Intervention en séance publique de M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits consacrés au Sport Mission « Sport, jeunesse et vie associative » du Projet de loi de finances pour 2023

Monsieur le président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,

L’examen des crédits consacrés au sport amène à des conclusions différentes, selon que l’on regarde l’année 2023 ou les années 2024 et 2025.

À court terme, on peut estimer que le monde du sport a plutôt bien résisté à la crise sanitaire et le projet de loi de finances pour 2023 reconduit plusieurs dispositifs utiles (Ex : Pass’Sport, ex : plan en faveur du développement des équipements de proximité).

Par ailleurs, l’INSEP retrouve 5 ETP supplémentaires et l’AFLD voit ses crédits augmenter. Les crédits accordés à l’Agence nationale du sport (ANS) sont préservés. Je déplore néanmoins que la baisse du plafond de la « taxe Buffet » ait été compensée par une dotation budgétaire et non par une hausse du plafond d’une autre taxe affectée.

Hormis cette question des taxes affectées, on peut saluer la hausse de 3 % des crédits consacrés au sport même si cette hausse signifie en réalité une baisse en termes réels (euros constants) compte tenu de l’inflation attendue en 2023.

À moyen terme, par contre, les nuages semblent s’amonceler sur l’horizon du sport. Les crédits du Plan de relance mobilisés pour améliorer l’isolation thermique de certains équipements sportifs n’ont pas été reconduits, alors que sévit une crise énergétique sans précédent. La discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a révélé que le Gouvernement prévoyait de baisser les crédits consacrés au sport à l’issue des Jeux olympiques et paralympiques.

Mais les inquiétudes semblent surtout concerner aujourd’hui le coût des prochains Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, qui pourraient croître de manière significative compte tenu en particulier de l’inflation. Pour ce qui est des infrastructures olympiques, la Solidéo tient son calendrier et son budget en euros constants, même si elle a besoin de 150 M€ pour faire face à l’inflation, dont un tiers sera à la charge des collectivités territoriales. Les principales inquiétudes se concentrent sur le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) qui peine à boucler son budget.
Si on peut comprendre que les multiples crises que nous traversons ont un impact sur les comptes des Jeux olympiques et paralympiques (Inflation : 200 sur 400 M€ supplémentaires, rendus publics hier), ce ne doit pas être aux Français d’en assumer la charge. Une transparence totale est nécessaire sur ce sujet et des économies sont à rechercher. Nous constatons que les hypothèses sur lesquelles les JOP ont été pensés ne tiennent plus aujourd’hui et cela pour des raisons indépendantes de la volonté des organisateurs.

Mais au-delà de ce rendez-vous olympique, la question de l’avenir de notre ambition pour le sport est posée. Nous aurons bien un rendez-vous en 2024, madame la ministre, comme vous l’avez indiqué en commission. À cette fin, nous avons besoin d’y voir clair sur le financement du sport dans les années qui viennent, ce qui passe par 3 priorités :

• la réouverture du débat sur l’attribution au sport de la totalité du produit des 3 taxes affectées ou la recherche d’un financement alternatif aux crédits extra-budgétaires actuels ; on préfèrerait des crédits budgétaires (on imagine mal le budget de la Défense financé par des taxes affectées) ;
• le lancement d’un grand plan de rénovation de nos équipements structurants et locaux, notamment pour répondre à la crise de l’énergie ;
• et l’accélération de la mise en œuvre de la gouvernance territoriale de l’ANS qui n’est pas encore pleinement opérationnelle.

Compte tenu de ces nombreuses interrogations, la commission a adopté un avis de sagesse sur l’adoption des crédits des programmes 219 et 350.