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R   É   P   U   B   L   I   Q   U   E         F   R   A   N   Ç   A   I   S   E

Groupe Ruralités du Sénat

Paris, le 20 novembre 2020

Réunion post-sénatoriales 2020

Vendredi 20 novembre 2020
(Visioconférence)

Objet : Présentation de groupe (fonctionnement, enjeux, plan d’action)
             Appel à candidature pour l’intégration du Bureau renouvelé
             Retour sur le Comité Interministériel aux Ruralités du 14 novembre 2020 et sur l’Agenda rural

Ont participé :
Viviane ARTIGALAS (Sénatrice des Hautes-Pyrénées), Martine BERTHET (Sénatrice de la Savoie), Patricia DEMAS (Sénatrice des Alpes-Maritimes), Frédérique ESPAGNAC (Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques), Laurence HARRIBEY (Sénatrice de la Gironde), Annie LE HOUEROU (Sénatrice des Côtes-d’Armor), Evelyne

PERROT (Sénatrice de l’Aube), Émilienne POUMIROL (Sénatrice de la Haute-Garonne), Sylvie ROBERT (Sénatrice d’Ille-et-Vilaine), Denise SAINT-PÉ (Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques représentée par son AP Louis VITAL-DURAND), Nadia SOLLOGOUB (Sénatrice de la Nièvre), Dominique VÉRIEN (Sénatrice de l’Yonne), Daniel CHASSEING (Sénateur de la Corrèze), Guillaume CHEVROLLIER (Sénateur de la Mayenne), Bernard DELCROS (Sénateur du Cantal), Yves DÉTRAIGNE (Sénateur de la Marne), Jean-Luc FICHET (Sénateur du Finistère), Hervé GILLÉ (Sénateur de la Gironde), Éric GOLD (Sénateur du Puy-de-Dôme), André GUIOL (Sénateur du Var), Patrice JOLY (Sénateur de la Nièvre), Jean-Jacques LOZACH (Sénateur de la Creuse), Jean-Jacques MICHAU (Sénateur de l’Ariège), Franck MONTAUGÉ (Sénateur du Gers), Sébastien PLA (Sénateur de l’Aude), Christian REDON-SARRAZY (Sénateur de la Haute-Vienne), Jean-Yves ROUX (Sénateur des Alpesde-Haute-Provence), AP de Pierre-Jean VERZELEN (Sénateur de l’Aisne).

Jean-Jacques LOZACH :

