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Convention d’objectifs et de gestion des caisses de la mutualité sociale agricole

Question adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Publiée le : 05/11/2020.

Jean-Jacques Lozach attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la négociation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre l’État et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Les crises sociales et sanitaires démontrent l’importance de services de proximité sur l’ensemble des territoires ruraux, services que la MSA continue de maintenir au plus près des populations concernées. Celle-ci aspire à consolider ses 1 475 points d’accès tout en poursuivant le développement de cette proximité qui participe à couvrir la totalité des territoires ruraux par une offre d’accès à la protection sociale et aux services publics. Il semble qu’un renforcement du soutien de l’État seul permettrait aux équipes de la MSA de maintenir leur capacité d’action aussi bien en tant qu’opérateur agricole de sécurité sociale qu’en matière d’accès aux services publics dans le monde rural. Il l’interroge sur les orientations de la prochaine COG et lui demande des précisions quant aux moyens alloués aux 35 caisses de MSA sur la période 2021-2025.

Réponse de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation publiée le 31/12/2020.

La future convention d’objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 qui sera signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l’État s’attachera en tout premier lieu à ce que la qualité du service rendu à l’assuré social réponde au meilleur standard. Cette qualité de service passe avant tout par un service de proximité. À cet égard, le Gouvernement est convaincu des forces du modèle de la MSA. Sa présence dans les territoires ruraux et agricoles avec un réseau de 14 000 élus cantonaux bénévoles, qui jouent un rôle d’intermédiaires entre les assurés et l’institution, et plus de 500 dispositifs d’accueil implantés sur des secteurs géographiques excentrés et dans les zones les plus lointaines est le premier atout de la MSA pour accompagner au plus près les assurés du régime agricole. À cet égard, le Gouvernement tient à saluer le rôle joué par la MSA durant cette période de crise sanitaire et sociale par une présence de tous les instants sur l’ensemble du territoire et dans les lieux les plus éloignés : l’engagement permanent des délégués cantonaux et des salariés permet à l’institution d’être à l’écoute des assurés dans le cadre d’actions de prévention et de répondre à leurs préoccupations dans un contexte de fortes demandes en matière de protection sociale (maladie, report de cotisations, garde d’enfants notamment). La capacité de la MSA à agir dans les territoires ruraux a en outre été pleinement reconnue par les pouvoirs publics, puisqu’en novembre 2019 a été confiée à la MSA la mise en place en 2020 de 20 maisons France services (MFS) et 35 à terme. À l’automne 2020, 19 MFS portées par la MSA ont été labellisées. Le rôle de guichet unique de la MSA constitue un autre atout majeur que le Gouvernement entend conforter. Les assurés du régime agricole sont en effet accompagnés tout au long de leur vie, de manière globale, par la caisse à laquelle ils sont affiliés pour tout ce qui a trait à leur protection sociale. Une prise en charge adaptée aux assurés et à leur famille, particulièrement importante en cas de difficultés dans le monde agricole, est ainsi possible. C’est pourquoi, le Gouvernement s’attachera à consolider, par le biais de la future COG, le modèle spécifique de la MSA en tant qu’organisme de protection sociale du régime agricole, tout en l’encourageant, au travers des différentes actions de pilotage et de suivi, à garantir une qualité de service homogène et tout aussi performante –sinon plus– que celle observée au sein du régime général.

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