Loi sur l’encadrement des ouvertures des écoles hors contrat du Sénat
J’ai voté contre la proposition de loi sur les modalités d’ouverture des établissements privés hors…
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Le Sénat a été unanime pour voter en commission la proposition de loi sur la…
Intervention Jean-Jacques LOZACH Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de Loi olympique …
sesame N°2 novembre 2017 –SCIENCES ET SOCIÉTÉ, ALIMENTATION, MONDES AGRICOLES ET ENVIRONNEMENT « Il n'y…
Défaillance du programme européen pour le développement rural Le président – Merci au ministre de…
Jean-Jacques LOZACH et Éric JEANSANNETAS organisent des réunions par secteur géographique sur l’ensemble du département.…
Madame, Monsieur, Depuis janvier 2017, dix territoires ont entrepris de démontrer sur le terrain que…
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur…
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice…