Intervention en commission de M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits consacrés au Sport Mission « Sport, jeunesse et vie associative » du Projet de loi de finances pour 2022 *** Mercredi 3 novembre 2021

 

Monsieur le président,
Mes chers collègues,

Nous avions été nombreux à regretter l’année dernière qu’au-delà des dispositifs généraux d’aides à l’économie le budget du sport ne prenne pas la pleine mesure de la gravité de la situation créée par la crise sanitaire pour les clubs et les fédérations ainsi que pour les salles de sport.

Il aura fallu, par exemple, attendre une loi de finances rectificative au printemps pour que soit adopté le Pass’ sport avec une enveloppe de 100 M€. Cette décision tardive s’est traduite par une mise en œuvre sans véritable concertation avec les collectivités territoriales qui avaient pour beaucoup déjà mis en œuvre des dispositifs similaires. La consommation des crédits progresse, certes, mais elle pourrait ne pas atteindre l’objectif fixé d’ici la fin de l’année 2021 puisque 700 000 jeunes sont aujourd’hui concernés sur un objectif de 2 millions. On rappellera que si les 5,4 millions de bénéficiaires visés entraient dans le dispositif, il en coûterait alors 270 M€ à l’État, ce qui pose la question de la pertinence du niveau des moyens mobilisés.

Pour en revenir au budget du sport pour 2022, les crédits du programme 219 augmentent en 2022 de + 22% à 547 M€ tandis que ceux du programme 350 progressent également à 295 M€. Il n’est toutefois pas aisé de comparer les budgets d’une année sur l’autre. Les annonces se succèdent en cours d’année, le plus souvent en dehors de la loi de finances initiale. Les crédits sont débloqués mais pas toujours consommés. L’essentiel semble être de pouvoir afficher une augmentation des crédits quitte à prendre des libertés avec les chiffres comme dans le cas du laboratoire de l’AFLD, j’y reviendrai.

Il manque encore une stratégie pour la politique publique du sport. Le quinquennat qui s’achève aura été celui d’un affaiblissement sans précédent du ministère des sports qui a perdu l’essentiel de ses prérogatives et qui voit partir aujourd’hui ses cadres les plus expérimentés.

La réforme de la Gouvernance du sport avec la création de l’ANS était sans doute nécessaire pour combler notre retard dans la haute performance mais sa mise en œuvre a laissé le ministère des sports sur le bord du chemin sans véritable feuille de route. L’INSEP apparaît aujourd’hui comme une autre victime collatérale tandis que la régionalisation des CREPS de 2015 est déjà remise en cause avec la création des « maisons régionales de la performance » qui ont vocation à intégrer l’orbite de l’ANS.

Si la gouvernance du sport reste compliquée à suivre en 2021, il en sera de même du budget en 2022. Le Gouvernement a fait adopter un amendement à l’Assemblée nationale qui attribue 100 M€ au plan annoncé par le chef de l’État pour créer 5 000 équipements sportifs de proximité en trois ans. On aurait évidemment préféré que ce plan fût annoncé dès 2017 et mis en œuvre au cours du quinquennat. Que penser, en effet, de la méthode consistant à promettre 100 M€ pour 2023 et 2024 alors que 2022 sera une année électorale ?

Sur le fond, le CNOSF n’a pu que constater que ce plan d’équipements de proximité ne répondait pas au besoin prioritaire du sport français qui concerne d’abord la rénovation du parc d’équipements locaux structurants dont l’ANDES a estimé le coût à 1 milliard sur cinq ans. J’ajoute que le Gouvernement n’a pas été en mesure de nous indiquer quel sera le coût pour les collectivités territoriales de l’entretien et de l’assurance de ces 5 000 équipements de proximité.

L’autre modification adoptée à l’Assemblée nationale concerne un crédit supplémentaire de 10 M€ au bénéfice de l’ANS ciblé sur la haute performance. On souhaiterait pouvoir se réjouir de cette rallonge budgétaire. Mais comment ne pas rappeler qu’elle constitue une réaction, à la fois modeste et tardive, aux faibles résultats des équipes de France engagées aux jeux Olympiques de Tokyo. Lors de son audition par le groupe d’études sport présidé par Michel Savin, la semaine dernière, le manager de la haute performance, Claude Onesta, a reconnu que les efforts qui sont consentis aujourd’hui pourraient porter davantage leurs fruits lors des Jeux de Los Angeles et de Brisbane plutôt que sur ceux de Paris.

Si j’en reviens maintenant au projet de budget tel qu’il nous est présenté, il convient de retenir quelques ordres de grandeur :

