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jjlozach@jjlozach.fr 05 55 64 14 19 Permanence parlementaire : 2 rue Zizim – 23400 Bourganeuf AGIR POUR TOUTES LES COMMUNES CREUSOISES

INSTALLATION DU COMITÉ LOCAL DE COHÉSION DES TERRITOIRES (CLCT) :

Cette structure, rassemblant de nombreux acteurs du département, publics et privés, doit permettre à notre territoire de bénéficier, de façon optimale, de dispositifs actuellement en place : le Plan particulier pour la Creuse (PPC) signé en avril 2019, le volet rural du Plan de relance national et une nouvelle génération de contractualisations : le contrat de ruralité, de relance et de transition écologique en est une illustration.
La nomination de Madame MALLICK, sous-préfète, vise à créer une synergie entre ces démarches, complétées par de nombreuses contractualisations (ex : les volets territoriaux du Contrat de Plan État-Région et des fonds européens, les programmes « Action Cœur de Ville » et « Petites Villes de Demain », les contrats de ruralité et les contrats Booster…). De cette prolifération, une dynamique ne peut émerger que par un effet collectif de cohérence, voire de simplification.
L’Agence Nationale de cohésion des Territoires (A.N.C.T.), créée par la loi du 22 juillet 2019, a un rôle central à exercer dans cette nécessaire mobilisation des compétences, en soutien aux projets communaux et intercommunaux.
Le contexte sanitaire actuel, avec les redoutables conséquences économiques et sociales qu’il induit, rend impérative une bonne articulation : plan de relance – plan particulier pour la Creuse.
Dans cette optique de relance économique, toute réduction pour notre département, en 2021, de la DETR et de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) serait pénalisante et incomprise.

BAROMÈTRE DE L’ACTION PUBLIQUE :

Exécution des réformes du Gouvernement : Lancement du baromètre des résultats.
Dans le contexte du séminaire gouvernemental de rentrée, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a lancé le baromètre des résultats de l’action publique, « Des mesures qui changent la vie : les résultats de notre action » (www.gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement), qui donne à voir aux Français l’état d’avancement et les résultats concrets de 25 premières réformes prioritaires menées par le Gouvernement. Elles recouvrent huit dimensions essentielles du quotidien de nos concitoyens : la transition écologique, l’emploi et l’économie, la santé, la famille et le handicap, l’éducation, la sécurité, la culture, les services publics et le logement.

INFORMATION SUR LE RECYCLAGE FONCIER DES FRICHES

Dans la suite du guide des maires “France relance”, le lancement de l’appel à projets Nouvelle – Aquitaine « Recyclage foncier des friches » est engagé.

Objet
Des friches urbaines, commerciales, (aéro-)portuaires, ferroviaires ou routières, industrielles, militaires ou minières, et plus généralement du foncier déjà artificialisé mais sous-utilisé, existent et pourraient être réutilisés pour des projets d’aménagement urbain et centres bourgs ou de relocalisation d’activités avec la possibilité d’en faire des sites prêts à l’emploi.

Dans le cadre de ce fonds, sera considérée comme une friche :

– tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation,

– un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier.

Éligibilité
Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtres d’ouvrage des projets d’aménagement, en particulier :

  • les collectivités, les entreprises publiques locales, les sociétés d’économie mixte, les bailleurs sociaux et les opérateurs et établissements publics d’État ;
  • les entreprises privées sous conditions.

Dépôt des candidatures

Avant le 19/03/2021 à la préfecture. Une deuxième édition se tiendra en 2022.

Accompagnement dans votre projet
Les services de l’État, le Conseil régional et ses partenaires, notamment l’établissement public foncier et le Cerema, s’associent et coordonnent leurs actions. Les partenaires sont mobilisés pour accompagner les porteurs de projets pour une aide à la constitution du dossier et de soutien en ingénierie pour la réalisation d’études techniques nécessaires à la finalisation du projet avant dépôt du dossier.