  • Historique, objet, enjeux et fonctionnement du groupe Ruralités
    • Alors que le Sénat privilégiait une démarche assez éclatée, morcelée des ruralités à travers ses différents groupes d’études (chasse, pêche, agriculture, élevage, montagne, tourisme rural…), le groupe Ruralités est instauré en 2018 sur la base d’une approche transversale, transpartisane et transcommissions des enjeux et des problématiques des ruralités.
    • La demande de création d’un nouveau groupe d’études (GE) Ruralités s’est heurtée, comme d’autres demandes analogues, à la politique actuelle de contingentement du nombre des GE par l’exécutif sénatorial, liant toute instauration d’un nouveau groupe à la suppression d’un existant.
    • Le groupe Ruralités a donc fonctionné depuis deux ans sur un mode indépendant et autonome, sans faire appel ni aux administrateurs du Sénat, ni aux conseillers des différents groupes politiques.
    • Ce rappel fait écho à des observations de la part du Président Gérard LARCHER à propos de ces groupes informels actifs au Sénat ou en passe de se créer sur ce même mode. Une délégation transpartisane du groupe Ruralités sera prochainement reçue par le Président LARCHER, et éventuellement tenté de revenir dans le droit commun sous la forme d’un groupe GE officiel.
    • Jusqu’au 15 mars 2020 et l’état d’urgence sanitaire, le groupe comptait 73 membres. De nombreux sénateurs membres sont également impliqués au sein d’associations nationales d’élus (AMF, AMRF, ADF, ARF).
    • Le Bureau est composé d’un Président et de sept Vice-Présidents (Daniel CHASSEING, LIRT ; Bernard DELCROS, UC ; Éric GOLD, RDSE ; Claude HAUT, RDPI, qui ne s’est pas représenté ; Patrice JOLY, SER ; Frédérique GERBAUD, LR ; Cécile CUCKIERMANN, CRCE). Ce fonctionnement transpartisan, un VP par groupe politique, nous amènera à représenter également le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
    • Quelques actions du groupe ces derniers mois : travaux collectifs et préparatoires aux loi LOM, Engagement et Proximité ; Création de l’ANCT ; Audition du groupe Ruralités du Sénat par la mission Agenda rural à laquelle participait Patrice JOLY, VP du groupe ; Audition de Joël GIRAUD, Secrétaire d’État chargé de la Ruralité, commune au GE Enjeux de la ruralité de l’Assemblée nationale présidé par Yolaine DE COURSON, députée de la Côte d’Or ; Auditions de Didier GUILLAUME (alors Ministre de l’Agriculture), de Thibault GUIGNARD (Président de Leader France), l’ancien Sénateur et Président du conseil départemental de Haute-Saône Yves KRATTINGER lors de la sortie de son ouvrage « Ruralité : Stop ou encore ? », le Député Jean-Marc ZULESI et des agents de la DGITM sur le projet de loi LOM et le programme France Mobilités, Jean-Marie BOCKEL (alors Président de la Délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation).
    • Une ouverture sur le groupe similaire fonctionnant à l’Assemblée nationale, mais également sur tout un ensemble d’organismes socio-professionnels majoritairement membres de l’Association Nationale des Nouvelles Ruralités (ANNR).
    • Dans la cadre de la mission de contrôle du Sénat, possibilité d’être à l’initiative en proposant des missions d’information, des commissions d’enquête parlementaire sur des sujets concernant nos espaces ruraux.
    • Le suivi des 181 mesures de l’Agenda rural sera l’une des priorités de l’année à venir, tout comme la place qu’occuperont les territoires dans le plan de relance.

Patrice JOLY

  • Enjeu : Travailler de manière plus efficace à la promotion et à la valorisation des territoires ruraux, dans une démarche politique transversale, transpartisane et transcommission.

Parer à la prédominance métropolitaine à l’oeuvre, y compris au Sénat ; la questionner pour avancer.

  • Les ruralités ne sont pas uniquement définies par les collectivités locales ou les institutions publiques, mais représentent l’ensemble des acteurs de la vie locale sur les questions économiques, associatives…
  • Besoin de construire un récit des ruralités de manière convergente, soit par des amendements conjoints et similaires portés par chacun de nos groupes, soit par des propositions de loi s’il le faut.
  • Le Parlement Rural Français (PRF), instance informelle composée d’élus locaux, nationaux, de représentants de milieux économiques, de mouvements associatifs (jeunesse, culturel, social) et d’universitaires ayant travaillé sur les questions de ruralité selon une approche positive et auxquels il est offert un débouché politique à des recherches souvent méconnues.
  • Les données, les paradigmes de ces chercheurs permettent de porter des idées, sujets, projets en se fondant sur des données rigoureuses qui soient fiables sur le plan scientifique.
  • Concrètement, ces travaux conduiront à redéfinir la ruralité, non plus dans une démarche de soustraction sur le mode « ce qui n’est pas urbain est rural » mais dans une démarche de reconnaissance des territoires ruraux comme des espaces à la faible densité. Une des propositions de l’Agenda rural, co-travaillée avec l’INSEE et accompagnée par les maires ruraux, consistant en une nouvelle définition de la ruralité sur la base d’une grille de densité, devrait être mise en place au 1er janvier 2021.

Aujourd’hui, alors que la ruralité représente 18 % de la population, cette nouvelle grille d’analyse de la ruralité la portera a plus de 30 %.

  • Le PRF représente aujourd’hui 45 organisations et pèse env. 1,5 millions de membres.

Il fonctionne par six commissions thématiques (Développement économique ; Service public ; Institutions ; Jeunesse et éducation ; Développement local, éducation populaire et démocratie participative ; Europe), comme une structure fédérative d’associations.

