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Dans l’optique de compléter le volet formation de la loi Sueur-Gourault votée en mars 2015, le Groupe socialiste, sur une initiative du sénateur Jean-Pierre Sueur (SOC, Loiret), a proposé au Sénat le vote d’une proposition de loi déterminant les modalités de la gestion et de l’utilisation du droit individuel à la formation au bénéfice des élus.
A une large majorité, le 3 février dernier, la Haute Assemblée a voté favorablement à cette initiative législative. Elle permettra de prendre en compte la diversité des profils des élus, en favorisant le passage de ces derniers de l’exercice d’un mandat électif vers de nouveaux horizons professionnels. Ce droit individuel à la formation permettra aux élus de se réinsérer avec une plus grande facilité dans le monde professionnel à l’issue de leur mandat.
Par ailleurs, à travers ce véhicule législatif, le Groupe socialiste a obtenu du Gouvernement le report de l’entrée en vigueur de la réforme du régime indemnitaire des fonctions de président et vice-président des syndicats de communes et des syndicats mixtes fermés de taille modeste au 1er janvier 2020.
Je me réjouis de l’adoption de cette proposition de loi qui marque un nouveau jalon dans l’attention que porte le Sénat au statut des élus locaux.

@ voir le dossier législatif sur le site du Sénat

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