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jjlozach@jjlozach.fr 05 55 64 14 19 Permanence parlementaire : 2 rue Zizim – 23400 Bourganeuf AGIR POUR TOUTES LES COMMUNES CREUSOISES

A titre personnel, j’ai notamment co-élaboré et cosigné des amendements sur deux textes de loi impactant nos zones rurales :

sur le projet de loi portant sur les Chambres de commerce et d’industrie et les Chambres de métiers et de l’artisanat, l’amendement du Sénateur BERTRAND (Lozère), prévoit un fléchage d’une partie du fonds de péréquation vers les CCI rurales et hyper-rurales. Le Sénat a donné une suite favorable, contre l’avis du Gouvernement. Au final, après la validation en CMP (Commission Mixte Paritaire), c’est au moins un quart du fonds qui sera alloué aux CCI rurales, les accompagnant ainsi dans leur action de proximité au service du tissu économique local. Dans un contexte où les recompositions territoriales impliquent des réorganisations, les chambres consulaires contribuent au maillage territoriale et doivent être soutenues et confortées dans la mise en œuvre de la palette de services qu’elles proposent aux PME et PMI rurales.
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dans le cadre du projet de Loi de Finances pour l’année 2016, sur la mission relations avec les collectivités territoriales, j’ai cosigné l’amendement du Sénateur GORCE (Nièvre) visant à neutraliser le mécanisme de baisse des dotations de l’Etat pour les départements les plus pauvres (dont la Creuse). Tout en contribuant à l’effort national de réduction des déficits, ce dispositif permettait de ne pas aller au delà du supportable pour les territoires déjà fragiles, et d’obtenir pour 2016, le même montant niveau de dotation que pour l’année 2015. Malheureusement, cet amendement a été rejeté.
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