• Certains crédits du Plan de relance continueront à produire leurs effets en 2022 à hauteur de 55 M€ dédiés à la rénovation thermique des équipements locaux (25 M€), à la transition numérique des fédérations (4 M€), à des aides à l’emploi (20 M€) et à la formation aux métiers du sport ou de l’animation (6 M€) ;
• Le socle des moyens de l’ANS reste stable avec une dotation publique de 135 M€ à laquelle s’ajoutera le produit des taxes affectées à hauteur de 180 M€. Je ne reviens pas sur les 100 M€ pour le Pass’ sport et les 10 M€ pour la haute performance, déjà évoqués ;
• L’INSEP connaît une augmentation de ses crédits de 1,1 M€ mais doit faire face à une diminution de son plafond d’emplois, j’y reviendrai ;
• La dotation aux CREPS progresse de 6 M€ parallèlement à la transformation de leurs missions afin qu’ils prennent en charge les athlètes sur tout le territoire régional. Le transfert de 80 agents doit permettre à ces nouvelles « maisons régionales de la performance » de proposer un accompagnement aux athlètes qui en étaient dépourvus ;
• Contrairement à ce qu’indiquait la ministre lors de son audition, les CTS ne sont pas « sanctuarisés » puisque leur nombre qui était de 1 560 en 2018 et de 1 481 en 2021 sera ramené à 1 442 en 2022, vingt de ces postes étant redéployés sur les territoires au sein des CREPS ;
• Le sport santé progresse lentement puisque les moyens passent de 3,7 M€ en 2021 à 4,3 M€ en 2022. Mais on est encore loin de l’objectif de 500 structures labellisées ;
• La lutte contre le dopage bénéficiera de moyens supplémentaires avec, pour l’AFLD, 1,84 M€ de crédits et 5 ETP dédiés à la politique de prévention et au renforcement du service en charge des enquêtes. L’agence devrait pouvoir atteindre les 10 000 contrôles en 2022 avec pour objectif 12 000 contrôles en 2024 ;
• L’augmentation des moyens la plus significative concerne bien évidemment la SOLIDEO chargée de construire les sites olympiques. Ses moyens logés dans le programme 350 augmentent de 40 M€ pour atteindre 263 M€. La maquette budgétaire a été actualisée pour tenir compte de l’inflation, le coût des travaux est maintenant évalué à 1,553 Md€. À noter que le chantier du village des médias a pris 4 mois de retard à cause des recours, ce qui compliquera la finalisation des travaux. Plus généralement, le directeur général de la SOLIDEO considère qu’il aura les moyens d’accélérer le rythme des travaux pour faire face aux aléas ;
• Par ailleurs, nous saluons la hausse des crédits relatifs à la protection des sportifs, et concernant la prévention et la lutte contre toutes les formes d’incivilités, de violence et de discriminations (+ 800 000 €).

Au-delà de ces chiffres, l’appréciation que nous pouvons porter sur ce projet de budget est nécessairement partagée.

Concernant les jeux Olympiques et Paralympiques, si nous pouvons nourrir des inquiétudes réelles sur les performances des athlètes français en 2024, il n’y a, à cette heure, pas d’alerte sur des problèmes qui pourraient remettre en cause l’organisation de la manifestation et la construction des équipements olympiques. Les difficultés rencontrées font toutes l’objet d’un traitement approprié.

Concernant les moyens dédiés au sport, nous ne progresserons pas en 2022 sur la question du déplafonnement des taxes affectées au-delà de ce qui a été fait l’année dernière sur la « taxe Buffet », c’est une déception si l’on se souvient qu’en 2017 ces taxes finançaient encore le CNDS à hauteur de 250 M€. En 2022, ce sont plus de 200 M€ rapportés par ces taxes qui seront reversés au budget général, et on peut nourrir des craintes sur la volonté réelle du Gouvernement de compenser le moindre rendement de la « taxe Buffet » consécutif à la défaillance de Mediapro compte tenu du flou qui entoure ses déclarations sur ce sujet.

Nous pouvons par contre nous satisfaire d’avoir été entendus sur l’avenir du laboratoire de l’AFLD. Grâce à la mobilisation du Sénat, le transfert du laboratoire à l’université de Saclay qui sera effectif en janvier prochain bénéficie aujourd’hui d’un cadre bien établi et d’un budget de 6,7 M€ en 2022 (dont une subvention d’équilibre de 3,1 M€ versée par le Ministère de l’enseignement supérieur qui n’a donc plus vocation à figurer dans le budget du sport comme c’est pourtant le cas). Mais les moyens pour équiper et faire fonctionner le laboratoire pour les JO évalués à 11 M€ devront encore être trouvés.

En conclusion, malgré les avancées que comprend ce budget, il demeure à mon sens au moins deux dossiers préoccupants :

• L’abaissement du plafond d’emplois de l’INSEP de 5 ETP ne peut nous satisfaire à moins de trois ans des jeux Olympiques et alors même qu’un nouveau directeur général vient de prendre ses fonctions. C’est un mauvais signal envoyé alors que ce pôle d’excellence connaît aujourd’hui un regain d’intérêt de la part des fédérations qui mesurent l’intérêt de rejoindre ce « cluster » de la haute performance. L’INSEP doit par ailleurs se doter de plusieurs équipements de pointe pour tenir son rang en 2024 (un scanner et un plateau technique). L’INSEP aurait mérité mieux dans le cadre de ce budget 2022. Il serait bien que le débat au Sénat soit l’occasion de corriger le tir ;
• La situation des fédérations reste également fragile puisqu’elles accusent encore une baisse de 25 % du nombre de licenciés par rapport à la saison 2019/2020. Le CNOSF évalue à 282 M€ les pertes de recettes des 108 fédérations en 2020. Le bleu budgétaire indique que 17 fédérations pourraient se retrouver en difficulté en 2022 sans que ni le CNOSF ni l’ANS n’aient reçu d’informations sur les fédérations concernées.

Je m’interroge dans ces conditions sur la non‑reconduction en 2022 du fonds d’urgence de compensation des licences. J’observe également que le CNOSF n’a pas été associé à l’élaboration du plan de 5 000 équipements de proximité. Là encore, il est possible que le changement d’équipe à la tête du CNOSF ait compliqué les échanges avec le ministère mais il doit être encore possible de préciser les choses lors du débat au Sénat.

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Compte tenu de l’ensemble de ces observations, et notamment des nouvelles mesures décidées par l’État lors du débat à l’Assemblée nationale, je propose à la commission d’émettre un avis de sagesse sur l’adoption des crédits des programmes 219 et 350 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2022 dans l’attente de précisions de la part de la ministre des sports lors du débat en séance publique, notamment sur l’INSEP, sur la situation des fédérations et sur les modalités de maintien au bénéfice du sport pour tous des crédits non consommés du Passe sport en 2021.

Je vous remercie de votre attention.