28 novembre 2019. Intervention en séance publique en qualité de rapporteur du budget des sports. Projet de loi de finances 2020.

28 novembre 2019. Intervention en séance publique en qualité de rapporteur du budget des sports. Projet de loi de finances 2020.

Intervention en séance publique
de M. Jacques-Jacques Lozach, rapporteur pour avis
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Programmes 219 et 350

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,
Le débat sur les crédits du ministère se présente sous des auspices différents de l’année dernière. Nous étions alors inquiets d’une baisse des crédits inédite de 8,1 % et du flou qui entourait la suppression du CNDS et la création de l’Agence nationale du sport (ANS). L’annonce par le Gouvernement de l’extinction du corps des CTS avait également créé un grand trouble.
La situation est aujourd’hui différente. La gouvernance territoriale de l’ANS a été définie dans la loi grâce au Sénat et l’année 2020 marquera le lancement des projets sportifs territoriaux qui sont attendus par les collectivités territoriales.
Le budget se compose de deux programmes, le programme 219 sport destiné à financer les actions du ministère et la part étatique de l’ANS ; et le programme 350 consacré aux infrastructures des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024.
Le programme 219 se voit doter à périmètre constant d’un montant identique de crédits à celui de l’année dernière, soit 312 M€ et une mesure de périmètre a porté à 434,7 M€ le montant des crédits en intégrant 120,8 M€ concernant les dépenses de personnel des CTS. Je m’étonne de cette mesure compte tenu du fait que le rapport des tiers de confiance n’a pas été rendu public et qu’elle semble donc anticiper la confirmation du transfert du corps aux fédérations. Toute déstabilisation des CTS à quelques mois des Jeux de Tokyo constitue, à mon avis, une initiative périlleuse.
Un mot sur l’avenir du ministère de sports qui nous soucie toujours autant. Après la création de l’Agence nationale du sport, après le rapprochement de son administration déconcentrée des rectorats et après la fusion de son inspection générale dans celle de l’éducation nationale et de la recherche, on peut s’interroger sur les missions résiduelles et les moyens dont dispose encore le ministère des sports.
Le comité interministériel du 4 novembre a renforcé une certaine confusion entre ce qui relève de la politique du sport, y compris au niveau interministériel, et la préparation d’un grand événement sportif international.
La préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques suit son cours et nous sommes heureux de constater que les moyens nécessaires ont été mobilisés. C’était un sujet de préoccupation l’année dernière. Un point de vigilance concernera le Stade de France dont l’avenir reste incertain et pour lequel une opportunité de rénovation de grande ampleur a été manquée à l’occasion de l’organisation des JOP.
La préparation de nos athlètes constitue probablement la principale interrogation de ce débat budgétaire. Outre l’avenir incertain des CTS déjà mentionné, nous savons que l’ANS consacrera 90 M€ à la performance. Mais qu’en sera-t-il de l’organisation du réseau de la haute performance ? La direction de l’Insep semble peu intégrée à la prise de décision stratégique, ce qui pose la question de la gouvernance de la haute performance. Des travaux récents du Sénat ont indiqué par ailleurs que les Creps rencontraient des difficultés à fédérer les initiatives locales. Alors que la préparation de nos athlètes devrait constituer une priorité absolue, il y a tout lieu de craindre que la mise à plat des structures constitue aujourd’hui un obstacle sur la piste de nos performances.
Même l’objectif de « Jeux propres » est aujourd’hui fragilisé compte tenu des contraintes imposées à l’AFLD. Le nombre des prélèvements pourrait baisser à 8 000 alors qu’il dépasse les 12 000 dans des pays de taille comparable. Si le site de Saclay a enfin été officiellement retenu pour accueillir le nouveau laboratoire, le budget ne comprend aucun crédit de paiement pour financer le déménagement alors que les besoins ont été estimés au minimum à 0,7 M€.
Au final, il est difficile de porter un avis sur ce budget pour 2020 car si les engagements de la France sont tenus concernant la préparation des JOP – et il faut rendre hommage aux équipes de la Dijop et de la Solideo -, les moyens dévolus à la pratique sportive poursuivent leur baisse engagée depuis 2017 (- 11 %). Par ailleurs, ce budget ne fait progresser ni le sport-santé, ni le sport-entreprise, ni le lien très perfectible entre sport scolaire et sport fédéral. Une récente étude de l’OMS a pourtant conclu que 85 % des adolescents français n’avaient pas de véritable activité physique quotidienne.
En somme, nous souhaiterions que le Gouvernement développe pour les athlètes de haut niveau et pour les pratiquants, la même ambition dont il fait preuve pour les infrastructures olympiques. Un tel objectif nécessiterait bien évidemment des moyens supplémentaires qui existent. Le déplafonnement de la taxe sur les droits de diffusion des événements sportifs et du prélèvement sur les paris sportifs permettrait de mobiliser les moyens nécessaires. C’est donc une question de volonté. Nous aurons l’occasion de faire le bilan des Jeux de Tokyo en espérant qu’ils pourront constituer une base satisfaisante pour 2024. Concernant la pratique sportive, les équipes municipales, qui seront bientôt renouvelées, vont développer de nombreux projets. Il est indispensable que l’ANS joue son rôle de partenaire loyal pour permettre leur mise en œuvre.
Dans cette perspective, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, a donné un avis de sagesse à l’adoption des crédits de la mission.

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