Le groupe Ruralités du Sénat doit constituer une articulation opérationnelle du PRF et s’appuyer sur les travaux de ses six commissions et de bénéficier de l’appréciation des réseaux en terme de déclinaison territoriale.

Pour Jean-Jacques LOZACH, le PRF et ses six commissions thématiques permettent une approche partagée entre élus, acteurs socio-professionnels et société civile.

  • Sur le plan de la méthode, vigilance quant aux prochains textes examinés au Sénat + travail de veille sur la mise en oeuvre de l’Agenda rural, cadre de travail que s’est donné le Gouvernement + compléter par d’autres mesures allant au-delà de celles prônée par le rapport et par la mission dont les conclusions furent rendues avant la crise sanitaire, celle-ci nous poussant à reconstruire en questionnant davantage nos modèles de développement, notre modèle de société…
  • Nécessité de favoriser les initiatives et de trouver les moyens d’une implication individuelle plus forte en s’emparant d’une partie du sujet ou de certains aspects de l’Agenda rural.

Daniel CHASSEING

  • Toujours par cette approche transversale, souhaite continuer de s’impliquer dans les travaux du groupe Ruralités au sein d’un sous-groupe de travail « Économie ».
  • Encourage la défense d’amendements communs relatifs à la ruralité.
  • Prône une définition plus précise de la diversité des ruralités dans les politiques publiques : ruralité, ruralité périurbaine, et hyper-ruralité ou ruralité profonde qui doit être davantage aidée (ZRR par ex.).

Jean-Jacques LOZACH se félicite qu’un document ministériel, celui annonçant le CIR du 14 novembre dernier, donne une définition satisfaisante des ruralités (plus de 21 millions d’habitants pour 30 000 communes).

Frédérique ESPAGNAC

  • Un rapport ESPAGNAC-DELCROS-POINTEREAU relatif aux ZRR a été remis à la commission des Finances et une prorogation de deux ans a été obtenue. Des simulations doivent être réalisées pour s’assurer de n’oublier personne, dans le sens où le Gouvernement milite pour réduire les crédits alloués aux ZRR et le nombre de territoires éligibles. Le groupe Ruralités pourrait être associé à cette seconde phase des travaux menés courant 2021 dans le cadre de la commission des Finances.
  • Thierry COZIC et elle-même, co-rapporteurs spéciaux de la mission « Économie » (commission des Finances), défendront deux amendements de séance augmentant de 30 M€ les crédits affectés sur le haut débit dans le cadre du plan de relance. En effet, les crédits accordés dans le cadre du plan de relance englobent les territoires bien distincts d’industrie et de la ruralité.

Le second amendement concerne le fonds FISAC, en voie d’extinction, et réabondé de

30 M€ afin de rouvrir cette ligne budgétaire.

Dominique VÉRIEN

  • Favorable à l’idée de suivre de près la concrétisation des mesures Agenda rural, notamment sur les questions :
    • de santé (stage de fin d’études de six mois en zone sous dotée qui devait être installé avant septembre 2020 et pour lequel le décret n’a pas été pris ; cette promotion ne sera donc pas touchée et un retard d’un an a été pris), ;
    • des transports et de la mobilité ;
    • de l’ingénierie et des moyens offerts par l’ANCT et dont manquent les territoires ruraux.

Franck MONTAUGÉ

  • Propose d’engager un travail relatif au lien entre future PAC et ruralité, notamment à travers la mise en place de dispositifs tels que les prestations et les paiements pour services environnementaux, outils permettant de valoriser les externalités positives de la ruralité et de l’agriculture en particulier.

Hervé GILLÉ

  • Rappelle que le département de la Gironde est à la fois rural et en interaction très forte avec des agglomérations et la métropole.
  • Qu’il ne s’agit pas d’opposer le monde métropolitain, les agglomérations, le monde périurbain et rural. Nécessité de créer des liaisons objectives complémentaires et des coopérations territoriales inter-densités (ex. du développement des programmes alimentaires territoriaux (PAT) sur lesquels il propose d’instaurer des compensations urbaines).

Patrice JOLY précise que ces contrats de réciprocité, dont s’est emparé le PRF, n’ont pas prospéré.

Jean-Jacques LOZACH souligne la sous-exploitation de ces contrats de réciprocité dans les contrats de plan état-Région qui sont en passe de s’achever, une occasion manquée de jouer sur cette complémentarité entre les métropoles et les campagnes.

Viviane ARTIGALAS

  • Alerte sur un amendement gouvernemental au PLF 2021, porté par le Ministre de la

Ruralité Joël GIRAUD et voté à l’Assemblée, autorisant les maires à augmenter le montant de la taxe de séjour des meublés de tourisme à la hauteur de celle des palaces, ce qui paraît aller à l’encontre du développement du tourisme dans les territoires ruraux, rappelant que ce dernier a explosé à l’issue du déconfinement.

Sylvie ROBERT

  • A rappelé l’omniprésence et la prépondérance du rôle joué par le secteur culturel dans les territoires ruraux, sa participation à l’animation de ces territoires et à leur attractivité (revitalisation-reconquête des centres-bourgs), comme outil d’émancipation et de lien social également ; et encourage le groupe à se saisir de cet enjeu de la relance culturelle et patrimoniale dans ces territoires.

Laurence HARRIBEY

  • Prête à s’impliquer :
    • sur les programmes et politiques européens en milieu rural ;
    • sur la question des contractualisations grandes collectivités/territoires ruraux ;
    • sur les mobilités et les solutions innovantes en territoires ruraux ;
    • sur la culture.

Christian REDON-SARRAZY

  • Insiste sur la fracture numérique dans l’accès à Internet (haut débit – fibre) et dans la couverture 3G, 4G… et sur les enjeux en terme d’usages pour les personnes âgées, pour
  • les populations plus jeunes en difficulté…

Patrice JOLY s’interroge sur les modalités de déploiement des nombreuses installations de pylônes annoncées par le Gouvernement pour les cinq prochaines années, annonces participant de la défiance de la parole publique et politique lorsqu’elles demeurent non réalisées.

Jean-Jacques LOZACH évoque les 240 M€ inscrits dans le cadre du plan de relance au profit de l’accélération de la couverture du numérique, à suivre attentivement.

André GUIOL

  • Soutient le combat mené par Vanik BERBERIAN d’intégrer dans la Constitution la notion d’espace et de ruralité, ce qui impactera de fait la ruralisation de l’ensemble des textes de loi soumis à l’examen du Parlement.

Sébastien PLA

  • Ancien Président de l’Agence touristique de l’Aude. Regrette que le tourisme rural soit sous considéré alors qu’il permet un maillage territorial important particulièrement en zones rurales. De petites communes gestionnaires d’équipements touristiques en régie directe ont connu avec la crise sanitaire une double peine : la fermeture de monuments générant des revenus ; avec du personnel ne disposant pas de dispositifs d’aide spécifiques tels que ceux accordés aux entreprises (exonération de charges, PGE…).

Elles se retrouvent dans une situation financière alarmante.

  • Confirme que l’amendement taxe de séjour évoqué par Viviane ARTIGALAS est un amendement « parisien » qui pose un problème dans les territoires, y compris en montagne et sur le littoral. La nécessité n’est pas d’augmenter la taxe de séjour, mais d’accroître l’assiette de prélèvement afin de toucher l’ensemble des plateformes oeuvrant dans le dos des collectivités.
  • Appel à la vigilance sur la relation EPCI-communes, avec une loi NOTRe très mal vécue par les petites communes qui se sentent mises à l’écart des grands programmes de développement. Des intercommunalités à 90 communes, avec des bourgs-centres de 50 000 habitants et des villages de 10 habitants, des conseils communautaires à 130 élus constituant des chambres d’enregistrement sans réels débats de fond.

Nadia SOLLOGOUB

  • S’assurer dans le plan de relance de la prise en compte des sujets tels que la réparation des ponts et de monuments non classés (petites églises par ex.).

Jean-Jacques LOZACH fait référence au rapport donnant des estimations chiffrées concernant la restauration des ouvrages d’art et qui est inquiétant.

Evelyne PERROT

  • Propose au groupe de se rapprocher des Parcs Naturels Régionaux laboratoires d’idées et développeurs économiques, culturels, associatifs, environnementaux de la ruralité. (PNR ; Slogan : « Une autre vie s’invente ici ! »).

Patrice JOLY précise que la Fédération des Parcs est membre du PRF.

Bernard DELCROS

  • Accélérée par les circonstances, la ruralité s’installe dans le débat public. Chance de pouvoir compter sur Jacqueline GOURAULT et Joël GIRAUD qui ont cet ADN de la ruralité et qui constituent des alliés.
  • Le groupe doit traduire dans le législatif le travail de fond du PRF.
  • Concernant la téléphonie mobile, impérieux de suivre l’installation des nombreux nouveaux pylônes. Certaines zones considérées comme couvertes, y compris des bourgs, ne le sont pas.
  • S’emparer du sujet de la constructibilité en milieu rural. La montée en charge des PLUI et des règles s’appliquant mettent en concurrence les communes et les territoires en matière de construction. Le risque de voir les communes rurales à nouveau perdantes dans ce domaine est important. Nécessité d’assouplir et de différencier l’application des PLUI.
  • Dans la mesure où le Gouvernement a prorogé de deux ans un ensemble de zonages : ZRR, mais également les aides à finalités régionales (AFR), il a été proposé dans le cadre de la mission « Cohésion des territoires » dont il est rapporteur spécial de rétablir la prime à l’aménagement du territoire directement versée aux entreprises s’installant dans les communes zonées AFR (Aides à Finalités Régionales). Prorogation des AFR, donc prorogation de la prime à l’aménagement du territoire qui lui est adossée.

Patrice JOLY précise que Guillaume GONTARD, Président du groupe EST, s’est dit prêt à s’engager dans le groupe sur ces enjeux de l’urbanisme et de l’habitat en territoires ruraux.

Une tension du marché immobilier semble à celle du début des années 2000 réapparaît, liée à l’arrivée de nouveaux habitants avec ses risques de concurrence avec les autochtones (enjeu de l’habitat abordable) et générant un phénomène d’éviction des populations locales. Jean-Jacques LOZACH souligne la sensibilité partagée quant à l’artificialisation des sols, l’interprétation faite sur le terrain étant souvent facteur de blocages pour tout un ensemble de communes rurales. Au cours de la dernière campagne sénatoriale, l’application du droit des sols en zones rurales est le sujet revenu le plus souvent dans les échanges avec les élus, un problème très souvent minimisé par les DDT.

Éric GOLD

  • Dans un contexte de réchauffement climatique, engager une réflexion sur la ressource en eau en milieu rural (pénuries par-ci, et réserves par-là, gestion des eaux de pluie dans les documents d’urbanisme, interconnexion des réseaux, préservation des zones humides…).

Jean-Jacques LOZACH mentionne le rapport « L’eau : urgence déclarée » codirigé en 2016 avec l’ancien Sénateur du Lot-et-Garonne Henri TANDONNET dans le cadre de la Délégation sénatoriale à la Prospective et dont les conclusions et préconisations sont toujours valides.

Jean-Yves ROUX

  • Évoque le rapport qu’il a co-dirigé avec le Sénateur Ronan DANTEC dans le cadre de la délégation à la Prospective concernant l’adaptation de la France au dérèglement climatique à l’horizon 2050 et encourage à reprendre certaines des préconisations en les adaptant à la ruralité (restriction d’eau, accompagnement des agriculteurs dans le cadre du second pilier de la PAC…).

Annie LE HOUEROU

  • Intéressée pour participer aux travaux du groupe avec lequel elle partage de nombreuses préoccupations : santé, couverture téléphonie et réseaux, lien EPCI/communes et en particulier la question des PLUI et celle des ZRR à envisager dès à présent.

Martine BERTHET

  • Soutient la remarque de B. DELCROS et ajoute que les questions de droit à construire pour les petites communes deviennent catastrophiques.

Prochaine réunion du groupe : Jeudi 26 novembre 2020 à 11h
Objet : Balayage des amendements PLF 2021

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