25 mai 2020 – élections municipales, crise sanitaire et actualité des collectivités locales.

25 mai 2020 – élections municipales, crise sanitaire et actualité des collectivités locales.

La crise sanitaire que nous traversons depuis début mars démontre la fragilité de notre modèle de développement qu’il convient désormais de repenser. Mais l’élan de solidarité qui s’est manifesté à cette occasion est rassurant et source d’espoir pour l’avenir.

En Creuse, comme ailleurs en France, la solidarité s’est organisée à tous les niveaux : État, collectivités locales, associations, soignants, enseignants, bénévoles… pour aider, soutenir, maintenir le lien avec les habitants comme avec les entreprises.

Au cœur de ce mouvement d’entraide, l’engagement des Maires auprès de chaque habitant, dans une relation de proximité et de confiance, aura été essentiel et rappelle le rôle déterminant de l’échelon communal. Ainsi, quand l’État a montré parfois des signes de défaillance, des initiatives se sont multipliées, adaptant aux circonstances locales l’état d’urgence sanitaire.

De notre côté, au-delà des projets de loi d’urgence sanitaire et des deux projets de loi de finances rectificatives, le travail parlementaire se poursuit dans des conditions particulières, mais à un rythme toujours aussi soutenu.

J’ai défendu la position selon laquelle l’installation des conseils municipaux élus au premier tour, l’organisation du deuxième tour et la mise en place des intercommunalités, se tiennent dans les meilleurs délais.

À l’heure où une nouvelle page s’ouvre, celle de la reprise progressive de l’activité dans notre pays, évoquons quelques points particuliers qui concernent les collectivités locales.

Élections municipales :

Vendredi dernier, le Gouvernement a officialisé la date du 28 juin pour le second tour des élections municipales (date suffisamment proche du premier tour pour ne pas avoir à le refaire). On votera dans les 5.000 communes où le premier tour n’avait pas été décisif, tous les postes n’ayant pas été pourvus.

Notons l’extrême prudence du Conseil scientifique qui a recommandé, quelle que soit la date choisie, de « tenir compte de la situation épidémiologique dans les quinze jours qui précéderont la date du scrutin », d’où le qualificatif « réversible » employé par le Premier Ministre.

Légalement, pour que le second tour se tienne le 28 juin, le décret de convocation des électeurs doit paraître avant le 27 mai.

Un projet de loi sera également présenté « à titre conservatoire », pour permettre de repousser à nouveau le scrutin « au plus tard à janvier 2021 », au cas où le Conseil scientifique estimerait dans les semaines à venir qu’un second tour le 28 juin est impossible.

En Creuse, 43 communes sont concernées par la date du 28 juin.

Cette décision fut précédée par le décret du 15 mai statuant sur l’installation des conseils municipaux entre le 23 et le 28 mai dans les communes où tous les sièges avaient été pourvus le 15 mars. L’application de cette décision très attendue se poursuit, permettant aux nouvelles équipes d’exercer leurs responsabilités (vote du budget, choix d’investissement public, services à la population…) dans un contexte exceptionnel où les élus locaux demeurent fortement engagés.

La vie démocratique locale, profondément perturbée par l’épidémie du coronavirus et le confinement, reprend progressivement ses droits. Les nouvelles équipes intercommunales seront probablement installées autour du 14 juillet.

Mais l’accélération de l’agenda rural pour redonner de la capacité à agir aux collectivités, résorber des inégalités territoriales criantes et permettre à l’échelon local de contribuer à la relance économique du pays devient une nécessité absolue.

Dotation particulière élu local (DPEL) :

Plusieurs maires m’ont alerté après avoir constaté que leur commune n’avait pas bénéficié de l’augmentation, pourtant prévue, de la DPEL versée aux communes de moins de 1.000 habitants.

Quelles en sont les raisons ?

En décembre dernier, lors du vote de la loi de finances pour 2020 et pour compenser la hausse des indemnités des élus dans les petites communes, nous avions obtenu une augmentation de la DPEL qui devait se traduire de la manière suivante :

  • Doublement pour les communes éligibles de moins de 200 habitants,
  • 50% d’augmentation pour les communes entre 200 et 500 habitants,

portant la dotation de 65 à 93 millions d’euros.

Or, sans passer par la voie législative, un décret a modifié le critère d’éligibilité à la majoration de cette dotation, celui portant sur le potentiel financier.

Cette modification a exclu de nombreuses communes de moins de 500 habitants du bénéfice de la majoration, pourtant votée par le Parlement.

Nous avons saisi l’opportunité de l’examen de la loi de finances rectificative votée au Sénat le 25 avril dernier pour corriger cette anomalie. Notre amendement visant à revenir au critère de potentiel financier précédent a été adopté et nous avons abondé l’enveloppe de cette dotation de près de 10 millions d’euros pour permettre le financement de cette mesure. Cet amendement a finalement été retenu par le Gouvernement et un complément de dotation sera ainsi versé aux communes concernées.

Réflexion sur le monde d’après-COVID-19 :

Depuis le début du confinement, voilà les caractéristiques et les potentialités des Ruralités vantées fort justement partout et par tous.

Le luxe d’un espace préservé et d’une faible densité de population, les circuits agro-alimentaires courts, l’agriculture biologique, le rapprochement entre les lieux de production de biens et de leur consommation, le tourisme de proximité, la recherche de maisons avec jardin, le télétravail, les jobs écolos, les avantages de la sobriété, les mobilités douces, les énergies naturelles, l’éloge du silence, le rôle de la forêt, la qualité d’une vie moins obsédée par l’appât du gain et la course contre la montre, le rejet du superflu et de toutes les pollutions… la liste de ces valeurs et comportements quotidiens qu’elles induisent est interminable !

Feront-elles partie des recettes du « monde d’après » ou resteront-elles lettre morte ? L’avenir nous le dira très prochainement, à-travers les priorités de l’action publique.

Si nous n’y prenons pas garde, la pandémie n’aura fait qu’accentuer les déséquilibres entre les territoires, alors que l’attitude récente de nombreux Français traduit un réel « désir de campagne ».

Un grand débat s’ouvre ; il conditionne l’avenir des espaces ruraux comme la Creuse.

Share Button