Avant toute chose, contactez votre interlocuteur DREAL- service aménagement, habitat, paysage et littoral

via l’adresse fonds-friches.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr

Ce contact préalable permettra :

  • de bien s’assurer de l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ;
  • de vérifier la mobilisation de l’ensemble des partenaires envisageables autour de votre projet et de vous mettre en relation si nécessaire ;
  • de vous appuyer dans l’élaboration de votre dossier de candidature ;
  • de vous rappeler les critères et modalités pratiques.

Revalorisation salariale des personnels du secteur médico-social du handicap et des soins à domicile. Question écrite adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Publiée le : 21/01/2021.
Jean-Jacques Lozach attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé quant au dispositif de revalorisation salariale mis en place à la suite des accords du Ségur de la santé ; il est destiné à revaloriser les rémunérations, à améliorer la reconnaissance et le quotidien d’1,8 million de professionnels de la santé. Parmi eux, les sages-femmes, les personnels non médicaux des établissements de santé, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ainsi que les praticiens hospitaliers de l’hôpital public. Les indemnités des internes et des étudiants des filières médicales et paramédicales ont également été rehaussées. Ces mesures, prises à l’issue d’un dialogue social nourri et dans un contexte sanitaire et économique hautement dégradé, étaient rendues absolument nécessaires. Elles renforceront, il faut l’espérer, l’attractivité vers ces métiers pour les générations à venir et accéléreront la transformation des établissements de santé au service des patients. Cependant, il s’étonne que le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des EHPAD de la fonction publique hospitalière, n’intègre dans son périmètre le personnel médico-social œuvrant auprès des personnes handicapées et prodiguant des soins à domicile, secteurs dans lesquels les femmes sont surreprésentées. Ces agents, par-delà le rôle majeur qu’ils jouent au quotidien auprès de publics considérés comme fragiles, consentent sans réserve depuis près d’un an aux efforts que la situation sanitaire commande. Leur mobilisation, totale, fut même reconnue par l’attribution de la prime exceptionnelle « Covid » entérinée par le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020. Cette différence de traitement, caractérisée par les deux décrets susmentionnés pris à trois mois d’intervalle, suscite chez ces personnels un profond sentiment d’iniquité, d’injustice et d’exclusion ; il vient s’ajouter à la précarité de leurs conditions d’emploi (le recours aux contrats courts notamment) et à la pénibilité de leurs conditions de travail. Cette rupture d’égalité pourrait également poser davantage de difficultés encore en matière de recrutement dans des secteurs déjà frappés par un déficit d’attractivité, d’autant plus important en zone rurale comme c’est le cas dans le département de la Creuse. Il lui demande l’extension du dispositif de complément de traitement indiciaire obtenu dans le cadre des accords du Ségur aux personnels du secteur médico-social qui en sont jusqu’à présent écartés.

Questionnaire sur le décentralisation à l’attention des élus locaux
Le Sénat a souhaité pérenniser la plateforme numérique de consultation des élus locaux, afin d’être toujours mieux à l’écoute des réalités de terrain.

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales vient de lancer une nouvelle consultation auprès des élus locaux, portant sur les réformes à privilégier pour rendre plus efficace l’action publique. En effet, si de nombreuses difficultés préexistaient à la crise, comme le retrait de l’État et de ses services dans les territoires, l’inflation de normes entravant l’action des élus, les chevauchements de compétences entre État et collectivités, etc., la situation sanitaire en a fait émerger d’autres et a montré un très fort besoin d’amélioration de l’efficacité de l’action publique au service des Français.

Comment renforcer le rôle des élus dans la gouvernance des agences régionales de santé, des EHPAD ou de la médecine scolaire ? Faut-il adapter la répartition des compétences communes-intercommunalités en fonction des réalités locales ? Les lois nationales doivent-elles pouvoir être adaptées aux spécificités des territoires ? Quelles sont les pistes pour simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles vous êtes invité-e à répondre sur la plateforme de consultation des élus locaux du Sénat, qui décline notamment certaines des 50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales, publiées en juillet 2020 à l’initiative du président du Sénat.

Vous pouvez vous inscrire et y répondre avant le 28 février 2021 à l’adresse suivante : https://participation.senat.fr/. (Le contenu du questionnaire figure également en pièce jointe).

Cela ne devrait pas vous prendre plus de 10 minutes.

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