liberation.fr/auteur/20554-regis-juanico) , Jean-Jacques Lozach sénateur socialiste de la Creuse, rapporteur des crédits 2020 des Sports à l’Assemblée nationale(https://www.liberation.fr/auteur/20555-jean-jacques-lozach)

La ministre des sports, Roxana Maracineanu, avec Nicole Belloubet et Adrien Taquet lors de la conférence de presse sur les droits de l’enfant. Photo Geoffroy Van der Hasselt. AFP
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