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Au cours des dernières semaines, le Sénat a voté plusieurs lois qui accompagnent les évolutions de notre société. Ces différents textes illustrent les avancées liées au Sénat, au regard de ses différentes contributions qui enrichissent les lois. Même si le dernier mot revient à l’Assemblée, le travail parlementaire du Sénat est très souvent maintenu dans le texte final, signe d’un débat démocratique riche, et de la nécessité de maintenir les principes du bicamérisme (deux assemblées).

On peut notamment souligner :

la loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : cette loi constitue un texte fondateur pour la préservation de la nature et des espèces. Elle a été adoptée à une large majorité. Après la loi de 1976, pionnière sur la notion de nature, il s’agit d’une première loi pour la protection de la biodiversité. Depuis ces quarante dernières années, aucun gouvernement n’avait envisagé le sujet de façon si ambitieuse.
Cette loi fait suite aux engagements du Président de la République lors de la conférence environnementale de septembre 2012 et au succès de la Cop21 de décembre. Elle créera une véritable politique publique en faveur de la biodiversité. La France qui agit fortement sur la scène internationale pour l’environnement, doit être exemplaire sur le plan national. Ce texte de loi sera une vitrine de notre engagement dans l’excellence environnementale et la croissance verte et bleue.
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la loi de lutte contre le gaspillage alimentaire, d’origine socialiste et issue du rapport remis au Premier Ministre par Guillaume Garrot en avril 2015. Ce texte met en place une vraie politique publique sur la base de trois grands principes : la responsabilité de tous les acteurs, l’éducation et le développement durable.
Concrètement, la loi votée à l’unanimité du Sénat inscrit une hiérarchie des actions à mener pour la récupération des denrées alimentaires ; elle interdit la destruction des invendus, et rend obligatoire les conventions pour les dons aux associations des moyennes et grandes surfaces commerciales. Par ailleurs, elle organise le don des produits sous marque de distributeur, et introduit la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la raison sociale des entreprises.
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la loi visant à combattre le chômage de longue durée : la proposition de loi propose un dispositif innovant et expérimental fondé sur la mise en relation entre des besoins locaux non satisfaits et l’embauche de personnes éloignées de l’emploi depuis plus d’un an. Le financement de ce dispositif repose sur la réaffectation, à budget constant, des dépenses publiques d’indemnisation et de solidarité liées au chômage complété par un effort exceptionnel consenti par l’Etat dans sa phase d’amorçage. L’engagement durable des collectivités territoriales volontaires sera nécessaire pour en assurer le fonctionnement durable. Ce dispositif s’inspire directement des propositions d’ATD Quart Monde.
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